Comme l\u2019avait annonc\u00e9 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales, les donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es de la DGF des communes et des EPCI ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de t\u00e9l\u00e9charger \u2013 sous format tableur- l\u2019ensemble des crit\u00e8res de r\u00e9partition de la DGF. Ils permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivit\u00e9, notamment afin de trouver des explications aux diff\u00e9rentes hausses ou baisses qu\u2019elles ont connues.<\/p>\n
L\u2019Association des maires de France et des pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9 a par ailleurs r\u00e9alis\u00e9 une note concernant les \u00e9l\u00e9ments d’explication sur les fortes variations constat\u00e9es de DGF communales en 2018. S\u2019agissant sp\u00e9cifiquement des diminutions des dotations de p\u00e9r\u00e9quation, la note apporte des pr\u00e9cisions sur les m\u00e9canismes que les EPCI peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre pour att\u00e9nuer ces variations (lien vers la note<\/a>).<\/p>\n Les informations mises en ligne peuvent avoir d\u2019autres utilit\u00e9s. En effet, ces pr\u00e9cieuses donn\u00e9es comportent des \u00e9l\u00e9ments de fiscalit\u00e9 (bases fiscales communales, produits fiscaux de fiscalit\u00e9 \u00e9conomique, attributions de compensation etc.) ainsi que des informations locales concernant la population (revenu par habitant, logements sociaux). Elles peuvent ainsi permettre aux \u00e9lus de mener des politiques de solidarit\u00e9 communautaire (r\u00e9partition libre du FPIC, attributions de compensation libres, dotation de solidarit\u00e9 communautaire etc.) \u00e0 partir de donn\u00e9es fiables dans le cadre de leur pacte financier et fiscal.<\/p>\n Pour en savoir plus\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n
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