<\/p>\n

517 communes nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, dont 200 suppl\u00e9mentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts), et rendu public ce matin, d\u00e9crypte le formidable succ\u00e8s du dispositif, chiffres \u00e0 l\u2019appui. Il r\u00e9v\u00e8le que la rationalisation du tissu communal en 2015 et 2016 d\u00e9passe toutes les pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives depuis 1789. \u00ab\u00a0En seulement deux ans, la loi a permis la fusion de 1760 communes, soit bien plus que la loi Marcellin \u2013 solde net de 1068 communes \u2013 en 40 ans <\/em>\u00bb, constate Vincent Aubelle, professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris-Est Marne-la-Vall\u00e9e. \u00ab\u00a0Cela prouve bien que laisser l\u2019initiative aux acteurs locaux constitue la bonne m\u00e9thode<\/em>\u00a0\u00bb, ajoute l\u2019auteur du panorama dont les premiers r\u00e9sultats avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s le 2 mars lors de la rencontre des communes nouvelles, organis\u00e9e par l\u2019AMF (lire Maire info<\/em> du 3 mars).
\nDans le d\u00e9tail, 24 139 \u00e9lus des 1760 communes fondatrices se sont lanc\u00e9s dans l\u2019aventure et 1243 communes ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Les 517 communes nouvelles totalisent pr\u00e9cis\u00e9ment 1 734 619 d’habitants et regroupent en moyenne 3,4 communes. Celles compos\u00e9es de deux communes repr\u00e9sentent 55\u00a0% du total. Le nombre de communes fondatrices oscille entre 2 et 22. Le ph\u00e9nom\u00e8ne reste encore fortement rural : 47,5\u00a0% de communes fondatrices comptent moins de 500 habitants. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas de fortes variations dans les communes nouvelles dont les populations vont de 114 habitants \u00e0 Val-d’Oronaye (04) \u00e0 121 809 habitants \u00e0 Annecy (74). Le dispositif commence aussi \u00e0 faire des \u00e9mules en milieu urbain. Enfin, 26 communes nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.
\nCe mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent se traduit sur l\u2019essentiel du territoire mais avec une forte concentration dans le grand ouest (14 d\u00e9partements), \u00e0 l\u2019instar de ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l\u2019intercommunalit\u00e9 \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Il s\u2019agit surtout des d\u00e9partements du Calvados (7,5\u00a0% des communes nouvelles cr\u00e9\u00e9es), de l\u2019Eure (5,4\u00a0%), du Maine-et-Loire (6,7\u00a0%) et de la Manche (8,7\u00a0%) qui concentrent 28,4\u00a0% des cr\u00e9ations en 2015 et 2016. Chiffre qui passe \u00e0 40,6\u00a0% avec trois d\u00e9partements suppl\u00e9mentaires : Dordogne (3,8\u00a0%), Jura (3,8\u00a0%), Orne (4,4\u00a0%). A l\u2019inverse, 20 d\u00e9partements, situ\u00e9s dans l\u2019arc m\u00e9diterran\u00e9en et la r\u00e9gion \u00cele-de-France, ne comptent aucune commune nouvelle.
\nLes explications de la r\u00e9ussite du dispositif ? Le panorama en fournit plusieurs, sans qu\u2019il existe de hi\u00e9rarchie entre elles. La premi\u00e8re concerne les impacts des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux de coop\u00e9ration intercommunale de 2016. Par exemple, dans le Maine-et-Loire, le fait de passer de 30 \u00e0 seulement 9 EPCI a pouss\u00e9 les \u00e9lus \u00e0 vouloir pr\u00e9server les acquis en cr\u00e9ant plusieurs communes nouvelles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des anciennes intercommunalit\u00e9s. La seconde explication d\u00e9coule du constat sur l\u2019avenir des communes – trop morcel\u00e9es \u2013 dans le cadre d\u2019intercommunalit\u00e9s et de r\u00e9gions agrandies et aux comp\u00e9tences \u00e9largies. Objectif : \u00ab\u00a0Solidifier l\u2019\u00e9chelon communal au regard des mutations territoriales en cours <\/em>\u00bb. Troisi\u00e8me explication : l\u2019effet de capillarit\u00e9 avec un r\u00f4le important jou\u00e9 par les \u00e9lus pionniers dans la cr\u00e9ation de communes nouvelles.
\nPar ailleurs, parmi les 1 760 communes fondatrices pas moins de 996 conna\u00eetront le scrutin de liste (applicable \u00e0 partir de 1 000 habitants) aux municipales de 2020. Un changement tr\u00e8s important qu\u2019il faudra bien pr\u00e9parer en amont.
\n\u00ab\u00a0Porteuse de l\u2019initiative des communes nouvelles, l\u2019AMF d\u00e9montre, au travers cette \u00e9tude, son attachement et son implication, mais aussi celle de ses \u00e9lus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s\u2019engager volontairement dans cette d\u00e9marche afin des cr\u00e9er des communes nouvelles plus fortes mais aussi plus vivantes\u00a0<\/em>\u00bb, \u00e9crit l’association dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce matin.<\/p>\n