\u00c0 peine commenc\u00e9e la discussion en s\u00e9ance publique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur les lois de moralisation, il semble que c\u2019est la question de la r\u00e9serve parlementaire qui va \u00eatre au c\u0153ur des d\u00e9bats. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition de gauche comme de droite sont tous revenus sur cette d\u00e9cision jug\u00e9e attentatoire aux int\u00e9r\u00eats des communes.
\nRappelons que le S\u00e9nat avait, il y a deux semaines, act\u00e9 la suppression de la r\u00e9serve parlementaire \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire de ces 146 millions d\u2019euros dont disposent les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs pour subventionner des projets port\u00e9s par des collectivit\u00e9s ou des associations \u2013 mais en la rempla\u00e7ant par un fonds de soutien \u00e0 l\u2019investissement des communes. En commission des lois, la semaine derni\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ont supprim\u00e9 ce fonds (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0d\u2019hier). De nombreux d\u00e9put\u00e9s, hier, \u00e0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance publique, sont revenus sur cette question.
\nOlivier Dussopt, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ard\u00e8che et pr\u00e9sident de l\u2019Association des petites villes de France (APVF), a rappel\u00e9 que la r\u00e9serve parlementaire \u00ab\u00a0est \u00e9galitaire et transparente depuis 2013\u00a0<\/em>\u00bb, puisque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dons faits par les parlementaires est publi\u00e9e sur internet. Annie Genevard, d\u00e9put\u00e9e du Doubs et vice-pr\u00e9sidente de l\u2019AMF, a accus\u00e9 le gouvernement de supprimer la r\u00e9serve parlementaire \u00ab\u00a0par pure id\u00e9ologie et m\u00e9connaissance totale du sujet\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0Vous \u00eates-vous pos\u00e9 la question de savoir si la r\u00e9serve parlementaire \u00e9tait utile ? Oui, la r\u00e9serve parlementaire est utile aux territoires, il faut le rappeler !\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019ancienne maire de Morteau s\u2019est vivement \u00e9lev\u00e9e contre le fait que l\u2019on qualifie la r\u00e9serve parlementaire d\u2019outil \u00ab\u00a0client\u00e9liste\u00a0<\/em>\u00bb.
\nM\u00eame tonalit\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 \u00ab\u00a0constructif\u00a0<\/em>\u00bb Michel Zumkeller (Territoire de Belfort), pour qui la r\u00e9serve parlementaire \u00ab\u00a0permet aux communes de financer de nombreux petits projets et \u00e0 de nombreuses associations de vivre\u00a0\u00bb. Fabien Roussel, d\u00e9put\u00e9 communiste du Nord, est all\u00e9 plus loin en rapprochant la probl\u00e9matique de la r\u00e9serve parlementaire de celle des dotations : \u00ab\u00a0Quant \u00e0 la r\u00e9serve parlementaire, il s\u2019agit des 146 millions d\u2019euros que les 348 s\u00e9nateurs et 577 d\u00e9put\u00e9s peuvent attribuer dans leurs circonscriptions ou leurs d\u00e9partements : c\u2019est une paille \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des 9,6 milliards que les collectivit\u00e9s ont perdus ces derni\u00e8res ann\u00e9es et des 13 milliards qu\u2019elles vont perdre demain ! R\u00e9tablissez donc ces dotations, et on ne parlera plus de la r\u00e9serve parlementaire qui, dans cette p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 avanc\u00e9e pourrait tout de m\u00eame permettre de financer des projets de communes ou d\u2019associations, en toute transparence et sans client\u00e9lisme.<\/em>\u00a0\u00bb
\nMais le sujet pourrait encore \u00e9voluer, et qu\u2019il n\u2019est pas impossible que le d\u00e9put\u00e9s remettent en place une forme de dotations similaire \u00e0 ce que les s\u00e9nateurs avaient souhait\u00e9. C\u2019est en tout cas la solution qu\u2019a pr\u00f4n\u00e9e hier le rapporteur pour avis de ces textes, le d\u00e9put\u00e9 REM des Hautes-Alpes Jo\u00ebl Giraud. S\u2019il s\u2019est dit favorable \u00e0 la suppression de la r\u00e9serve parlementaire, Jo\u00ebl Giraud a propos\u00e9 que le montant correspond soit \u00ab\u00a0r\u00e9affect\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb via la loi de finances vers une dotation de soutien. Il propose un syst\u00e8me qui aurait le m\u00e9rite d\u2019une totale transparence : d\u2019abord, \u00ab\u00a0en amont<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la publication d\u2019une liste provisoire des subventions propos\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb. Puis, la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0dotation de solidarit\u00e9 locale pour les communes et les associations<\/em>\u00a0\u00bb, en ciblant \u00ab\u00a0les collectivit\u00e9s de moins de 20 000 habitants<\/em>\u00a0\u00bb. Une instance d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ouverte aux parlementaires<\/em>\u00a0\u00bb serait enfin charg\u00e9e de \u00ab\u00a0s\u00e9lectionner les projets pouvant en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0<\/em>\u00bb. Cette proposition r\u00e9glerait, notons-le, un probl\u00e8me soulev\u00e9 par la dotation vot\u00e9e par les s\u00e9nateurs : celle-ci n\u2019\u00e9tait fl\u00e9ch\u00e9e que vers les communes, ce qui avait d\u00e9clench\u00e9 l\u2019ire du milieu associatif, jusque-l\u00e0 largement b\u00e9n\u00e9ficiaire de la r\u00e9serve parlementaire. La proposition de Jo\u00ebl Giraud ne laisserait pas de c\u00f4t\u00e9 les associations.
\nReste \u00e0 savoir le sort qui sera fait \u00e0 cette proposition lors de l\u2019examen du texte, puisque ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites dans le cadre de la discussion pr\u00e9alable. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, n\u2019a pas comment\u00e9 cette proposition.<\/p>\n