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Les valeurs locatives cadastrales servent d\u2019assiette \u00e0 plusieurs taxes locales et sont d\u00e9finies sur la base de donn\u00e9es obsol\u00e8tes qui n\u2019ont pratiquement pas \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour depuis 1970. L\u2019obsolescence des valeurs locatives pose ainsi des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de lisibilit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et de rendement des imp\u00f4ts locaux. Leur r\u00e9vision s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse pour pr\u00e9server la fiscalit\u00e9 locale.<\/p>\n

La r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux professionnels est entr\u00e9e en vigueur en 2017. Ses r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans les r\u00f4les d\u2019imposition qui seront \u00e9tablis \u00e0 l\u2019automne 2017.<\/p>\n

Par ailleurs, les r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation dans cinq d\u00e9partements de la r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation viennent d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9s par l\u2019administration fiscale. Ces r\u00e9sultats font \u00e9tat d\u2019un transfert de charges fiscales entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de contribuables, n\u00e9cessitant des mesures de correction.<\/p>\n

L\u2019enjeu des r\u00e9visions des valeurs locatives est donc double : garantir le m\u00eame niveau de ressources aux collectivit\u00e9s locales et permettre la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre tous les contribuables.<\/p>\n

Afin de permettre aux maires et pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9, et \u00e0 leurs collaborateurs, d\u2019\u00e9changer sur les enjeux de ces deux r\u00e9visions, leurs m\u00e9canismes et leurs impacts sur les contribuables et les collectivit\u00e9s locales, l\u2019AMF, en partenariat avec l\u2019AFIGESE, organise cette rencontre le mardi 30 mai 2017 de 10h \u00e0 12h30.<\/p>\n

Retrouvez l’invitation programme ci-dessous.<\/em><\/p>\n