Il a \u00e9t\u00e9 beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es hier \u00e0 la Bourse de Paris \u00e0 l\u2019initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la r\u00e9alit\u00e9 de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 locale et la place de l\u2019Etat.<\/p>\n

En ouverture, Anne Hidalgo, la maire de Paris, a \u00e9voqu\u00e9 le \u00ab\u00a0mur\u00a0\u00bb que repr\u00e9sente selon elle les 200 millions d\u2019euros en moins pour le budget de la capitale. Sur les 21 milliards d\u2019euros de DGF vers\u00e9s au bloc communal, l\u2019Etat, on le sait, a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9lever plus de 3,5 milliards d’euros sur les dotations vers\u00e9es aux communes et EPCI d\u00e8s cette ann\u00e9e, apr\u00e8s une ponction de 1,5 milliard d\u2019euros l\u2019an pass\u00e9, soit 28 milliards d’euros en cumul\u00e9 sur la p\u00e9riode 2015-2017. \u00ab\u00a0C\u2019est beaucoup\u00a0\u00bb<\/em>, a reconnu Serge Morvan, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales d\u00e9fendant cette mesure par la n\u00e9cessit\u00e9 de concourir aux 50 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies touchant l\u2019ensemble de la sph\u00e8re publique, d\u00e9penses sociales comprises.<\/p>\n

Au vu des contraintes, les collectivit\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire leur niveau d\u2019investissement. \u00ab\u00a0Il ne faut pas que notre investissement public baisse\u00a0\u00bb<\/em>, a mis en garde Michel Bouvier, pr\u00e9sident de Fondafip, vu la \u00ab\u00a0concurrence internationale\u00a0\u00bb<\/em>. Il en va de la \u00ab\u00a0croissance et de l\u2019attractivit\u00e9 de notre pays\u00a0\u00bb<\/em>, a embray\u00e9 Philippe Laurent, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF, pour qui cette baisse est \u00ab\u00a0grave<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab Elle se r\u00e9percute sur les entreprises, et notamment celles du BTP\u00a0\u00bb<\/em>, a constat\u00e9 Marie-France Beaufils, s\u00e9natrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, dans l\u2019Indre-et-Loire.<\/p>\n

La r\u00e9duction de l\u2019investissement n\u2019est pas la seule solution mise en \u0153uvre. La hausse des imp\u00f4ts comme le recours \u00e0 l\u2019emprunt ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 comme pistes de \u00ab\u00a0court terme\u00a0\u00bb. A ce titre, le repr\u00e9sentant de la Banque postale, Thomas Rougier, directeur des \u00e9tudes, a \u00e9t\u00e9 cat\u00e9gorique. La hausse des imp\u00f4ts locaux, estim\u00e9 aux alentours de 1,6% est plut\u00f4t stable et se situe dans la moyenne des augmentations post-\u00e9lectorales. Quant \u00e0 l\u2019emprunt, il se stabilise \u00e9galement.<\/p>\n

Du point de vue de l\u2019orthodoxie budg\u00e9taire, les collectivit\u00e9s sont soumises \u00e0 des imp\u00e9ratifs de rigueur : budget en \u00e9quilibre, interdiction de s\u2019endetter pour payer des d\u00e9penses de fonctionnement,\u2026R\u00e8gles sur lesquelles ont beaucoup insist\u00e9 les intervenants, qui ont mis l\u2019accent sur l\u2019apport de l\u2019investissement local ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019entretien des routes et des infrastructures, de la construction des \u00e9coles, de la politique culturelle, Philippe Laurent comme Serge Morvan, sont tomb\u00e9s d\u2019accord pour mettre ces r\u00e9alisations \u00e0 l\u2019actif des collectivit\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ont regrett\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de bilan chiffr\u00e9 pr\u00e9cis de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

Autre point d\u2019accord : la n\u00e9cessit\u00e9 de ressouder le lien entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s. Un sujet qui a fait consensus. Anne Hidalgo a r\u00e9clam\u00e9 un \u00ab\u00a0nouveau pacte passant par la reconnaissance de la capacit\u00e9 d\u2019intervention des collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, et \u00ab\u00a0offrant visibilit\u00e9 et pr\u00e9visibilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> aux collectivit\u00e9s. Mais quels peuvent \u00eatre les termes de ce contrat ? Serge Morvan, tout en admettant la n\u00e9cessit\u00e9 de contractualiser, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 plus loin dans le d\u00e9tail des \u00ab\u00a0engagements r\u00e9ciproques\u00a0\u00bb <\/em>entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s. \u00ab\u00a0C\u2019est une id\u00e9e qu\u2019on creuse, mais rien n\u2019est cal\u00e9\u00a0\u00bb,<\/em> a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9lus pr\u00e9sents ont en tout cas r\u00e9clam\u00e9 plus d\u2019autonomie dans la gestion locale, ce qui ne pourra se faire sans une r\u00e9forme plus profonde des finances locales, avec \u00e0 la cl\u00e9 de nouvelles ressources \u00e0 trouver : nouvelles taxes cibl\u00e9es, hausse des tarifs de redevance, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es. Redonner du pouvoir fiscal est aussi la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s pour les \u00e9lus, car derri\u00e8re les finances locales, ce sont aussi des \u00ab\u00a0choix de soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb qui se dessinent. Sans surprise, les \u00e9lus pr\u00e9sents hier ont en tout cas d\u00e9fendu leur vision de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et une certaine id\u00e9e du service public. \u00ab\u00a0Mais si l\u2019on baisse la d\u00e9pense, il faudra faire des choix <\/em>\u00bb, n\u2019a pas cach\u00e9 Laurent Lafon, maire de Vincennes, inquiet comme d\u2019autres d\u2019une nouvelle coupe dans les ressources des collectivit\u00e9s apr\u00e8s 2017, et de l\u2019impact que cela pourrait avoir sur le fonctionnement des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

\u00a9 source : AMF
\n\u00a9 illustration :\u00a0momius\u00a0\/ fotolia.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il a \u00e9t\u00e9 beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es hier \u00e0 la Bourse de Paris \u00e0 l\u2019initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la r\u00e9alit\u00e9 de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 locale et la place de l\u2019Etat.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16259,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[425,1229,855],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16258"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16258"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16258\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16260,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16258\/revisions\/16260"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16258"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16258"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Parse error: syntax error, unexpected 'new' (T_NEW) in /home/amffrjgaxq/www/wp-content/plugins/post-notification/sendmail.php on line 147

Fatal error: Exception thrown without a stack frame in Unknown on line 0