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Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnit\u00e9s de fonction des \u00e9lus locaux. Cette revalorisation tient compte \u00e0 la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique d\u00e9coulant de l\u2019accord sur les parcours professionnels, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations(d\u00e9cret du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017)et du rel\u00e8vement de la valeur du point d\u2019indice de la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels civils et militaires de l\u2019Etat, des personnels des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics d\u2019hospitalisation (d\u00e9cret du 25 mai 2016, cette majoration \u00e9tant applicable au 1er f\u00e9vrier 2017).
\nDans leur circulaire, les ministres de l\u2019Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9cisent que les nouveaux bar\u00e8mes indemnitaires, joints \u00e0 la circulaire, se substituent \u00e0 ceux de la circulaire du 19 juillet 2010. Ces nouveaux bar\u00e8mes sont applicables depuis le 1er f\u00e9vrier dernier.
\nLes deux ministres indiquent \u00e9galement que \u00ab\u00a0les d\u00e9lib\u00e9rations indemnitaires faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l\u2019application de la nouvelle valeur de r\u00e9f\u00e9rence <\/em>\u00bb.
\nEn revanche, \u00ab\u00a0pour les d\u00e9lib\u00e9rations indemnitaires faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancien indice brut terminal 1015 ou \u00e0 des montants en euros, une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration est n\u00e9cessaire <\/em>\u00bb, pr\u00e9cise la circulaire. \u00ab Il convient \u00e0 cette occasion de viser l\u2019indice brut terminal de l\u2019\u00e9chelle indiciaire de la fonction publique car une nouvelle modification de celui-ci est pr\u00e9vue en 2018 <\/em>\u00bb, pr\u00e9viennent les deux ministres.
\nLe plafond indemnitaire pouvant \u00eatre per\u00e7u est de 8 339,70 euros.
\nL\u2019AMF avait d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 ces nouveaux montants dans sa brochure \u00ab\u00a0Statut de l\u2019\u00e9lu(e) local(e)\u00a0\u00bb en date du 14 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n