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Deux d\u00e9crets relatifs aux Parcours professionnels, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel<\/em>. Le premier vient modifier le d\u00e9cret n\u00b0 2016-596 du 12 mai 2016 relatif \u00e0 l\u2019organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout premiers textes d\u2019application du protocole relatif aux PPCR qui avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s l\u2019an pass\u00e9 (lire Maire info<\/em> du 17 mai 2016).
\nCe d\u00e9cret du 12 mai 2016 avait ainsi cr\u00e9\u00e9 une nouvelle organisation des carri\u00e8res de fonctionnaires territoriaux de cat\u00e9gorie C en instaurant trois nouvelles \u00e9chelles de r\u00e9mun\u00e9ration (C1, C2, C3). Il a d\u00e9taill\u00e9 notamment les dur\u00e9es du temps pass\u00e9 dans chacun des \u00e9chelons des trois \u00e9chelles de r\u00e9mun\u00e9ration, les modalit\u00e9s relatives au classement dans les cadres d\u2019emplois et les modalit\u00e9s d\u2019avancement de grades.
\nC\u2019est sur ce dernier point que le d\u00e9cret publi\u00e9 hier modifie le d\u00e9cret d\u2019origine en modifiant les conditions d\u2019avancement aux grades relevant de l\u2019\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration C2. En effet, il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la r\u00e9ussite \u00e0 un examen professionnel et l\u2019avancement au choix.
\nLe texte pr\u00e9cise notamment que \u00ab\u00a0les fonctionnaires qui, avant l’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent d\u00e9cret, ont satisfait, dans leur cadre d’emplois, \u00e0 un examen professionnel pour l’avancement dans un grade relevant de l’\u00e9chelle 4 de r\u00e9mun\u00e9ration et n’ont pas \u00e9t\u00e9 inscrits au tableau d’avancement, conservent le b\u00e9n\u00e9fice de leur examen professionnel pour avancer au grade relevant de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration C2 de ce m\u00eame cadre d’emplois<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLe second d\u00e9cret a pour objet les modalit\u00e9s d\u2019appr\u00e9ciation de la valeur et de l’exp\u00e9rience professionnelles des agents situ\u00e9s, depuis plus de trois ans, au dernier \u00e9chelon de leur grade. Qu\u2019ils soient fonctionnaires d\u2019Etat, territoriaux ou hospitaliers.
\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du protocole relatif aux PPCR, le d\u00e9cret pr\u00e9voit que les perspectives d’avancement au grade sup\u00e9rieur des agents justifiant de plus de trois ans d’anciennet\u00e9 (dans le dernier \u00e9chelon du grade d\u00e9tenu) fassent l’objet, chaque ann\u00e9e et lorsque l’acc\u00e8s \u00e0 ce grade ne r\u00e9sulte pas d’une promotion, d’une \u00ab\u00a0appr\u00e9ciation particuli\u00e8re de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct<\/em>\u00a0\u00bb. Ces dispositions sont applicables aux agents en position de d\u00e9tachement, aux agents int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la suite d’un d\u00e9tachement ou directement int\u00e9gr\u00e9s, \u00ab\u00a0qui n’ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, depuis leur nomination au sein de leur administration, \u00e9tablissement ou collectivit\u00e9 territoriale d’origine, d’aucune promotion ni par voie d’avancement ni par voie de concours ou de promotion internes<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le texte.
\nSi le texte entre en vigueur aujourd\u2019hui, il s’appliquera \u00e0 compter de l’\u00e9tablissement des tableaux d’avancement de grade de l’ann\u00e9e 2019.
\nLe protocole relatif aux PPCR vise \u00e0 moderniser le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires en simplifiant et harmonisant les trois fonctions publiques et les trois cat\u00e9gories (A, B, C). Il a \u00e9galement pour objectif de \u00ab\u00a0mieux reconna\u00eetre l\u2019engagement des fonctionnaires<\/em>\u00a0\u00bb en revalorisant leurs grilles indiciaires et en am\u00e9liorant leurs perspectives de carri\u00e8re. Des \u00e9volutions jug\u00e9es co\u00fbteuses pour les employeurs publics.
\nLa mise en \u0153uvre du protocole doit s\u2019\u00e9taler progressivement jusqu\u2019en 2020, selon le calendrier \u00e9tabli par l\u2019ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, plus d\u2019une vingtaine de textes d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s concernant la FPT.<\/p>\n