Vendredi dernier, le gouvernement a publi\u00e9 le \u00ab\u00a0d\u00e9cret d\u2019avance\u00a0\u00bb dans lequel il donnait la liste des redistributions de cr\u00e9dits qui auront lieu cette ann\u00e9e (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 21 juillet). Pour assurer certaines d\u00e9penses jug\u00e9es urgentes, \u00e0 hauteur de 5 milliards d\u2019euros,\u00a0 le gouvernement a en effet choisi de retirer la m\u00eame somme sur des d\u00e9penses act\u00e9es en loi de finances. Parmi ces cr\u00e9dits, 216 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 pris sur la mission \u00ab\u00a0relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb. Principales victimes\u00a0: la DETR (dotation d\u2019\u00e9quipement des territoires ruraux), la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local et la dotation politique de la ville.
\nLes cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diates\u00a0: dans plusieurs d\u00e9partements, les pr\u00e9fets ont fait savoir aux maires que des projets d\u2019investissements cofinanc\u00e9s par la DETR \u00e9taient bloqu\u00e9s. Dominique Peduzzi, maire de Fresse-sur-Moselle et pr\u00e9sident de l\u2019Association d\u00e9partementale des maires des Vosges, en t\u00e9moigne : \u00ab\u00a0Depuis lundi, le pr\u00e9fet nous dit qu\u2019il ne peut plus signer d\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019attribution\u00a0<\/em>\u00bb, explique-t-il ce matin \u00e0\u00a0Maire info<\/em>. \u00ab\u00a0Il nous explique qu\u2019il attend les arbitrages de Paris et, qu\u2019en attendant, tout est bloqu\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb Il s\u2019agit, pr\u00e9cise Dominique Peduzzi, de projets pr\u00e9par\u00e9s de longue date par les maires, sur lesquels des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u2013 pour des \u00e9tudes, des diagnostics \u2013 voire sur lesquels les ma\u00eetres d\u2019\u00bduvre ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 choisis. \u00ab\u00a0Des dossiers sur lesquels nous avons mis en place des plans de financement\u2026 sans savoir que l\u2019\u00c9tat allait revoir sa position et diminuer sa contribution, ce qui aurait pu modifier la position des autres co-financeurs.<\/em>\u00a0\u00bb Aujourd\u2019hui, c\u2019est donc une totale \u00ab\u00a0incertitude\u00a0<\/em>\u00bb qui r\u00e8gne\u00a0: \u00ab\u00a0Tout ce que nous savons, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y aura pas les cr\u00e9dits attendus. Au final, en fonction des d\u00e9cisions prises \u00e0 Paris, les pr\u00e9fets auront \u00e0 arbitrer entre les diff\u00e9rents projets. Des projets vont \u00eatre \u00e0 revoir, certains risquent m\u00eame d\u2019\u00eatre remis en cause.<\/em>\u00a0\u00bb
\nUne d\u00e9cision qui passe tr\u00e8s mal aupr\u00e8s des maires, rapporte l\u2019\u00e9lu vosgien\u00a0: \u00ab\u00a0On nous a vendu le soutien \u00e0 l\u2019investissement comme une contrepartie de la baisse de la DGF. Et voil\u00e0 que maintenant, on s\u2019attaque aussi aux dotations de soutien \u00e0 l\u2019investissement\u00a0!\u00a0<\/em>\u00bb.
\nCette annonce \u2013 totalement inattendue \u2013 stup\u00e9fie \u00e9galement Andr\u00e9 Laignel, premier vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019AMF et pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances locales, et Philippe Laurent, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF. Pour ce dernier, \u00ab\u00a0il y a une contradiction totale entre les paroles et les actes. \u00c0 la Conf\u00e9rence des territoires, on nous parle \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pacte\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0partenariat\u00a0\u00bb\u2026 Et voil\u00e0 qu\u2019on nous annonce plus de 200 millions en moins sur les dotations aux investissements\u00a0! Qu\u2019est-ce que cela signifie\u00a0? Que la r\u00e9duction des d\u00e9ficits a pris le pas sur toute autre consid\u00e9ration\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb Pour le maire de Sceaux, cette d\u00e9cision est \u00ab\u00a0dramatique\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Cela veut dire que les maires s\u2019attendaient \u00e0 ce que des projets d\u00e9marrent rapidement et qu\u2019il ne d\u00e9marreront pas.\u00a0<\/em>\u00bb
\nAndr\u00e9 Laignel, lui non plus, ne d\u00e9col\u00e8re pas\u00a0: \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision montre que l\u2019on met \u00e0 nouveau \u00e0 contribution les communes et les intercommunalit\u00e9s alors qu\u2019elles ont fait ces derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019\u00e9normes efforts.<\/em>\u00a0\u00bb Le pr\u00e9sident du CFL est particuli\u00e8rement choqu\u00e9 par l\u2019argumentation du minist\u00e8re \u00a0qui expliquait vendredi que cette coupe claire \u00e9tait rendue possible par \u00ab\u00a0l\u2019anticipation d\u2019une moindre consommation\u00a0<\/em>\u00bb de ces dotations. \u00ab\u00a0Je m\u2019inscris totalement en faux<\/em>, fulmine Andr\u00e9 Laignel,\u00a0ce pr\u00e9texte est fallacieux. On nous dit que ces cr\u00e9dits sont non utilis\u00e9s alors que, dans de nombreux d\u00e9partements, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019honorer toutes les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les \u00e9lus locaux\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb D\u00e9non\u00e7ant lui aussi \u00ab\u00a0un mauvais coup port\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement<\/em>\u00a0\u00bb, Andr\u00e9 Laignel estime qu\u2019il \u00ab\u00a0serait temps que le gouvernement consid\u00e8re les communes comme un levier plut\u00f4t que comme une charge<\/em>\u00a0\u00bb.
\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, cette d\u00e9cision lui laisse un sentiment amer, quelques jours apr\u00e8s la Conf\u00e9rence nationale des territoires (CNT) lors de laquelle, rappelle-t-il, \u00ab\u00a0\u00e0 aucun moment n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e cette diminution importante de nos moyens<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Une fois de plus, nous sommes mis devant le fait accompli. Si l\u2019on voulait nous donner le sentiment que ce lieu de dialogue qu\u2019est cens\u00e9 \u00eatre la CNT n\u2019est en fait qu\u2019un lieu de bavardages, on ne s\u2019y serait pas pris autrement.\u00a0<\/em>\u00bb
\nL\u2019AMF annonce ce matin, via sa lettre AMF info, qu\u2019elle a \u00ab\u00a0lanc\u00e9 une enqu\u00eate aupr\u00e8s des associations d\u00e9partementales de maires<\/em>\u00a0\u00bb pour recenser les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, et qu\u2019elle \u00ab\u00a0va saisir dans les tous prochains jours le gouvernement pour obtenir des clarifications et des garanties quant au financement de ces dotations indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d\u2019investissement locaux en cours\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n