![\"shutterstock_66606253](\"http:\/\/amf83.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/shutterstock_66606253-1.jpg\")
<\/div>\nDepuis hier, un projet de d\u00e9cret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la tr\u00e8s s\u00e9rieuse newsletter sp\u00e9cialis\u00e9e Tout\u00c9duc, il devrait \u00eatre examin\u00e9 d\u00e8s le jeudi 8 juin par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9ducation. Le texte a \u00e9t\u00e9 mis en ligne par Tout\u00c9duc.<\/span>
\nCe d\u00e9cret est bien celui qui \u00e9tait annonc\u00e9\u00a0: il est relatif \u00ab\u00a0<\/span>aux d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019organisation de la semaine scolaire dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nPremier \u00e9l\u00e9ment qui saute aux yeux, le projet de d\u00e9cret confirme que ce ne seront pas les maires qui d\u00e9cideront seuls d\u2019un \u00e9ventuel retour \u00e0 la semaine de 4 jours, mais les directeurs acad\u00e9mique des services de l\u2019\u00c9ducation nationale (Dasen). En effet, la demande au retour \u00e0 la semaine de quatre jours devrait s’effectuer dans le cadre du r\u00e9gime actuel des d\u00e9rogations \u00e0 l’organisation de la semaine scolaire, n\u00e9cessitant une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’\u00e9cole. \u00a0Il appartient\u00a0<\/span>in fine<\/i><\/span>\u00a0au directeur acad\u00e9mique d’accepter ou non la demande de d\u00e9rogation. \u00a0<\/span>
\nAgn\u00e8s Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission \u00c9ducation de l’AMF, \u00e9met ce matin pour\u00a0<\/span>Maire info<\/i><\/span>\u00a0quelques interrogations \u00e0 ce sujet : \u00ab\u00a0<\/span>Cela laisse entendre une libert\u00e9 apparente, mais c’est une libert\u00e9 pi\u00e9geuse, puisqu’elle n’appartient pas vraiment aux maires. Il faut savoir ce que l’on veut : ou bien l’\u00c9tat d\u00e9cide et paye, ou bien les maires payent, mais ils d\u00e9cident vraiment !<\/i><\/span>\u00a0\u00bb. \u00a0<\/span>
\nConcr\u00e8tement ce texte dispose que, s\u2019il est saisi \u00ab\u00a0<\/span>d\u2019une proposition conjointe d\u2019une commune ou d\u2019un EPCI et d\u2019un ou plusieurs conseils d\u2019\u00e9cole\u00a0<\/i><\/span>\u00bb, le Dasen \u00ab<\/span>\u00a0peut autoriser des adaptations \u00e0 l\u2019organisation de la semaine scolaire<\/i><\/span>\u00a0\u00bb d\u00e9finie par l\u2019article D521-10 du Code de l\u2019\u00e9ducation. C\u2019est cet article qui dispose que la semaine scolaire de r\u00e9f\u00e9rence est de 24 heures d\u2019enseignements \u00ab\u00a0<\/span>r\u00e9parties sur 9 demi-journ\u00e9es<\/i><\/span>\u00a0\u00bb avec mercredi matin.<\/span>
\nAu-del\u00e0 de la semaine de quatre jours, le projet de d\u00e9cret maintient la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 toutes les dispositions de l\u2019article D521-10 \u2013 \u00e0 l\u2019exception de l’heure et demie de pause m\u00e9ridienne et des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires. Mais un cadre reste tout de m\u00eame fix\u00e9\u00a0: pas question de r\u00e9partir les enseignements sur \u00ab\u00a0<\/span>moins de huit demi-journ\u00e9es<\/i><\/span>\u00a0\u00bb, ni de donner aux enfants \u00ab<\/span>\u00a0plus de 24 h hebdomadaires<\/i><\/span>\u00a0\u00bb de cours ou \u00ab\u00a0<\/span>plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journ\u00e9e\u00a0<\/i><\/span>\u00bb, ni encore de \u00ab\u00a0<\/span>r\u00e9duire ou augmenter sur une ann\u00e9e scolaire le nombre d\u2019heures d\u2019enseignement ou de modifier leur r\u00e9partition<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nMais l\u00e0 n\u2019est pas, finalement, le plus important\u00a0: ce qui est \u00e0 retenir, c\u2019est que le passage \u00e0 la semaine de quatre jours n’aurait pas besoin, contrairement aux autres d\u00e9rogations, d’\u00eatre \u00ab<\/span>\u00a0justifi\u00e9 par les particularit\u00e9s du projet \u00e9ducatif territorial\u00a0<\/i><\/span>\u00bb.\u00a0Pour une r\u00e9organisation sur huit demi-journ\u00e9es\u00a0 r\u00e9parties sur quatre jours, il n\u2019y aurait donc plus besoin de se justifier par les exigences du PEdT, ce qui am\u00e8nerait, d\u2019\u00e9vidence, une plus grande souplesse aux maires. Mais, observe Agn\u00e8s Lebrun, \u00ab\u00a0<\/span>comment cela va-t-il se traduire d’un point de vue financier ? Puisque l’on donne la possibilit\u00e9 aux maires de revenir \u00e0 4 jours, l’\u00c9tat continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester \u00e0 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu’ils sont aussi \u00ab\u00a0libres\u00a0\u00bb… de payer ?<\/i><\/span>\u00a0\u00bb La maire de Morlaix s’interroge \u00e9galement sur le risque que se cr\u00e9ent des \u00ab\u00a0<\/span>disparit\u00e9s entre les communes, qui pourraient se traduire par un effet de concurrence<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nLe d\u00e9cret signale \u00e9galement que le Dasen, lorsqu\u2019il autorise une d\u00e9rogation, \u00ab<\/span>\u00a0peut d\u00e9cider qu’elle s’applique dans toutes les \u00e9coles de la commune ou de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale quand une majorit\u00e9 des conseils d’\u00e9cole s’est exprim\u00e9e en sa faveur<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span>
\n\u00ab\u00a0<\/span>J’aimerais bien que nous soyons un peu \u00e9clair\u00e9s sur cette question des conseils d’\u00e9cole<\/i><\/span>, commente Agn\u00e8s Lebrun.\u00a0<\/span>Je ne remets pas en cause leur utilit\u00e9, mais je constate qu’ils ont une tr\u00e8s grande dispararit\u00e9 de fonctionnement d’un bout \u00e0 l’autre du territoire. Avant de leur donner davantage de pouvoirs, je pense qu’il faudrait d’abord se pencher sur leur fonctionnement et le stabiliser.\u00a0<\/i><\/span>\u00bb<\/span>
\nL’\u00e9lue regrette enfin tr\u00e8s vivement que ce texte \u00ab\u00a0<\/span>n’ait fait l’objet d’absolument aucune concertation avec l’AMF<\/i><\/span>.\u00a0<\/span>Voil\u00e0 un projet de d\u00e9cret qui nous tombe dessus sans discussion, sans nous demander notre avis.\u00a0<\/i><\/span>\u00bb<\/span>
\nLe pr\u00e9sident de l’AMF et son premier vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ont saisi le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale<\/span>\u00a0pour demander des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des annonces minist\u00e9rielles et une concertation pr\u00e9alable\u00a0avec le ministre\u00a0;\u00a0<\/span>u<\/span>n premier \u00e9change entre les services de l’AMF\u00a0<\/span>et son cabinet est pr\u00e9vu la semaine prochaine. L’AMF souhaite notamment pouvoir\u00a0mesurer les impacts de cet am\u00e9nagement de la r\u00e9forme des rythmes scolaires et conna\u00eetre le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9, \u00e0 terme, au cadre actuel de la r\u00e9forme et \u00e0 son financement par le fonds de soutien<\/span>\u00a0dont elle a toujours r\u00e9clam\u00e9 la p\u00e9rennisation.<\/span><\/div>\n
\nCe d\u00e9cret est bien celui qui \u00e9tait annonc\u00e9\u00a0: il est relatif \u00ab\u00a0<\/span>aux d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019organisation de la semaine scolaire dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nPremier \u00e9l\u00e9ment qui saute aux yeux, le projet de d\u00e9cret confirme que ce ne seront pas les maires qui d\u00e9cideront seuls d\u2019un \u00e9ventuel retour \u00e0 la semaine de 4 jours, mais les directeurs acad\u00e9mique des services de l\u2019\u00c9ducation nationale (Dasen). En effet, la demande au retour \u00e0 la semaine de quatre jours devrait s’effectuer dans le cadre du r\u00e9gime actuel des d\u00e9rogations \u00e0 l’organisation de la semaine scolaire, n\u00e9cessitant une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’\u00e9cole. \u00a0Il appartient\u00a0<\/span>in fine<\/i><\/span>\u00a0au directeur acad\u00e9mique d’accepter ou non la demande de d\u00e9rogation. \u00a0<\/span>
\nAgn\u00e8s Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission \u00c9ducation de l’AMF, \u00e9met ce matin pour\u00a0<\/span>Maire info<\/i><\/span>\u00a0quelques interrogations \u00e0 ce sujet : \u00ab\u00a0<\/span>Cela laisse entendre une libert\u00e9 apparente, mais c’est une libert\u00e9 pi\u00e9geuse, puisqu’elle n’appartient pas vraiment aux maires. Il faut savoir ce que l’on veut : ou bien l’\u00c9tat d\u00e9cide et paye, ou bien les maires payent, mais ils d\u00e9cident vraiment !<\/i><\/span>\u00a0\u00bb. \u00a0<\/span>
\nConcr\u00e8tement ce texte dispose que, s\u2019il est saisi \u00ab\u00a0<\/span>d\u2019une proposition conjointe d\u2019une commune ou d\u2019un EPCI et d\u2019un ou plusieurs conseils d\u2019\u00e9cole\u00a0<\/i><\/span>\u00bb, le Dasen \u00ab<\/span>\u00a0peut autoriser des adaptations \u00e0 l\u2019organisation de la semaine scolaire<\/i><\/span>\u00a0\u00bb d\u00e9finie par l\u2019article D521-10 du Code de l\u2019\u00e9ducation. C\u2019est cet article qui dispose que la semaine scolaire de r\u00e9f\u00e9rence est de 24 heures d\u2019enseignements \u00ab\u00a0<\/span>r\u00e9parties sur 9 demi-journ\u00e9es<\/i><\/span>\u00a0\u00bb avec mercredi matin.<\/span>
\nAu-del\u00e0 de la semaine de quatre jours, le projet de d\u00e9cret maintient la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 toutes les dispositions de l\u2019article D521-10 \u2013 \u00e0 l\u2019exception de l’heure et demie de pause m\u00e9ridienne et des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires. Mais un cadre reste tout de m\u00eame fix\u00e9\u00a0: pas question de r\u00e9partir les enseignements sur \u00ab\u00a0<\/span>moins de huit demi-journ\u00e9es<\/i><\/span>\u00a0\u00bb, ni de donner aux enfants \u00ab<\/span>\u00a0plus de 24 h hebdomadaires<\/i><\/span>\u00a0\u00bb de cours ou \u00ab\u00a0<\/span>plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journ\u00e9e\u00a0<\/i><\/span>\u00bb, ni encore de \u00ab\u00a0<\/span>r\u00e9duire ou augmenter sur une ann\u00e9e scolaire le nombre d\u2019heures d\u2019enseignement ou de modifier leur r\u00e9partition<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nMais l\u00e0 n\u2019est pas, finalement, le plus important\u00a0: ce qui est \u00e0 retenir, c\u2019est que le passage \u00e0 la semaine de quatre jours n’aurait pas besoin, contrairement aux autres d\u00e9rogations, d’\u00eatre \u00ab<\/span>\u00a0justifi\u00e9 par les particularit\u00e9s du projet \u00e9ducatif territorial\u00a0<\/i><\/span>\u00bb.\u00a0Pour une r\u00e9organisation sur huit demi-journ\u00e9es\u00a0 r\u00e9parties sur quatre jours, il n\u2019y aurait donc plus besoin de se justifier par les exigences du PEdT, ce qui am\u00e8nerait, d\u2019\u00e9vidence, une plus grande souplesse aux maires. Mais, observe Agn\u00e8s Lebrun, \u00ab\u00a0<\/span>comment cela va-t-il se traduire d’un point de vue financier ? Puisque l’on donne la possibilit\u00e9 aux maires de revenir \u00e0 4 jours, l’\u00c9tat continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester \u00e0 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu’ils sont aussi \u00ab\u00a0libres\u00a0\u00bb… de payer ?<\/i><\/span>\u00a0\u00bb La maire de Morlaix s’interroge \u00e9galement sur le risque que se cr\u00e9ent des \u00ab\u00a0<\/span>disparit\u00e9s entre les communes, qui pourraient se traduire par un effet de concurrence<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span>
\nLe d\u00e9cret signale \u00e9galement que le Dasen, lorsqu\u2019il autorise une d\u00e9rogation, \u00ab<\/span>\u00a0peut d\u00e9cider qu’elle s’applique dans toutes les \u00e9coles de la commune ou de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale quand une majorit\u00e9 des conseils d’\u00e9cole s’est exprim\u00e9e en sa faveur<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span>
\n\u00ab\u00a0<\/span>J’aimerais bien que nous soyons un peu \u00e9clair\u00e9s sur cette question des conseils d’\u00e9cole<\/i><\/span>, commente Agn\u00e8s Lebrun.\u00a0<\/span>Je ne remets pas en cause leur utilit\u00e9, mais je constate qu’ils ont une tr\u00e8s grande dispararit\u00e9 de fonctionnement d’un bout \u00e0 l’autre du territoire. Avant de leur donner davantage de pouvoirs, je pense qu’il faudrait d’abord se pencher sur leur fonctionnement et le stabiliser.\u00a0<\/i><\/span>\u00bb<\/span>
\nL’\u00e9lue regrette enfin tr\u00e8s vivement que ce texte \u00ab\u00a0<\/span>n’ait fait l’objet d’absolument aucune concertation avec l’AMF<\/i><\/span>.\u00a0<\/span>Voil\u00e0 un projet de d\u00e9cret qui nous tombe dessus sans discussion, sans nous demander notre avis.\u00a0<\/i><\/span>\u00bb<\/span>
\nLe pr\u00e9sident de l’AMF et son premier vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ont saisi le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale<\/span>\u00a0pour demander des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des annonces minist\u00e9rielles et une concertation pr\u00e9alable\u00a0avec le ministre\u00a0;\u00a0<\/span>u<\/span>n premier \u00e9change entre les services de l’AMF\u00a0<\/span>et son cabinet est pr\u00e9vu la semaine prochaine. L’AMF souhaite notamment pouvoir\u00a0mesurer les impacts de cet am\u00e9nagement de la r\u00e9forme des rythmes scolaires et conna\u00eetre le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9, \u00e0 terme, au cadre actuel de la r\u00e9forme et \u00e0 son financement par le fonds de soutien<\/span>\u00a0dont elle a toujours r\u00e9clam\u00e9 la p\u00e9rennisation.<\/span><\/div>\n