<\/p>\n

Une note d\u2019information interminist\u00e9rielle du 9 mai a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 23 mai. Elle fait le point sur les modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernant l\u2019implantation et la modification des installations radio\u00e9lectriques (antennes relais pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, \u00e9quipements WiMAX…).
\nLa loi du 9 f\u00e9vrier 2015, dite loi Abeille (lire Maire info<\/em> du 30 janvier 2015), et plusieurs d\u00e9crets d\u2019application parus en 2016 ont mis en place de nouvelles r\u00e8gles lors de \u00ab l\u2019implantation ou la modification substantielle des installations radio\u00e9lectriques soumises \u00e0 autorisation<\/em>\u00a0\u00bb. Meilleure information des maires et de la population, recensement par l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences des points o\u00f9 le niveau d\u2019exposition aux ondes est notablement plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019ailleurs (\u00ab\u00a0points atypiques<\/em>), interdiction du wifi dans les cr\u00e8ches et, partiellement, dans les \u00e9coles primaires \u2013 ce texte faisait la part belle au principe de pr\u00e9caution.
\nLa note d\u2019information rappelle que cette loi vise justement \u00e0 conjuguer le n\u00e9cessaire d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux avec un objectif de \u00ab\u00a0sobri\u00e9t\u00e9 de l\u2019exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques<\/em>\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9bute par un utile tour d\u2019horizon sur les conditions d\u2019implantation des antennes, en mati\u00e8re d\u2019autorisations notamment : autorisations de l\u2019ANFR, obligatoires si l\u2019antenne est \u00ab\u00a0d\u2019une puissance rayonn\u00e9e de plus de 5 watts dans au moins une direction d’\u00e9l\u00e9vation inf\u00e9rieure \u00e0 5 degr\u00e9s par rapport \u00e0 l’horizontale <\/em>\u00bb ; et autorisations d\u2019urbanisme. En r\u00e9sum\u00e9, rappelons que les antennes install\u00e9es sur les toits, les terrasses ou le long d\u2019une construction existante sont soumise \u00e0 une simple d\u00e9claration pr\u00e9alable si, cumulativement, leur emprise au sol et leur surface de plancher sont \u00a0inf\u00e9rieures \u00e0 20 m\u00b2, et \u00e0 permis de construire au-del\u00e0, sauf dans les zones urbaines des PLU\u00a0; et que les antennes install\u00e9es au sol sont, elles, des constructions nouvelles, soumises \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ou \u00e0 permis de construire en fonction de leur hauteur et de leur emprise au sol. Ces obligations sont renforc\u00e9es dans le cas des sites patrimoniaux remarquables et dans les espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s \u2013 dans ce dernier cas, une \u00ab\u00a0autorisation administrative sp\u00e9ciale<\/em>\u00a0\u00bb sera n\u00e9cessaire.
\nLa note rappelle ensuite avec pr\u00e9cision les dispositions issues de la loi Abeille et de ses textes d\u2019application. Il est pr\u00e9alablement rappel\u00e9 que (depuis 2014) \u00ab toute personne peut faire r\u00e9aliser gratuitement une mesure<\/em>\u00a0\u00bb d\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, sur simple demande aupr\u00e8s de l\u2019ANFR. Toute mesure r\u00e9alis\u00e9e donne automatiquement lieu \u00e0 une information aupr\u00e8s du maire de la commune concern\u00e9e.
\nLe texte explique que, comme le pr\u00e9voit la loi Abeille, tout op\u00e9rateur qui souhaite exploiter une installation radio\u00e9lectrique doit \u00ab\u00a0en informer par \u00e9crit le maire ou le pr\u00e9sident de l\u2019intercommunalit\u00e9 d\u00e8s la phase de recherche<\/em>\u00a0\u00bb. Un dossier d\u2019information doit \u00eatre remis au maire ou au pr\u00e9sident d\u2019EPCI \u00ab\u00a0au moins deux mois avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme<\/em>\u00a0\u00bb, pour les constructions nouvelles, et au moins deux mois avant le d\u00e9but des travaux dans le cas des \u00ab\u00a0modifications substantielles<\/em>\u00a0\u00bb.
\nDans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de ce dossier, le maire ou le pr\u00e9sident d\u2019EPCI peut demander \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur une simulation de l\u2019exposition. Pr\u00e9cision importante dans la note : \u00ab\u00a0La simulation, lorsqu\u2019elle est demand\u00e9e par la collectivit\u00e9, fait partie int\u00e9grante du dossier d\u2019information. Par cons\u00e9quent le d\u00e9lai de deux mois qui s\u00e9pare son d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme ou le d\u00e9but des travaux intervient une fois la compl\u00e9tude du dossier r\u00e9alis\u00e9e.<\/em>\u00a0\u00bb
\nLe maire ou le pr\u00e9sident d\u2019EPCI doivent obligatoirement mettre \u00e0 disposition des habitants ce dossier, sous dix jours apr\u00e8s r\u00e9ception. Mais sans \u00ab\u00a0obligation de moyens <\/em>\u00bb : l\u2019information au public se fait \u00ab\u00a0en fonction des ressources de chaque collectivit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Une simple mise \u00e0 disposition du dossier papier en mairie peut donc suffire.
\nLe recueil par le maire ou le pr\u00e9sident d\u2019intercommunalit\u00e9 des observations des habitants est possible, mais non obligatoire. S\u2019il a lieu, ce doit \u00eatre dans les trois semaines suivant la mise \u00e0 disposition des informations. Il peut se faire via \u00ab un registre en mairie<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab une messagerie \u00e9lectronique<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLa note rappelle enfin l\u2019existence du Guide des relations entre op\u00e9rateurs et communes<\/em>, \u00e9labor\u00e9 en 2007 par l\u2019AMF et les op\u00e9rateurs, et appelle \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour y trouver les grands principes d’int\u00e9gration des antennes-relais dans le paysage (cf. annexe 4, p. 44 du guide).<\/p>\n