La Commission a annonc\u00e9 aujourd’hui qu’elle avait l’intention de cr\u00e9er un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de r\u00e9duire les charges administratives qui p\u00e8sent sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires pour pouvoir avoir acc\u00e8s aux cinq Fonds structurels et d’investissement europ\u00e9ens<\/a>, \u00e0 savoir le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional<\/a>, le Fonds social europ\u00e9en<\/a>, le Fonds de coh\u00e9sion<\/a>, le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural<\/a> et le Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache<\/a>. Ce groupe sera charg\u00e9 d’examiner et de contr\u00f4ler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l’exploitation des possibilit\u00e9s de simplification afin de permettre aux \u00c9tats membres d’acc\u00e9der et de recourir aux Fonds structurels et d’investissement europ\u00e9ens, contribuant ainsi aux efforts de la Commission pour am\u00e9liorer la r\u00e9glementation.<\/p>\n Lors de la r\u00e9union informelle des ministres charg\u00e9s de la politique de coh\u00e9sion, de la coh\u00e9sion territoriale et des affaires urbaines, qui s’est tenue \u00e0 Riga, Corina Cre\u0163u, commissaire charg\u00e9e de la politique r\u00e9gionale a d\u00e9clar\u00e9: \u00abDans le cadre de la gestion de nos Fonds, il est urgent de simplifier, tout en conservant une gestion administrative et financi\u00e8re saine. Je ne veux plus qu’on me dise \u00e0 nouveau qu’une PME n’est plus int\u00e9ress\u00e9e par notre aide car elle estime que la proc\u00e9dure pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier est trop longue, trop bureaucratique et trop contraignante. Gr\u00e2ce \u00e0 ce groupe de haut niveau, je tiens \u00e0 m’assurer que les \u00c9tats membres tirent pleinement parti des mesures de simplification contenues dans les nouveaux r\u00e8glements. Pour notre part, nous allons \u00e9tudier les possibilit\u00e9s qui s’offrent \u00e0 nous pour am\u00e9liorer davantage la r\u00e9glementation.<\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 cinq priorit\u00e9s:<\/p>\n 1. Faciliter l’acc\u00e8s au financement pour les PME;<\/p>\n 2. Lutter contre la pratique de la \u00absurr\u00e9glementation\u00bb, qui consiste \u00e0 cr\u00e9er des exigences suppl\u00e9mentaires ou des entraves administratives au niveau national ou r\u00e9gional, y compris dans la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des projets;<\/p>\n 3. Introduire des modalit\u00e9s de remboursement des co\u00fbts plus simples;<\/p>\n 4. Intensifier l’utilisation des proc\u00e9dures en ligne, telle que \u00abe-coh\u00e9sion\u00bb dans le cadre des projets financ\u00e9s par la politique de coh\u00e9sion;<\/p>\n 5. Analyser la mani\u00e8re dont les projets lanc\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par les communaut\u00e9s locales sont mis en \u0153uvre (d\u00e9veloppement local men\u00e9 par les acteurs locaux<\/a>)<\/p>\n De plus, il incombera au groupe de formuler des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre des mesures de simplification dans la perspective de l’apr\u00e8s 2020.<\/p>\n Contexte<\/strong><\/p>\n Les nouveaux r\u00e8glements<\/a> offrent un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s de simplification et d’all\u00e9gement des charges administratives. Ils comprennent un ensemble de r\u00e8gles communes \u00e0 tous les Fonds structurels et d’investissement europ\u00e9ens<\/a>.<\/p>\n Ce groupe de haut niveau sur la simplification s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus vaste visant \u00e0 am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont les \u00c9tats membres et les r\u00e9gions investissent et g\u00e8rent les fonds de la politique de coh\u00e9sion de l’Union, d\u00e9finie par la commissaire Corina Cre\u0163u et la direction g\u00e9n\u00e9rale de la politique r\u00e9gionale et urbaine.<\/p>\n