Le produit par habitant de la fiscalit\u00e9 directe augmente avec la taille de la commune. C\u2019est le constat fait par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales (DGCL) dans sa derni\u00e8re \u00e9tude sur la fiscalit\u00e9 directe locale en 2016.
\n\u00ab\u00a0Alors que la moyenne de la fiscalit\u00e9 directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2016, elle atteint 1 149 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus, soit pr\u00e8s du double<\/em>\u00a0\u00bb, observe la DGCL.
\nPour la taxe d\u2019habitation, le produit par habitant progresse avec le nombre d\u2019habitants dans les communes. L\u2019an pass\u00e9, il est ainsi pass\u00e9 de 198 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants \u00e0 416 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus. La mise en place de la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation – d\u00e9cid\u00e9e par Emmanuel Macron et visant \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9e pour 80\u00a0% de la population – devrait donc impacter de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rentes les finances des m\u00e9nages et des territoires (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0des 10 et 12 juillet).
\nLe foncier b\u00e2ti a \u00e9galement cr\u00fb avec le nombre d\u2019habitants mais il s\u2019est stabilis\u00e9 \u00e0 partir de 20 000 habitants, entre 330 et 340 euros par habitant alors que, \u00e0 l\u2019inverse, le produit par habitant de la taxe sur le foncier non b\u00e2ti a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0nettement plus \u00e9lev\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb dans les petites communes, avec 79 euros par habitant.
\nPour le foncier b\u00e2ti, la taxe d’habitation mais aussi pour la contribution fonci\u00e8re des entreprises, cela s’explique \u00e0 la fois par des bases et des taux d’imposition globalement croissants avec la taille de la commune.
\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, en 2016, le produit de la fiscalit\u00e9 directe des collectivit\u00e9s locales s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 88,1 milliards d\u2019euros, soit une hausse de 2,6\u00a0% apr\u00e8s une progression de 4,2\u00a0% en 2015. Celle-ci est li\u00e9e principalement \u00e0 la croissance du foncier b\u00e2ti (+5\u00a0%, apr\u00e8s +3,8\u00a0% en 2015). En revanche, les imp\u00f4ts \u00e9conomiques ont ralenti (+1,8\u00a0%, apr\u00e8s 4,1\u00a0% en 2015) et la taxe d’habitation a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0presque stable<\/em>\u00a0\u00bb (+0,4\u00a0%) apr\u00e8s la \u00ab\u00a0forte hausse<\/em>\u00a0\u00bb de 2015 (+5,6\u00a0%).
\nPar ailleurs, la DGCL observe que la baisse de DGF de 1,9 milliard d\u2019euros en 2016 a impact\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s variable les communes : \u00ab\u00a0La diminution moyenne est de 29 euros par habitant pour le secteur communal, mais 11\u00a0% des communes ont perdu plus de 35 euros par habitant tandis que 7\u00a0% des communes ont vu leur DGF augmenter<\/em>\u00a0\u00bb.
\nCette baisse de DGF par habitant a \u00e9t\u00e9 plus forte dans les communes avec un niveau \u00e9lev\u00e9 de recettes par habitant. \u00ab\u00a0Ainsi, les communes pour lesquelles la DGF du secteur communal a diminu\u00e9 de plus de 45 euros par habitant entre 2015 et 2016 percevaient, en 2015, des recettes r\u00e9elles de fonctionnement par habitant deux fois plus \u00e9lev\u00e9es que les communes dont la DGF est rest\u00e9e stable ou a augment\u00e9 (respectivement 2 694 euros par habitant et 1291 euros par habitant)<\/em>\u00a0\u00bb, explique la DGCL.
\nR\u00e9sultat, les communes qui ont connu les baisses de DGF par habitant les plus marqu\u00e9es ont augment\u00e9 \u00ab\u00a0un peu plus nettement<\/em>\u00a0\u00bb leurs taux d’imposition du foncier b\u00e2ti et de la taxe d’habitation. Toutefois, ces augmentations ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0limit\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb puisque \u00ab\u00a0le surplus de recettes fiscales repr\u00e9sente environ un dixi\u00e8me de la baisse des dotations du secteur communal<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n