Pas moins de trois ministres ont co-sign\u00e9 hier, dans une \u00e9cole primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (\u00c9ducation nationale), Fran\u00e7oise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l\u2019imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant \u00e0 \u00ab\u00a0organiser des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires riches et diversifi\u00e9es, qui f\u00e9d\u00e8rent tous les acteurs\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019aide de l\u2019\u00c9tat, via la Cnaf, va \u00eatre doubl\u00e9e, et les taux d\u2019encadrement vont \u00eatre assouplis pour les communes et EPCI qui auront sign\u00e9 un Plan mercredi.<\/p>\n

Ces Plans mercredi sont en r\u00e9alit\u00e9 une nouvelle mouture, une \u00ab\u00a0nouvelle g\u00e9n\u00e9ration<\/em>\u00a0\u00bb, a dit Jean-Michel Blanquer, des PEdT (projets \u00e9ducatifs territoriaux). L\u2019accent sera mis sur \u00ab\u00a0la diversification des activit\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb, qui pourront \u00eatre \u00ab\u00a0culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, num\u00e9riques, civiques et sportives<\/em>\u00a0\u00bb. Pas question, donc, de faire uniquement de la \u00ab\u00a0garderie\u00a0<\/em>\u00bb, ni d\u2019accepter des PEdT qui ne soient que \u00ab\u00a0formels\u00a0<\/em>\u00bb : un certain nombre de crit\u00e8res seront exig\u00e9s pour obtenir le \u00ab\u00a0label\u00a0<\/em>\u00bb Plan mercredi, qui devra r\u00e9pondre \u00e0 \u00ab\u00a0une charte qualit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb. Parmi ces crit\u00e8res, la \u00ab\u00a0vari\u00e9t\u00e9 et la richesse\u00a0<\/em>\u00bb des activit\u00e9s, le lien avec le territoire et ses acteurs, l\u2019inclusion sociale et l\u2019accessibilit\u00e9 aux enfants handicap\u00e9s. Cette disposition, pour int\u00e9ressante qu\u2019elle soit, pose n\u00e9anmoins la question de la capacit\u00e9 des petites communes rurales \u00e0 mettre en place une telle d\u00e9marche, qui demande certains moyens.<\/p>\n

Pour les communes et EPCI qui souhaitent mettre en place un Plan mercredi, ce qui sera possible d\u00e8s la prochaine rentr\u00e9e, une charte sera sign\u00e9e entre le maire ou le pr\u00e9sident de l\u2019EPCI, le pr\u00e9fet, le Dasen, le directeur de la Caf et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Mutuelle sociale agricole. Des associations pourront \u00e9galement \u00eatre signataires, si elles sont engag\u00e9es dans le projet.<\/p>\n

Plusieurs modifications r\u00e9glementaires vont accompagner ce plan \u2013 un d\u00e9cret dans ce sens vient d\u2019\u00eatre valid\u00e9 au Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes. Deux mesures \u00e0 retenir : d\u00e9sormais, le mercredi sera syst\u00e9matiquement compt\u00e9 dans le temps \u00ab\u00a0p\u00e9riscolaire\u00a0\u00bb (avec ou sans \u00e9cole le matin), la notion de temps \u00ab\u00a0extrascolaire\u00a0\u00bb \u00e9tant d\u00e9sormais r\u00e9serv\u00e9e aux week-ends et aux vacances scolaires. Deuxi\u00e8mement, les taux d\u2019encadrement dans les accueils de loisirs sans h\u00e9bergement (ALSH) vont \u00eatre assouplis le mercredi, comme l\u2019a demand\u00e9 l\u2019AMF, dans le cadre du Plan mercredi : pour les demi-journ\u00e9es (jusqu\u2019\u00e0 4-5 heures cons\u00e9cutives, temps de restauration compris), un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et pour 18 enfants de 6 ans et plus ; au-del\u00e0 de 4-5 heures : un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et pour 14 enfants de 6 ans et plus.<\/p>\n

Le minist\u00e8re pr\u00e9cise que les \u00ab\u00a0intervenants ext\u00e9rieurs ponctuels\u00a0<\/em>\u00bb, comme les entra\u00eeneurs ou les professeurs de conservatoire \u00ab\u00a0pourront d\u00e9sormais \u00eatre pris en compte dans le calcul du taux d\u2019encadrement<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e0 l’instar des Tap\/Nap actuellement.<\/p>\n

Sur le plan financier, une aide cons\u00e9quente sera accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat aux signataires du Plan mercredi : la \u00ab\u00a0prestation de service ordinaire\u00a0\u00bb de la Cnaf, vers\u00e9e aux collectivit\u00e9s qui organisent des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires dans le cadre d\u2019un PEdT, sera doubl\u00e9e pour les signataires d\u2019un Plan mercredi, passant de 0,54 \u00e0 un euro par heure et par enfant.
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 une question pos\u00e9e par\u00a0Maire info<\/em>\u00a0\u00e0 Jean-Michel Blanquer, hier, \u00e0 Courcouronnes, le ministre a r\u00e9pondu tr\u00e8s clairement que \u00ab\u00a0le Plan mercredi est pour toutes les communes, qu\u2019elles soient \u00e0 4 jours ou \u00e0 4 jours et demi, c\u2019est indiff\u00e9renci\u00e9. (\u2026) Le Fonds de soutien est maintenu pour les communes qui restent \u00e0 4,5 jours, et le plan mercredi vient s\u2019ajouter.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Si les associations d\u2019\u00e9lus qui se sont exprim\u00e9es semblent globalement satisfaites de ces annonces (lire ci-dessous), une question demandera \u00e0 \u00eatre suivie de pr\u00e8s : l\u2019aide financi\u00e8re nouvelle octroy\u00e9e par la Cnaf se fera-t-elle \u00e0 enveloppe ferm\u00e9e, autrement dit, va-t-elle avoir pour cons\u00e9quence la diminution d\u2019autres interventions\u00a0financi\u00e8res, en particulier sur les autres heures des temps p\u00e9riscolaire et extrascolaire ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de petite enfance\u00a0? On en saura plus lorsque sera sign\u00e9e la Cog (Convention d\u2019objectifs et de gestion) 2018-2022 entre l\u2019\u00c9tat et la Cnaf. Les nouvelles ne sont, de ce point de vue, pas tr\u00e8s rassurantes, la tendance \u00e9tant plut\u00f4t au resserrement des budgets.<\/p>\n