Organis\u00e9es par le Conseil D\u00e9partemental du Var en partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 de Toulon, les journ\u00e9es VAR EUROPE des 16 et 17 Juin ont connu un franc succ\u00e8s, mobilisant plus de 400\u00a0participants (collectivit\u00e9s locales, porteurs de projets, entrepreneurs, associations, cofinanceurs…) autour de la nouvelle programmation des fonds europ\u00e9ens pour 2014-2020. Cinq ateliers ont permis de pr\u00e9senter\u00a0les fonds r\u00e9gionaux de financement FEDER, FEADER, FEAMP, FSE, MED et ERASMUS+ ainsi que le tout nouveau programme cadre\u00a0europ\u00e9en pour la recherche et l’innovation\u00a0Horizon 2020 destin\u00e9 \u00e0\u00a0soutenir les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n Financements\u00a0europ\u00e9ens : Un enjeu majeur\u00a0pour dynamiser\u00a0l’\u00e9conomie et relancer l’emploi sur les territoires<\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Le 08 ao\u00fbt 2014, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 l\u2019accord de partenariat fran\u00e7ais qui valide le champ d\u2019intervention de la programmation 2014-2020 des fonds europ\u00e9ens structurels et d\u2019investissement (FESI) : le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER), le Fonds social europ\u00e9en (FSE), le Fonds europ\u00e9en agricole de d\u00e9veloppement rural (FEADER) et le Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache (FEAMP). D\u00e9sormais,\u00a0les interventions des FESI devront r\u00e9pondre \u00e0 trois grands enjeux :\u00a0l\u2019enjeu de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019emploi;\u00a0l\u2019enjeu de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique et de la gestion durable des ressources ;\u00a0l\u2019enjeu de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires et des chances.<\/span> Fonds Social Europ\u00e9en (FSE) : La R\u00e9gion aux manettes, le D\u00e9partement et TPM dans la boucle !\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n L<\/b>a programmation 2014-2020 impose une concentration accrue des financements du fonds social europ\u00e9en (FSE) sur un nombre restreint de priorit\u00e9s parfaitement identifi\u00e9es:\u00a0Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilit\u00e9s professionnelles et d\u00e9velopper l’entrepreneuriat<\/em> (axe prioritaire 1), anticiper les mutations et s\u00e9curiser les parcours professionnels (axe prioritaire 2), lutter contre la pauvret\u00e9 et promouvoir l’inclusion<\/em> (axe prioritaire3).\u00a0Plus de la moiti\u00e9 des cr\u00e9dits du FSE pr\u00e9vus dans la programmation 2014-2020 seront mobilis\u00e9s\u00a0sur cet axe. Pour cette programmation, les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es autorit\u00e9s de gestion \u00e0 hauteur de 35 % de l\u2019enveloppe nationale FSE. En PACA, 307 M\u20ac seront investis via le Fonds Social Europ\u00e9en, dont 149 M\u20ac au titre de l\u2019orientation et de la formation des demandeurs d\u2019emploi. Les 158 M\u20ac restant seront g\u00e9r\u00e9s par le Minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social par l\u2019interm\u00e9diaire de la DIRECCTE en r\u00e9gion au titre de l\u2019emploi et de l\u2019inclusion. Comme l’a rappel\u00e9 Mme Mireille PEIRANO<\/strong>, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional, <\/span>\u00ab\u00a0le FSE est le principal dispositif europ\u00e9en de soutien \u00e0 l\u2019emploi en PACA: il intervient pour aider les personnes \u00e0 trouver des emplois de meilleure qualit\u00e9 et pour leur offrir des perspectives professionnelles plus \u00e9quitables. Au del\u00e0 de la simple logique de subvention, les \u00e9lus de la R\u00e9gion sont\u00a0convaincus de l\u2019utilit\u00e9 des instruments financiers europ\u00e9ens au service des politiques sociales, comme le FSE par exemple, qui sera notamment mobilis\u00e9 pour cofinancer la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales int\u00e9gr\u00e9es en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n A ce titre, des d\u00e9l\u00e9gations de gestion interm\u00e9diaire ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es avec le d\u00e9partement du Var, le cofinancement du FSE \u00e0 l’\u00e9chelle d\u00e9partementale venant en compl\u00e9ment des moyens dont le D\u00e9partement se dote pour d\u00e9velopper une offre d\u2018insertion sur\u00a0son territoire.\u00a0Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 en 2014 un appel \u00e0 projet\u00a0qui proposait la mise en oeuvre de\u00a014 parcours d’insertion de qualit\u00e9 (qui se poursuivent\u00a0d’ailleurs en 2015), \u00a0le Conseil D\u00e9partemental a lanc\u00e9 cette ann\u00e9e un nouvel appel \u00e0 projets intitul\u00e9 : \u00ab\u00a0<\/em>Remobilisation et accompagnement globalis\u00e9 vers et dans l’emploi des publics en situation ou menac\u00e9s de pauvret\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, cibl\u00e9 sur l’objectif sp\u00e9cifique 1 de l’Axe 3 :\u00a0\u00ab\u00a0Augmenter le nombre de parcours int\u00e9gr\u00e9s\u00a0d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi des publics tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l’emploi en appr\u00e9hendant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es de mani\u00e8re globale<\/em>\u00ab\u00a0. Appels \u00e0 proposition r\u00e9gionaux : D\u00e9lais d’instruction r\u00e9duits<\/span><\/strong><\/p>\n La R\u00e9gion g\u00e8re 90 millions d’euros de cr\u00e9dits du Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER) et 50 millions d’euros du Fonds social europ\u00e9en (FSE) pour soutenir des projets relatifs \u00e0 l’innovation, la formation professionnelle ou les TIC.\u00a0Elle est \u00e9galement gestionnaire de 20 millions d’euros du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER). La r\u00e9partition des enveloppes FEDER-FSE par r\u00e9gion est calcul\u00e9e en fonction d\u2019un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0cat\u00e9gorisation\u00a0\u00bb et dans une approche territoriale int\u00e9gr\u00e9e: \u00ab\u00a0A la R\u00e9gion, on essaie d\u2019imaginer des solutions pour r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques d\u2019un territoire et d’envisager ce territoire ind\u00e9pendamment de ses limites administratives\u00a0<\/em>a indiqu\u00e9 M. Philippe CHICHOWLAZ<\/strong>, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Europe R\u00e9gion PACA pour les Fonds R\u00e9gionaux et la Coop\u00e9ration. \u00ab\u00a0On veut pouvoir se positionner comme partenaires des porteurs de projets, faire\u00a0preuve de coop\u00e9ration et de coordination aux diff\u00e9rents niveaux de la collectivit\u00e9 pour viser et accomplir des objectifs communs. C’est un peu compliqu\u00e9 mais on est pr\u00eat et on y va !\u00a0\u00bb. Le Conseil D\u00e9partemental se dote d’une nouvelle direction \u00ab\u00a0VAR EUROPE\u00a0\u00bb Pour cl\u00f4turer la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re,\u00a0M. Pascal NEWTON<\/strong>, charg\u00e9 de mission Energie-Europe au sein de l\u2019\u00e9quipe de la Mission Europe et International pour la recherche, l\u2019innovation et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (MEIRIES) a pr\u00e9sent\u00e9 aux participants les enjeux du programme HORIZON 2020 pour la recherche et l’innovation. Dot\u00e9 de 79 millions d’euros, ce programme ambitieux\u00a0soutient les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 travers trois priorit\u00e9s :\u00a0l’excellence scientifique,\u00a0la primaut\u00e9 industrielle\u00a0et les d\u00e9fis soci\u00e9taux. Et afin d’accompagner les porteurs de projets, le Minist\u00e8re\u00a0pilote et anime le r\u00e9seau de P.C.N (Points de contacts nationaux), charg\u00e9s d’identifier les chercheurs susceptibles de r\u00e9pondre aux appels \u00e0 projets et de les solliciter. \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons\u00a0une hausse de l\u2019objectif de participation des P.M.E. de 15% \u00e0 20%\u00a0\u00bb <\/em>a indiqu\u00e9\u00a0le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, M. NEWTON<\/strong> a invit\u00e9 les participants \u00e0 consulter le guide des\u00a0principes de la synergie d’utilisation des fonds europ\u00e9ens structurels et d’investissement\u00a0 2014-2020 destin\u00e9 aux autorit\u00e9s de gestion en charge de la conception et de la mise en \u0153uvre des programmes des Fonds europ\u00e9ens structurels d’investissement (FESI) ains qu’aux interm\u00e9diaires qui facilitent l’acc\u00e8s aux financements, le r\u00e9seau entreprise Europe (Enterprise Europe Network – EEN), les agences nationales pour ERASMUS +…<\/span><\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le guide au format .pdf en cliquant ici\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n
\n Avec un peu moins d’\u00a01 milliard d’euros sur 7 ans, le soutien financier et logistique de l\u2019Union europ\u00e9enne en PACA reste stable et constant. Les besoins ont \u00e9t\u00e9 mieux red\u00e9finis\u00a0et l’\u00e9ligibilit\u00e9 des projets a \u00e9t\u00e9 repens\u00e9e en fonction des\u00a0strat\u00e9gies dite \u00ab\u00a0de sp\u00e9cialisation intelligente des r\u00e9gions\u00a0\u00bb<\/em> destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre les synergies entre les diff\u00e9rentes politiques europ\u00e9ennes, nationales et r\u00e9gionales et entre les investissements publics et priv\u00e9s.<\/span>
\nD’ailleurs, M. Cyril ROBIN CHAMPIGNEUL<\/strong>, Chef de la repr\u00e9sentation de la Commission Europ\u00e9enne pour la R\u00e9gion PACA, a confirm\u00e9 que les financements interviendraient essentiellement en faveur de la comp\u00e9titivit\u00e9 des petites et moyennes entreprises et de l\u2019innovation, pour l\u2019emploi des jeunes, la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019accompagnement personnalis\u00e9 sur le march\u00e9 du travail, mais aussi en faveur de la protection et de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/span><\/p>\n
\n<\/span>Cette forte concentration correspond \u00e0 plusieurs enjeux : d\u2019abord, r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de personnes en situation de pauvret\u00e9 et menac\u00e9es d\u2019exclusion en accord avec le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvret\u00e9 et pour l\u2019inclusion sociale et am\u00e9liorer l\u2019accompagnement des publics les plus vuln\u00e9rables ; ensuite clarifier la gouvernance et coordonner l\u2019action des acteurs de l\u2019insertion.<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/span>Pour M<\/strong>. Luc LEANDRI<\/strong>, charg\u00e9 de mission RSA \u00e0 la Direction de l’insertion du D\u00e9partement du Var, la strat\u00e9gie d\u2019intervention du FSE pour 2014-2020 s\u2019inscrit dans un contexte de crise \u00e9conomique et sociale majeure:\u00a0\u00ab\u00a0Les partenaires signataires du Pacte territorial d’insertion ont d\u00e9fini cet appel \u00e0 projets sur la base d’une analyse\u00a0des besoins en termes d\u2019offre d\u2019insertion sur le territoire d\u00e9partemental et sur le principe d’une\u00a0co-construction d\u2019orientations politiques en mati\u00e8re d\u2019insertion et d\u2019inclusion, visant \u00e0 lever les\u00a0freins sociaux des publics en pr\u00e9carit\u00e9 et \u00e0 favoriser leur remobilisation vers une dynamique professionnelle et vers l\u2019emploi\u00a0\u00bb.
\n<\/em>L’originalit\u00e9 de l’appel \u00e0 projet d\u00e9partemental\u00a0repose sur deux sous-th\u00e9matiques compl\u00e9mentaires: Sant\u00e9-social et Ateliers et chantiers d\u2019insertion dans le domaine de l\u2019entretien et de la restauration des milieux aquatiques (Rivi\u00e8res-Littoral). Les porteurs\u00a0pourront\u00a0\u00eatre des collectivit\u00e9s, des associations, des maisons de l’emploi, des structures porteuses de PLIE. Quant aux destinataires du projet, ils devront \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, (100 % de b\u00e9n\u00e9ficiaires pour TPM et ses 12 communes adh\u00e9rentes, 80%\u00a0pour les autres territoires du d\u00e9partement).
\nLa\u00a0proc\u00e9dure de s\u00e9lection des dossiers ob\u00e9it \u00e0 une grille d’analyse de crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis, comme la lisibilit\u00e9 de la description du projet, la coh\u00e9rence des moyens, le taux de sorties positives attendue etc. La dur\u00e9e des projets est fix\u00e9e \u00e0 12 mois et le budget global minimal d\u2019un projet est de 100 000 \u20ac et peut atteindre un maximum de 400 000 \u20ac. En dehors du D\u00e9partement, les porteurs de projets devront en priorit\u00e9 mobiliser des financeurs publics (Etat, Region, Agglomeration). L\u2019Agence de l\u2019Eau RMC pourra \u00e9galement apporter des aides financi\u00e8res\u00a0sur demande, pouvant constituer une contrepartie nationale.<\/span>
\n Invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter le dispositif de cofinancement aux participants, Mme<\/strong> Cathy Anna-VALENTINI<\/strong> a d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l’assistance \u00a0la liste des projets finan\u00e7ables (\u00e9tudes, travaux, emplois dans le cadre des contrats d’insertion).<\/span><\/p>\n
\n<\/em>Compliqu\u00e9, le montage de projet? Plus vraiment. \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, la proc\u00e9dure est tr\u00e8s nomenclatur\u00e9e mais si\u00a0le porteur de projet est \u00e9ligible, si son plan de financement est cr\u00e9dible et si le calendrier op\u00e9rationnel est coh\u00e9rent, le projet a toute les chances de trouver un financement europ\u00e9en. Le pr\u00e9alable, c’est de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les appels en cours, de se rapprocher des\u00a0services de la Direction des Affaires Europ\u00e9ennes de la R\u00e9gion pour se faire accompagner et pour ne pas rester bloqu\u00e9. On est vraiment dans une d\u00e9marche\u00a0de solutions\u00a0\u00bb. <\/em>Pour preuve : Parmi l’ensemble des nouvelles mesures d’accompagnement et de simplification, la R\u00e9gion s’est engag\u00e9e \u00e0 ramener\u00a0les d\u00e9lais d’instruction de 18 \u00e0 4 mois seulement. \u00ab\u00a0On ne pouvait plus demander aux porteurs de projets de tenir un plan de financement avec un tel d\u00e9lai de traitement\u00a0\u00bb.
\n<\/em>Pour information : une centaine d’appels \u00e0 proposition sera publi\u00e9e au courant du mois de Juin\u00a0sur le site\u00a0:<\/span> http:\/\/europe.regionpaca.fr\/<\/a>.<\/p>\n
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\nAu cours de la s\u00e9ance plenni\u00e8re, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental M. Marc GIRAUD<\/strong> a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’une nouvelle direction de service d\u00e9di\u00e9e aux relations entre le Var et l’Europe. \u00ab\u00a0Il s’agit d\u2019apporter aux acteurs varois la technicit\u00e9 et le savoir-faire sp\u00e9cifique au montage de projets et aux n\u00e9gociations dans les formats attendus par les financeurs. Outre la gestion du Fonds Social Europ\u00e9en, la Direction Var Europe interviendra dans l\u2019ex\u00e9cution financi\u00e8re des projets\u00a0: elle accompagnera les chefs de projets apr\u00e8s la contractualisation et jusqu\u2019au versement du solde afin de veiller \u00e0\u00a0la r\u00e9cup\u00e9ration int\u00e9grale\u00a0des financements contractualis\u00e9s et afin d’\u00e9viter l’\u00e9cueil des d\u00e9gagements d’office\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>
\nDot\u00e9e de 17 agents, Var Europe\u00a0reste au service des \u00e9lus qui souhaitent obtenir des renseignements sur les\u00a0orientations, les programmes et les Fonds Europ\u00e9ens Structurels et d’Investissement susceptibles de les int\u00e9resser pour le cofinancement de leurs op\u00e9rations structurantes. Cette nouvelle approche sera d’ailleurs probablement discut\u00e9e dans le cadre des contrats de territoires que les communes seront amen\u00e9es \u00e0 renouveler prochainement.
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\nHorizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l\u2019innovation<\/span><\/strong>
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