Au moment o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait \u00e9tat, hier, de sa volont\u00e9 de voir r\u00e9duit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le pr\u00e9sident du Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d\u2019adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la volont\u00e9 des membres de cet organisme de \u00ab\u00a0contribuer activement au processus de rationalisation du droit applicable aux collectivit\u00e9s territoriales<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019AMF fait savoir qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9troitement associ\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb aux r\u00e9flexions contenues dans cette lettre. Alain Lambert s’appuye du reste sur les propositions \u00e9mises d\u00e9but juillet par l’AMF, l’ADF et R\u00e9gions de France lors de l’installation du Cnen (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 7 juillet).
\nDans son courrier, dat\u00e9 du 6 septembre, Alain Lambert salue les initiatives du gouvernement visant \u00e0 am\u00e9liorer \u00ab\u00a0la concertation en amont de la production<\/em>\u00a0\u00bb des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, pour ne plus \u00ab\u00a0prendre des d\u00e9cisions lourdes d\u2019impact pour les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0<\/em>\u00bb. Mais aussi \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Cnen de disposer d\u2019une vision d\u2019ensemble de l\u2019impact des politiques<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019inflexion de la pratique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration normative, afin que les textes d\u00e9terminent les objectifs de r\u00e9sultat \u00e0 atteindre, en termes de politiques publiques, plut\u00f4t que des obligations de moyens<\/em>\u00a0\u00bb. Dans le cadre de la mise en place de comp\u00e9tences d\u00e9centralis\u00e9es, souhait\u00e9e par le gouvernement, il pourrait ainsi devenir possible de \u00ab\u00a0fixer un objectif en laissant aux collectivit\u00e9s une plus large part dans la d\u00e9finition des moyens utiles pour l\u2019atteindre<\/em>\u00a0\u00bb.
\nAlain Lambert d\u00e9taille dans sa lettre les \u00ab\u00a0pistes de r\u00e9flexion<\/em>\u00a0\u00bb envisag\u00e9es par le Cnen en pr\u00e9paration des premi\u00e8res r\u00e9unions \u00e0 venir du groupe de travail consacr\u00e9 \u00e0 ces sujets. Il sugg\u00e8re notamment d\u2019am\u00e9liorer la \u00ab\u00a0visibilit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb en organisant \u00ab\u00a0une pr\u00e9sentation annuelle devant le Cnen des r\u00e9formes envisag\u00e9es par les principaux minist\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb, ainsi qu\u2019une \u00ab\u00a0consolidation<\/em>\u00a0\u00bb du principe de subsidiarit\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 \u00ab\u00a0promouvoir l\u2019application d\u2019un droit souple favorisant les initiatives locales et le recours aux exp\u00e9rimentations<\/em>\u00a0\u00bb.
\nParmi les autres mesures pr\u00e9conis\u00e9es par Alain Lambert (que l\u2019on trouvera dans le document t\u00e9l\u00e9chargeable ci-dessous), on peut retenir \u00ab\u00a0la mise en place et le suivi d\u2019un compteur du co\u00fbt des normes applicables aux collectivit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb. Pour ce faire, pr\u00e9cise le pr\u00e9sident du Cnen, \u00ab\u00a0il conviendrait de veiller \u00e0 ce que les \u00e9tudes et fiches d\u2019impact comprennent des chiffrages \u00e9tay\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, ce qui est loin d\u2019\u00eatre toujours le cas.
\nAlain Lambert plaide \u00e9galement pour le renforcement des liens entre le Cnen et \u00ab\u00a0ses partenaires institutionnels<\/em>\u00a0\u00bb, notamment le Parlement, la Cour des comptes et le Conseil d’Etat.
\nAu passage, le pr\u00e9sident du Cnen demande que la nouvelle mouture du projet de loi relatif au droit \u00e0 l\u2019erreur et \u00e0 la simplification soit de nouveau soumis \u00e0 l\u2019examen du Cnen. Ce texte, pr\u00e9sent\u00e9 en juillet, avait fait l\u2019objet de vives critiques de la part des repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux, qui avaient formul\u00e9 plusieurs recommandations (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 26 juillet). Il s\u2019agit maintenant de savoir si les auteurs du texte tiendront compte de ces recommandations, dans la nouvelle version qui doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en cette rentr\u00e9e. Ce sera un marqueur de la volont\u00e9 du gouvernement de tenir ses engagements en mati\u00e8re de concertation avec les \u00e9lus locaux.<\/p>\n