Le compteur Linky a \u00e9t\u00e9 au menu, le 11 mai, d\u2019une table ronde organis\u00e9e par la mission d\u2019information sur l\u2019application de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette r\u00e9union a permis \u00e0 plusieurs intervenants de rappeler tr\u00e8s clairement un certain nombre de points saillants : non, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, le compteur Linky n\u2019est pas dangereux pour la sant\u00e9 ; et oui, les arr\u00eat\u00e9s municipaux \u00ab\u00a0anti-Linky\u00a0\u00bb sont ill\u00e9gaux et ne peuvent \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019installation des compteurs.
\nPresque tous les acteurs du dossier \u00e9taient pr\u00e9sents autour de la table : parlementaires et \u00e9lus, ERDF, FNCCR, \u00c9tat (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat – DGEC), mais aussi associations, notamment les Robins des toits et l\u2019UFC Que choisir.
\nAndr\u00e9 Flajolet, maire de Saint-Venant et nouveau pr\u00e9sident de la commission D\u00e9veloppement durable de l\u2019AMF, est intervenu au nom des maires pour demander \u00e0 l\u2019\u00c9tat de bien vouloir \u00e9claircir plusieurs points : \u00ab Il y a beaucoup d\u2019incompr\u00e9hension sur le terrain, tant chez les maires que chez les citoyens<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Andr\u00e9 Flajolet, qui a demand\u00e9 \u00ab\u00a0un point pr\u00e9cis, scientifique, afin d\u2019\u00e9viter que le m\u00e9diatique l\u2019emporte sur le savoir <\/em>\u00bb.
\nPremi\u00e8re r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9tat, par la voix d\u2019Olivier David, de la DGEC : \u00ab\u00a0Linky n\u2019est pas un choix d\u2019ERDF mais un choix du l\u00e9gislateur<\/em>\u00a0\u00bb. C\u2019est la loi qui a fix\u00e9 un objectif de 100\u00a0% de compteurs Linky install\u00e9s en 2024. Cons\u00e9quence : s\u2019opposer \u00e0 la mise en place de Linky signifie s\u2019opposer \u00e0 la loi.
\nLe d\u00e9bat a ensuite notamment tourn\u00e9 autour des questions de sant\u00e9 publique. Une intervention pr\u00e9cise des responsables de l\u2019ANFR (Agence nationale des fr\u00e9quences) a permis de lever les inqui\u00e9tudes, en attendant un rapport complet que l\u2019Agence doit publier avant la fin du mois de mai. \u00ab\u00a0Tout communiquant qu\u2019il soit<\/em>, a expliqu\u00e9 Gilles Bregand, de l\u2019ANFR, le compteur Linky ne communique pas beaucoup et n\u2019\u00e9met gu\u00e8re. Il s\u2019exprime non par radio mais par le r\u00e9seau \u00e9lectrique<\/em> [technologie CPL], quelques dixi\u00e8mes de seconde par jour et environ une minute chaque nuit. <\/em>\u00bb \u00c9met-il des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques ? \u00ab\u00a0Oui, mais comme n\u2019importe quel appareil \u00e9lectrique, comme un radio-r\u00e9veil ou une brosse \u00e0 dents \u00e9lectrique.<\/em>\u00a0\u00bb Plus pr\u00e9cis, Bernard Celli, qui a supervis\u00e9 la campagne de mesures de l\u2019ANFR, donne des chiffres : \u00ab\u00a0Les niveaux d\u2019\u00e9mission de Linky \u00e0 20 cm de distance sont tellement faibles que nous avons d\u00fb acheter du mat\u00e9riel sp\u00e9cifique pour les mesurer. \u00c0 20 cm, les \u00e9missions sont de 1 volt par m\u00e8tre, et montent \u00e0 1,1 volt par m\u00e8tre lorsque Linky \u00e9met en CPL.<\/em>\u00a0\u00bb Bernard Celli a rappel\u00e9 que les seuils sanitaires en vigueur sont de \u2026 87 volts par m\u00e8tre. Ces r\u00e9sultats sont, pour lui, \u00ab sans appel <\/em>\u00bb.
\nAndr\u00e9 Flajolet a repris la parole pour clarifier la question des arr\u00eat\u00e9s anti-Linky. \u00ab\u00a0Il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne minoritaire, o\u00f9, sous la pression m\u00e9diatique ou associative, des maires prennent des arr\u00eat\u00e9s anti-Linky. Y a-t-il un fondement juridique \u00e0 cette d\u00e9cision ? Est-ce que l\u2019\u00c9tat pourrait nous dire tr\u00e8s clairement ce qu\u2019il en est ?<\/em>\u00a0\u00bb. En l\u2019absence \u2013 regrett\u00e9e \u2013 de repr\u00e9sentants de la DGCL, c\u2019est Jean-Luc Dupont, vice-pr\u00e9sident de la FNCCR, qui a fait le point sur cette question, rappelant que sa f\u00e9d\u00e9ration avait commandit\u00e9 une \u00e9tude juridique pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question (lire Maire info du 29 f\u00e9vrier 2016). Cette \u00e9tude est \u00ab\u00a0tr\u00e8s claire<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Jean-Luc Dupont : premi\u00e8rement, ce n\u2019est pas le maire mais l\u2019exploitant, c\u2019est-\u00e0-dire ERDF, qui est juridiquement responsable en cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019installation ou l\u2019exploitation de Linky. Le maire ne court pas de risque p\u00e9nal sur ce terrain. En revanche, il en prend un lorsqu\u2019il prend un arr\u00eat\u00e9 anti-Linky : \u00ab\u00a0Il est ill\u00e9gal de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation du compteur<\/em>\u00a0\u00bb, a clairement d\u00e9clar\u00e9 Jean-Luc Dupont. \u00ab\u00a0Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations prises dans ce sens sont donc nulles. Sachant cela, nous avons d\u2019ailleurs appel\u00e9 la DGCL \u00e0 alerter tr\u00e8s rapidement les pr\u00e9fets. C\u2019est aujourd\u2019hui chose faite, et un courrier est parti \u00e0 tous les pr\u00e9fets pour les informer que toutes les d\u00e9cisions prises devaient \u00eatre bloqu\u00e9es. Des pr\u00e9fets ont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9agi.<\/em>\u00a0\u00bb
\nLe vice-pr\u00e9sident de la FNCCR a, cela dit, relativis\u00e9 le probl\u00e8me, en rappelant qu\u2019il n\u2019y avait \u00e0 sa connaissance, \u00e0 ce jour, que 138 arr\u00eat\u00e9s municipaux anti-Linky. Il a appel\u00e9 l\u2019\u00c9tat et ERDF \u00e0 multiplier les r\u00e9unions d\u2019informations : \u00ab\u00a0Lorsqu\u2019un sous-pr\u00e9fet vient \u00e0 une r\u00e9union expliquer \u00e0 un maire que des arr\u00eat\u00e9s sont ill\u00e9gaux, les maires comprennent parfaitement. <\/em>\u00bb<\/p>\n