Le Premier ministre, \u00c9douard Philippe, a lanc\u00e9 officiellement, vendredi, la mission pr\u00e9paratoire au pacte financier Etat-collectivit\u00e9s. Cette mission, confi\u00e9e \u00e0 Alain Richard, s\u00e9nateur du Val-d\u2019Oise, et Dominique Bur, pr\u00e9fet de r\u00e9gion honoraire et ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, a pour objectif de proposer des \u00ab\u00a0\u00e9volutions\u00a0<\/em>\u00bb sur trois chantiers : la ma\u00eetrise des d\u00e9penses locales, la refonte de la fiscalit\u00e9 locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarit\u00e9.
\nElle s\u2019appuiera sur les travaux d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts compos\u00e9 de Marie-Christine Lepetit, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des finances, de Christian Charpy, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la commission des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et d\u2019Isabelle Chatry, analyste au sein du d\u00e9partement gouvernance et d\u00e9veloppement territorial de l\u2019OCDE. On retrouvera \u00e9galement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce comit\u00e9 : Olivier Dussopt, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ard\u00e8che et pr\u00e9sident de l’Association des petites villes de France, Jean-Luc Warsmann, d\u00e9put\u00e9 des Ardennes, et Alain Lambert, ancien ministre du Budget et actuel pr\u00e9sident du Cnen.
\nCette mission devra veiller \u00e0 \u00ab\u00a0produire des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse de nature \u00e0 mieux diff\u00e9rencier les r\u00e9sultats en fonction de la nature des collectivit\u00e9s et de leur population\u00a0<\/em>\u00bb, pr\u00e9cise Edouard Philippe dans un communiqu\u00e9. Elle devra ainsi prendre en compte \u00ab\u00a0les sp\u00e9cificit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb des collectivit\u00e9s ultramarines.
\nSes premi\u00e8res orientations de travail seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la prochaine Conf\u00e9rence nationale des territoires (CNT), le 14 d\u00e9cembre, le rapport final sera, quant \u00e0 lui, d\u00e9voil\u00e9 fin avril 2018.
\nDans ce cadre, la mission devra avoir des \u00ab\u00a0\u00e9changes r\u00e9guliers<\/em>\u00a0\u00bb avec les membres de la CNT et le Comit\u00e9 des finances locales (CFL). Ce dernier a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu par courrier au Premier ministre par la voix de son pr\u00e9sident, Andr\u00e9 Laignel, qui estime que, \u00ab\u00a0si la mise en place d\u2019une relation de confiance et de dialogue entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s est une demande r\u00e9currente des repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux, dont le CFL, je constate qu\u2019aucune des conditions n\u2019est \u00e0 ce jour r\u00e9unie pour envisager la conclusion d\u2019un tel contrat\u00a0<\/em>\u00bb. Il note, par ailleurs, que \u00ab\u00a0le r\u00f4le et la composition du CFL\u00a0<\/em>[\u2026]\u00a0rendaient superf\u00e9tatoire la cr\u00e9ation de ce nouveau groupe d\u2019experts<\/em>\u00a0\u00bb et rappelle que le CFL \u00ab\u00a0gardera toute sa libert\u00e9 pour porter un avis sur l\u2019\u00e9laboration et les orientations du rapport final<\/em>\u00a0\u00bb.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, l\u2019AMF a d\u00e9j\u00e0 fait savoir, vendredi, qu\u2019\u00ab\u00a0aucun pacte de confiance n\u2019est acceptable \u00e0 ce jour\u00a0<\/em>\u00bb. En cause : les d\u00e9cisions estivales \u00ab\u00a0brutales et unilat\u00e9rales<\/em>\u00a0\u00bb ainsi que les mesures concernant les collectivit\u00e9s inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui traduisent \u00ab\u00a0la mise \u00e0 mal de l\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales\u00a0<\/em>\u00bb (lire\u00a0Maire info\u00a0<\/em>de vendredi 13 octobre).
\nPour rappel, le gouvernement entend proposer un pacte financier aux collectivit\u00e9s territoriales – et notamment aux 319 plus grandes – pour les amener \u00e0 r\u00e9aliser 13 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur leurs d\u00e9penses de fonctionnement d’ici la fin du quinquennat (lire\u00a0Maire info\u00a0<\/em>du 25 septembre). Cet effort se ferait gr\u00e2ce \u00e0 une limitation de l\u2019augmentation de ces d\u00e9penses \u00e0 1,2\u00a0% par an (jusqu\u2019en 2022), inflation comprise (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 10 octobre).<\/p>\n