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Les maires et pr\u00e9sidents d\u2019EPCI, r\u00e9unis \u00e0 l\u2019AMF \u00e0 l’occasion de plusieurs r\u00e9unions d\u2019instances de l\u2019AMF\u00a0(commission Education du 21 juin, Comit\u00e9 directeur du 22 juin, commission des Communes et territoires\u00a0ruraux de ce jour), ont soulign\u00e9 le regain de tensions suscit\u00e9 par le projet de d\u00e9cret au niveau local, en\u00a0raison des d\u00e9lais tr\u00e8s contraints et du manque de pr\u00e9paration.<\/p>\n

L\u2019AMF salue la volont\u00e9 louable de redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur mais\u00a0regrette l\u2019impr\u00e9paration avec laquelle ceci a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Soucieuse que les d\u00e9cisions prennent\u00a0imp\u00e9rativement en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, l\u2019Association insiste fortement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la\u00a0conduite d’une \u00e9valuation publique conjointe sur les effets globaux des diff\u00e9rents modes d’organisation de la\u00a0semaine scolaire.<\/p>\n

Les remont\u00e9es du terrain font en effet \u00e9tat de directives diverses, voire contradictoires, des directeurs\u00a0acad\u00e9miques selon les d\u00e9partements : certains d’entre eux refusent que les conseils d’\u00e9cole \u00e9voquent la\u00a0question des rythmes scolaires en l’absence de publication du d\u00e9cret, quand d’autres leur demandent de\u00a0d\u00e9lib\u00e9rer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

La question des transports scolaires, du partage de comp\u00e9tences entre communes et intercommunalit\u00e9s, du\u00a0nouveau red\u00e9ploiement des personnels p\u00e9riscolaires ou encore de l\u2019am\u00e9nagement des contrats en cours\u00a0ainsi que de nouvelles concertations avec le milieu associatif doivent \u00eatre prises en compte imp\u00e9rativement.\u00a0Surtout, la perspective d’un retour \u00e0 un syst\u00e8me diff\u00e9renci\u00e9 des modes d’organisation de la semaine scolaire\u00a0suscite chez les \u00e9lus des craintes en mati\u00e8re d’in\u00e9galit\u00e9s et de concurrence renforc\u00e9e entre les territoires.<\/p>\n

Dans ce contexte global, il serait judicieux d\u2019autoriser les exp\u00e9rimentations de cet assouplissement en 2017\u00a0dans les territoires o\u00f9 un consensus local serait clairement \u00e9tabli et de permettre aux acteurs locaux de\u00a0disposer d’un temps de r\u00e9flexion suffisant pour la rentr\u00e9e 2018.<\/p>\n

L’AMF rappelle que cette mesure d’assouplissement ne doit pas avoir pour effet de d\u00e9construire \u00e0 terme le\u00a0cadre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires engag\u00e9e en 2013 alors que celle-ci a impliqu\u00e9, pour les\u00a0collectivit\u00e9s, un travail colossal et un investissement cons\u00e9quent pour la mise en \u0153uvre d’une nouvelle\u00a0politique d’offre p\u00e9riscolaire ainsi qu’un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs \u00e9ducatifs dans le\u00a0cadre du PEDT.<\/p>\n

Outre la sanctuarisation du cadre principal de la r\u00e9forme de 2013, l’AMF demande des garanties tangibles\u00a0sur la p\u00e9rennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes souhaitant maintenir la semaine de\u00a0neuf demi-journ\u00e9es ou celle de huit demi-journ\u00e9es avec cinq matin\u00e9es, ainsi que sur les all\u00e8gements des\u00a0normes d’encadrement des accueils de loisirs p\u00e9riscolaires. Une r\u00e9ponse urgente s\u2019impose.<\/p>\n

Aussi, l’AMF va saisir le Premier ministre de ces difficult\u00e9s. Eu \u00e9gard \u00e0 ces enjeux et dans\u00a0l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les incertitudes financi\u00e8res ne seraient pas rapidement lev\u00e9es, elle demandera au\u00a0gouvernement l\u2019inscription de ce dossier \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine Conf\u00e9rence nationale des\u00a0territoires.<\/strong><\/p>\n