L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, AMF avait relev\u00e9 des\u00a0 effets \u00ab pervers \u00bb inh\u00e9rents aux fusions d\u2019intercommunalit\u00e9s traduits par plusieurs amendement en loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 ; 7 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s (voir Interco Actu du 10 octobre 2016). Suite aux remont\u00e9es de nombreux EPCI, la liste des probl\u00e9matiques qui m\u00e9riteraient une modification l\u00e9gislative ne cesse d\u2019augmenter. Elles concernent notamment les effets de la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation, l\u2019harmonisation fiscale d\u2019EPCI issus de fusion ou de communes nouvelles, les nouveaux d\u00e9lais pour l\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es ou encore les retomb\u00e9es fiscales li\u00e9es aux \u00e9oliennes dans les EPCI soumis au r\u00e9gime de la FPU.<\/p>\n
Aper\u00e7u des probl\u00e9matiques relev\u00e9es \u00e0 ce stade\u00a0:<\/p>\n
L\u2019AMF ne manquera pas d\u2019informer les services de l\u2019Etat et les parlementaires de ces difficult\u00e9s.<\/p>\n