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Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 du Budget, Christian Eckert, a pr\u00e9sent\u00e9, mardi soir, aux membres de la commission des finances du S\u00e9nat, les r\u00e9sultats de l’exp\u00e9rimentation de la future r\u00e9vision des valeurs locatives des 46 millions d\u2019habitations fran\u00e7aises. Celle-ci a notamment pour objectif de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les Fran\u00e7ais en actualisant les bases de calcul des taxes fonci\u00e8res, d’habitation et d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, inchang\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1970.
\nLa premi\u00e8re partie de ce travail, qui portait sur la phase de recueil des informations aupr\u00e8s des propri\u00e9taires bailleurs, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 (lire Maire info<\/em> du 16 mars 2016). Christian Eckert a d\u00e9voil\u00e9, cette fois, les r\u00e9sultats des simulations r\u00e9alis\u00e9es dans cinq d\u00e9partements (Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne). Ils donnent une id\u00e9e des cons\u00e9quences engendr\u00e9es par la r\u00e9vision des valeurs locatives d\u2019habitation.
\nEt elles ne sont pas minces puisque, suite \u00e0 leur r\u00e9vision, les valeurs locatives des locaux d’habitation du parc priv\u00e9 pourraient augmenter de 151,5\u00a0%. \u00ab\u00a0De quoi faire sauter plusieurs gouvernements <\/em>\u00bb, juge Daniel Raoul, s\u00e9nateur du Maine-et-Loire, reprenant la c\u00e9l\u00e8bre phrase de Michel Rocard. Un pourcentage qui cache, en outre, une \u00ab\u00a0forte h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb entre les diff\u00e9rents d\u00e9partements \u00e9tudi\u00e9s puisqu\u2019\u00e0 Paris l\u2019augmentation s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 plus de 131\u00a0% alors que dans le Nord elle culminerait \u00e0 pr\u00e8s de 240\u00a0%.
\nConcernant les logements sociaux, les r\u00e9sultats divergent sensiblement selon le sc\u00e9nario choisi. Soit les valeurs locatives des logements sociaux augmenteraient bien moins que celles des logements du parc priv\u00e9, \u00e0 hauteur de 18,7\u00a0%, soit elles suivraient un ordre de grandeur comparable au parc priv\u00e9, avec plus de 128,5\u00a0%. D\u00e9finir la bonne m\u00e9thode sera \u00ab une d\u00e9cision politique importante<\/em>\u00a0\u00bb, indique Christian Eckert.
\nAutre enseignement, la r\u00e9forme engendrerait des transferts de charge entre diff\u00e9rents contribuables afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. Mais il s\u2019av\u00e8re que, \u00ab\u00a0assez syst\u00e9matiquement<\/em>\u00a0\u00bb, ce sont les petits logements qui y perdent au change. En effet, les r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation montrent que les tarifs des locaux de petites surfaces sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des locaux de grandes surfaces. \u00ab\u00a0Pour les appartements, les valeurs locatives issues du travail men\u00e9 dans les cinq d\u00e9partements augmentent de 125\u00a0%, alors que pour les maisons d’habitation, elles augmentent de 185\u00a0%. Pour les petits appartements, l’augmentation serait de 223\u00a0%. Les \u00e9carts sont donc importants et il en va de m\u00eame pour les maisons<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le secr\u00e9taire d\u2019Etat au Budget.
\nIl pr\u00e9voit, toutefois, la mise en place de \u00ab\u00a0m\u00e9canismes att\u00e9nuateurs pour \u00e9taler dans le temps les transferts de charge et rendre ainsi la r\u00e9forme soutenable pour les locaux d’habitation et professionnels qui enregistrent les plus fortes r\u00e9visions de valeurs locatives<\/em>\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Il risque d’y avoir autant de perdants que de gagnants, beaucoup de nos concitoyens vont protester<\/em>, pr\u00e9vient le s\u00e9nateur de l’Essonne, Vincent Delahaye, qui juge que, si un gouvernement a le courage de mener une r\u00e9forme globale, il faudra pr\u00e9voir un d\u00e9lai suffisant <\/em>\u00bb. R\u00e9ponse de Fran\u00e7ois Marc, s\u00e9nateur du Finist\u00e8re : \u00ab\u00a0On entend des plaintes mais cette r\u00e9forme n’a d’autre but que la justice. Aussi ne faut-il pas trop l’\u00e9taler. Voil\u00e0 des ann\u00e9es que certains profitent du syst\u00e8me en payant moins qu’ils ne le devraient. Certes, un lissage sur dix ou douze ans est acceptable. Mais pendant trente ou quarante ans, d’autres ont pay\u00e9 trop, et il est grand temps de rectifier leur situation<\/em>\u00a0\u00bb.
\nPour les collectivit\u00e9s, Christian Eckert r\u00e9affirme que \u00ab\u00a0la r\u00e9forme peut \u00eatre sans impact sur les ressources des collectivit\u00e9s <\/em>\u00bb. Pour assurer cette neutralit\u00e9, il estime qu\u2019il serait notamment \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire d’ajuster les taux d’imposition sur le p\u00e9rim\u00e8tre de chaque collectivit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, sans quoi, \u00ab\u00a0les ressources de l’ensemble des collectivit\u00e9s des cinq d\u00e9partements exp\u00e9rimentateurs augmenteraient de 154\u00a0%, soit 4,6 milliards d’euros<\/em>\u00a0\u00bb.
\nChristian Eckert propose, in fine, d\u2019articuler la r\u00e9forme des locaux d’habitation selon quatre grands axes. D\u2019abord, il sugg\u00e8re la simplification des modalit\u00e9s de collecte des informations n\u00e9cessaires au calcul des valeurs locatives r\u00e9vis\u00e9es, la participation des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires des locaux d’habitation afin de prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s du tissu local, mais aussi la mise en place d’un dispositif de \u00ab\u00a0mise \u00e0 jour permanente<\/em>\u00a0\u00bb, qui mobiliserait les particuliers, tant occupants que propri\u00e9taires. Enfin, le dernier axe aurait trait \u00e0 la gestion des annexes aux appartements et aux maisons et des d\u00e9pendances isol\u00e9es qui, \u00ab\u00a0bien que peu nombreuses, ont fait appara\u00eetre des difficult\u00e9s particuli\u00e8res <\/em>\u00bb.<\/p>\n