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Une note technique sur l’exercice de la\u00a0mission de contr\u00f4le des SPANC<\/strong>\u00a0(services publics d’assainissement non collectif) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 2 mai 2018. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI, elle donne \u00e9galement quelques conseils pour \u00ab\u00a0am\u00e9liorer les pratiques\u00a0\u00bb. Cette note s’accompagne en effet de plusieurs fiches sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<\/div>\n R\u00e9sum\u00e9 : Elle porte \u00e9galement \u00e0 connaissance les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou en cours, men\u00e9s dans le cadre interminist\u00e9riel afin d’assurer l’harmonisation des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s sur les installations d’assainissement non collectif.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9chargement :<\/strong><\/p>\n
\nLa note vise \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un rappel global de la\u00a0r\u00e9glementation en mati\u00e8re d’assainissement non collectif<\/strong>et pr\u00e9sente de fa\u00e7on didactique les\u00a0moyens mobilisables afin d’am\u00e9liorer le fonctionnement des SPANC<\/strong>, tout en veillant \u00e0 garantir la proportionnalit\u00e9 du service rendu.<\/p>\n
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