Les outils mis \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s pour les aider \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9novation thermique de leurs b\u00e2timents se pr\u00e9cisent peu \u00e0 peu. Dans la foul\u00e9e des annonces faites en avril par Nicolas Hulot (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 27 avril), il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 vendredi 20 juillet que 3 milliards d\u2019euros vont \u00eatre ouverts aux collectivit\u00e9s pour financer les travaux sur la p\u00e9riode 2018-2022.
\nOn ne peut pas parler d\u2019annonce nouvelle, puisque le chiffre avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u00e8s novembre 2017 lors de la Concertation sur le plan r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents du Plan climat. Mais on en sait un peu plus sur les diff\u00e9rents dispositifs mobilis\u00e9s dans le cadre du Grand plan d\u2019investissement (GPI): c\u2019est bien la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts qui portera l\u2019essentiel des ressources, \u00e0 travers le pr\u00eat GPI Ambre (\u00ab\u00a0ambition r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb) de 2 milliards d\u2019euros. La Caisse devrait \u00e9galement mettre \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s quelque 500 millions d\u2019euros de \u00ab\u00a0fonds propres sous forme d\u2019investissements\u00a0<\/em>\u00bb pour proc\u00e9der \u00e0 des montages type partenariat de performance \u00e9nerg\u00e9tique.
\nQuant \u00e0 l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, il mobilisera \u00ab\u00a0500 millions d\u2019euros sous forme de dotation<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 travers une part de la Dsil (dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local). \u00c0 enveloppe ferm\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire au d\u00e9triment d\u2019autres projets d\u2019investissement.
\nCe qui est un peu plus nouveau dans les annonces faites vendredi, par voie de communiqu\u00e9 de la Banque des territoires, du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de l\u2019Ademe, c\u2019est la volont\u00e9 de ces trois structures de mettre leur \u00ab\u00a0expertise\u00a0<\/em>\u00bb au service des collectivit\u00e9s dans le domaine de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Selon le communiqu\u00e9, la volont\u00e9 du gouvernement est \u00ab\u00a0d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0<\/em>\u00bb la r\u00e9novation dans les secteurs sp\u00e9cifiques des b\u00e2timents de sant\u00e9 (notamment les Ehpad) et d\u2019enseignement. Sur un parc b\u00e2timents publics de 280 millions de m\u00e8tres carr\u00e9s appartenant aux collectivit\u00e9s territoriales, 150 millions sont des lyc\u00e9es, coll\u00e8ges ou \u00e9coles. Ces derni\u00e8res, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9, repr\u00e9sentent \u00ab\u00a0\u00e0 elles seules 30\u00a0% de la consommation (\u00e9nerg\u00e9tique) des b\u00e2timents communaux<\/em>\u00a0\u00bb.
\nCes travaux souffrent, selon le gouvernement, \u00ab\u00a0d\u2019un manque de lisibilit\u00e9 qui nuit \u00e0 leur g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0<\/em>\u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle Banque des territoires, Ademe et gouvernement souhaitent \u00ab\u00a0d\u00e9ployer un programme d\u2019actions global afin de favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils, accompagner la mont\u00e9e en comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s sur la th\u00e9matique de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et proposer des outils juridiques appropri\u00e9s et innovants<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

N\u00e9cessaire p\u00e9dagogie<\/strong>
\nSi la mise \u00e0 disposition d\u2019une enveloppe cons\u00e9quente semble devoir \u00eatre salu\u00e9e, elle ne sera pas seule suffisante.\u00a0Il y a, en effet, du travail \u00e0 faire pour que les collectivit\u00e9s puissent s\u2019emparer des \u00ab\u00a0outils innovants<\/em>\u00a0\u00bb mis en avant par le gouvernement et les experts. Il faudra d\u00e9j\u00e0 commencer par les comprendre, ce qui ne para\u00eet pas \u00e9vident, tant ces outils apparaissent complexes ne serait-ce que dans leur pr\u00e9sentation. Le communiqu\u00e9 de la semaine derni\u00e8re renvoie par exemple au rapport d\u2019un groupe de travail sur \u00ab\u00a0la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents \u00e9ducatifs\u00a0<\/em>\u00bb dans lequel les \u00e9lus trouveront 22 propositions dont on ne peut pas dire qu\u2019elles brillent toutes par leur simplicit\u00e9. On y apprend par exemple qu\u2019il faut \u00ab\u00a0promouvoir le mod\u00e8le de l\u2019Intracting comme solution de d\u00e9marrage et de mont\u00e9e en puissance de la comp\u00e9tence<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pr\u00e9voir une actualisation des mod\u00e8les \u00e9conomiques et des clausiers des contrats de performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0<\/em>\u00bb ou encore \u00ab\u00a0analyser et tirer toutes les cons\u00e9quences de la Guidelines d\u2019Eurostat et de la BEI<\/em>\u00a0\u00bb. Vous avez dit… \u00ab\u00a0lisibilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb ?
\nAlors que la loi Elan s\u2019appr\u00eate visiblement \u00e0 r\u00e9affirmer les objectifs ambitieux fix\u00e9s par la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, il reste encore fort \u00e0 faire, en particulier un important travail de p\u00e9dagogie et d\u2019accompagnement, pour esp\u00e9rer que les \u00e9lus puissent s\u2019emparer de ces outils afin d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050.<\/p>\n