Nouveau quinquennat oblige, la rentr\u00e9e est tr\u00e8s charg\u00e9e pour les collectivit\u00e9s territoriales et les intercommunalit\u00e9s. Au programme\u00a0: les chantiers financiers et fiscaux, avec le projet de loi de finances pour 2018 pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 27 septembre, et une s\u00e9rie de r\u00e9flexions et de groupes de travail lanc\u00e9s pour aboutir \u00e0 des annonces lors de la deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence nationale des territoires qui doit se tenir le 2 d\u00e9cembre. Mais il y a aussi beaucoup d\u2019autres sujets qui concernent et impactent les intercommunalit\u00e9s\u00a0: la baisse des contrats aid\u00e9s, la pr\u00e9paration d\u2019un nouveau projet de loi \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb, le projet de loi relatif au droit \u00e0 l\u2019erreur et \u00e0 la simplification administrative examin\u00e9 prochainement en conseil des ministres, la cr\u00e9ation d\u2019une agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires, etc.<\/strong><\/p>\n

Baisse des c<\/strong>ontrats aid\u00e9s : le casse-t\u00eate de la rentr\u00e9e scolaire<\/strong><\/p>\n

Le 8 ao\u00fbt dernier, l\u2019AMF alertait le gouvernement sur les inqui\u00e9tudes des maires et pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9s concernant la baisse, sans pr\u00e9avis, des contrats aid\u00e9s, sachant que ces emplois interviennent dans de nombreux services publics et particuli\u00e8rement la mise en oeuvre des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires. Suite \u00e0 la mont\u00e9e du m\u00e9contentement, le gouvernement a re\u00e7u le 1^{er<\/sup>\u00a0septembre, une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019\u00e9lus, dont l\u2019AMF, et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 traiter toutes les situations locales, au cas par cas, en donnant une certaine latitude aux pr\u00e9fets. Les repr\u00e9sentants des associations du bloc communal demandent \u00ab\u00a0instamment au gouvernement de revoir le nombre de contrats aid\u00e9s en 2017 et de r\u00e9gler, sans d\u00e9lai, toutes les situations locales pour permettre la rentr\u00e9e scolaire dans les meilleures conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n}

Rappelons que sans le recours \u00e0 ce dispositif, la majorit\u00e9 des communes et intercommunalit\u00e9s ne peut pas maintenir dans leur emploi les personnes en contrat aid\u00e9, vu le contexte budg\u00e9taire actuel.<\/p>\n

Suppression de la taxe d\u2019habitation<\/strong><\/p>\n

Sur le sujet tr\u00e8s sensible de la suppression de la taxe d\u2019habitation (TH) pour 80% des m\u00e9nages, Emmanuel Macron a confirm\u00e9, lors de la Conf\u00e9rence nationale des territoires (CNT) du 17 juillet, que la r\u00e9forme serait lanc\u00e9e d\u00e8s 2018, et se ferait sur trois ans, promettant que le manque \u00e0 gagner pour les communes serait compens\u00e9 \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s. Pas de quoi rassurer les \u00e9lus vu les pr\u00e9c\u00e9dents. Matignon a pr\u00e9cis\u00e9, le 24 ao\u00fbt, que la baisse de la TH serait de 30% d\u00e8s 2018. On en saura plus lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi de finances pour 2018 qui sera pr\u00e9sent\u00e9 le 27 septembre en conseil des ministres.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, G\u00e9rald Darmanin, a indiqu\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0apporter aux collectivit\u00e9s des recettes \u00e9quivalentes\u00a0\u00bb, au-del\u00e0 de la question de compensation et des d\u00e9gr\u00e8vements \u00ab\u00a0qui aura lieu l\u2019an prochain\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un pacte financier sign\u00e9 en fin d\u2019ann\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0, le gouvernement veut proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision compl\u00e8te des ressources des collectivit\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0Le pacte financier doit \u00eatre l\u2019occasion de s\u00e9curiser les contributions des collectivit\u00e9s au redressement des comptes de la nation\u00a0\u00bb, a promis G\u00e9rald Darmanin. Ce vaste chantier mobilisera une grande partie de l\u2019automne. Un groupe de travail se penchera notamment sur la trajectoire des d\u00e9penses publiques et les moyens de r\u00e9duire les d\u00e9penses de fonctionnement. De plus, l\u2019Observatoire des finances et de la gestion publique locale devra \u00ab\u00a0r\u00e9aliser une revue des d\u00e9penses locales\u00a0\u00bb. Au menu de la deuxi\u00e8me CNT qui devrait se tenir le 2 d\u00e9cembre : la signature du pacte financier pluriannuel entre le gouvernement et les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Une baisse drastique des d\u00e9penses de fonctionnement<\/strong><\/p>\n

La m\u00e9thode n\u2019est plus \u00e0 la baisse uniforme des dotations, comme lors du pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, le gouvernement laissant le soin aux collectivit\u00e9s de s\u2019organiser elles-m\u00eames pour diminuer la d\u00e9pense locale qui atteindra pas moins de 13 milliards d\u2019euros jusqu\u2019en 2022. Mais il leur est demand\u00e9 de r\u00e9duire fortement leurs d\u00e9penses de fonctionnement d\u00e8s l\u2019an prochain. A d\u00e9faut, \u00ab il y aura une correction\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. En clair, il n\u2019y aura pas de baisses des dotations dans le projet de loi de finances pour 2018, mais elles pourront revenir d\u00e8s 2019\u00a0! Les modalit\u00e9s d\u2019application de cette baisse drastique n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es pour l\u2019instant. La r\u00e9ponse du gouvernement se limite surtout \u00e0 promettre un renforcement de la lutte contre l\u2019inflation normative. Utile mais loin d\u2019\u00eatre suffisant.<\/p>\n

Par ailleurs, le chef de l\u2019Etat ne veut pas lancer \u00ab\u00a0une \u00e9ni\u00e8me tentative\u00a0\u00bb de r\u00e9forme des valeurs locatives \u2013 \u00ab\u00a0des batailles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 perdues\u00a0\u00bb – tout en promettant de garantir \u00ab\u00a0l\u2019autonomie fiscale\u00a0\u00bb des communes en leur attribuant une part des recettes de la CSG et de la CRDS dans le cadre d’une r\u00e9forme globale de la fiscalit\u00e9 locale.<\/p>\n

Annulation de cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\n

La satisfaction exprim\u00e9e par les \u00e9lus sur la m\u00e9thode expos\u00e9e lors de la CNT n\u2019a pas tenu tr\u00e8s longtemps avec la publication le 20 juillet du d\u00e9cret d\u2019avance d\u00e9taillant les ouvertures et annulations de cr\u00e9dits pour 2017 avec la suppression de pas moins de 260 millions d\u2019euros de la DETR (dotation d’\u00e9quipement des territoires ruraux) et de la DSIL (dotation de soutien \u00e0 l’investissement public local). Les \u00e9lus ont d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision prise sans aucune concertation, loin des engagements expos\u00e9s le 17 juillet.<\/p>\n

Parmi les victimes de cette coupe\u00a0budg\u00e9taire : les cr\u00e9dits \u00ab\u00a0politique de la ville\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, le d\u00e9cret annule 130,4 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 46,5 millions d’euros en cr\u00e9dits de paiement (CP). Ces annulations impactent directement la mise en oeuvre des 435 contrats de ville (1514 quartiers les plus pauvres avec 5,5\u00a0millions d\u2019habitants).<\/p>\n

Coup de pouce aux communes nouvelles<\/strong><\/p>\n

Edouard Philippe comme Emmanuel Macron affirment vouloir d\u00e9velopper encore les communes nouvelles. Mais sans donner plus de pr\u00e9cisions, notamment sur la remise en place ou non d\u2019un dispositif d\u2019incitation financi\u00e8re. R\u00e9ponse lors de la pr\u00e9sentation du projet de finances pour 2018.<\/p>\n

Concertation sur un projet de loi \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires a lanc\u00e9, d\u00e9but ao\u00fbt, une consultation en ligne aupr\u00e8s des acteurs du logement. Objectif\u00a0: \u00ab\u00a0faire remonter les propositions d\u2019am\u00e9lioration et de simplification des professionnels du secteur, associations et \u00e9lus \u00bb. Le questionnaire s\u2019appuie sur six axes :<\/p>\n

-acc\u00e9l\u00e9rer la production de logements dont sociaux en zone tendue,<\/p>\n

-r\u00e9pondre \u00e0 la demande de logements dans les territoires d\u00e9tendus,<\/p>\n

-faciliter l\u2019acte de b\u00e2tir en simplifiant les normes de construction et les proc\u00e9dures et en d\u00e9veloppant le num\u00e9rique,<\/p>\n

-promouvoir la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, en priorit\u00e9 ceux des m\u00e9nages modestes, -faciliter l\u2019acc\u00e8s au logement et le parcours r\u00e9sidentiel des m\u00e9nages, en particulier jeunes,<\/p>\n

-d\u00e9velopper l\u2019insertion par le logement d\u2019abord.<\/p>\n

La consultation sera close le 10 septembre. Les contributions doivent alimenter un futur projet de loi. Mais aucune date n\u2019est annonc\u00e9e pour l\u2019instant. Concernant un \u00e9ventuel assouplissement de la loi SRU, le minist\u00e8re indique juste qu\u2019il tiendra compte des avis de la commission nationale pr\u00e9sid\u00e9e par Thierry Repentin.<\/p>\n

Au final, la seule certitude est une communication en conseil des ministres sur la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie logement\u00a0\u00bb qui doit avoir lieu courant septembre.<\/p>\n

Simplification administrative<\/strong><\/p>\n

Un projet de loi relatif au droit \u00e0 l\u2019erreur et \u00e0 la simplification administrative doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 prochainement en conseil des ministres. Tr\u00e8s dense, il comportera un volet de dispositions concernant les collectivit\u00e9s. Assez critique sur ce texte, le Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes (CNEN) a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable (www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr\/documents\/…\/delibs-seance-200717.pdf<\/a>), le 20 juillet, regrettant notamment qu\u2019il n\u2019y ait pas eu une \u00ab\u00a0concertation pr\u00e9alable approfondie\u00a0\u00bb avec les associations d\u2019\u00e9lus locaux.<\/p>\n

Parmi les dispositions, il est pr\u00e9vu une r\u00e9duction des actes des collectivit\u00e9s soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\u00a0: d\u00e9lib\u00e9rations sur le domaine public, la voirie communale, les montants des redevances d\u2019occupation, la cr\u00e9ation de r\u00e9gies, etc. Autre mesure\u00a0: le report de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance pour la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics \u00e0 2030. On peut aussi citer la mise en place obligatoire pour les collectivit\u00e9s d\u2019une solution de paiement en ligne pour les usagers. De quoi am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service et faire des \u00e9conomies en mati\u00e8re de recouvrement, mais cela risque aussi \u00ab\u00a0d\u2019entra\u00eener des co\u00fbts importants de mise en \u0153uvre pour les petits services publics locaux g\u00e9r\u00e9s en r\u00e9gie, tels que les services eau et assainissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires<\/strong><\/p>\n

Autre annonce d\u2019Emmanuel Macron lors de la CNT\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires. Se voulant sur le mod\u00e8le de l\u2019Anru, elle serait destin\u00e9e \u00e0 lutter contre les fractures territoriales en apportant un appui en mati\u00e8re d\u2019ing\u00e9nierie publique surtout pour les zones rurales. Il s\u2019agirait d\u2019une sorte de guichet unique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local et d\u2019acc\u00e8s aux dispositifs existants. Mais pour l\u2019instant pas de pr\u00e9cisions sur le mode d\u2019emploi, les moyens et le calendrier.<\/p>\n

Par ailleurs, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 un moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural, et notamment l\u2019arr\u00eat de la fermeture de classes dans les \u00e9coles. S\u2019y ajoutent un \u00ab\u00a0doublement\u00a0\u00bb du nombre de maisons de sant\u00e9 dans les territoires ruraux et un assouplissement du numerus clausus des \u00e9tudiants en m\u00e9decine.<\/p>\n

Couverture num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n

Lors de la CNT, le chef de l\u2019Etat a aussi promis une couverture int\u00e9grale du territoire en haut ou tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00ab d\u2019ici 2020 \u00bb. Une revendication forte des associations d’\u00e9lus locaux. Une bonne nouvelle en apparence car cela ferait gagner deux ans sur le Plan France tr\u00e8s haut d\u00e9bit (PTHD) mais on parle \u00e0 pr\u00e9sent aussi de \u00ab\u00a0haut d\u00e9bit \u00bb\u2026<\/p>\n