Le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des \u00ab\u00a0contrats de coh\u00e9sion\u00a0\u00bb qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralit\u00e9, mais pourraient \u00eatre employ\u00e9s \u00e9galement pour l\u2019ensemble des territoires, par exemple dans ceux qui font l\u2019objet d\u2019une politique de la ville.
\n\u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e est de proposer une contractualisation commune \u00e0 l\u2019ensemble des territoires\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 \u00e0\u00a0Maire info<\/em>\u00a0Nicolas Delaunay, responsable du p\u00f4le des syst\u00e8mes territoriaux au CGET.
\nLes contrats de ruralit\u00e9, cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la fin du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, visent \u00e0 rassembler l\u2019ensemble des dotations d\u2019investissement de l\u2019\u00c9tat (DSIL, DETR, TEPCV, FNADT…) au service d\u2019un projet de territoire, dans une logique pluriannuelle. Depuis fin 2016, 485 contrats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par les pr\u00e9fets avec des intercommunalit\u00e9s ou des structures de projets (type p\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural) ; il devrait y en avoir 500 d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, selon le CGET. Tous courent jusqu\u2019en 2020, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 la fin des mandats municipaux.
\nLes nouveaux contrats auront pour ambition \u00ab\u00a0d\u2019agr\u00e9ger plus de partenariats\u00a0<\/em>\u00bb, notamment avec les op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat encore peu pr\u00e9sents dans les contrats de ruralit\u00e9, comme l\u2019Anah, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, l\u2019Ademe, l\u2019Epareca, \u00ab\u00a0mais aussi des acteurs priv\u00e9s et associatifs\u00a0<\/em>\u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 Nicolas Delaunay.
\nPar ailleurs, ils devraient avoir un champ d\u2019application plus vaste ; si les contrats de ruralit\u00e9 comportaient six volets, \u00ab\u00a0ils sont souvent \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 des projets d\u2019\u00e9quipements<\/em>\u00a0\u00bb. Les contrats de coh\u00e9sion devraient aborder \u00e9galement les questions de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation, de coh\u00e9sion sociale, du num\u00e9rique.
\nLeur contenu pr\u00e9cis devrait \u00eatre d\u00e9voil\u00e9 apr\u00e8s le lancement tant attendu de la future Agence nationale de coh\u00e9sion des territoires, qui fait l\u2019objet d\u2019une proposition de loi qui sera discut\u00e9e au S\u00e9nat le 8 novembre (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 11 octobre).<\/p>\n

Baisse de la DSIL<\/strong>
\nEn attendant, les contrats de ruralit\u00e9 suivront leur cours jusqu\u2019\u00e0 la fin du mandat municipal.
\nUne inqui\u00e9tude avait surgi, \u00e0 la lecture de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable du projet de loi de finances pour 2019, qui justifiait la baisse de la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL) par \u00ab\u00a0la non-reconduction en 2019 d\u2019une majoration de 45 millions d\u2019euros destin\u00e9e au financement des contrats de ruralit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.
\nMais selon la DGCL, contact\u00e9e par\u00a0Maire info<\/em>, ce \u00ab\u00a0coup de pouce<\/em>\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en 2018 devant l\u2019augmentation du nombre de contrats sign\u00e9s ; or, le rythme des signatures ayant fortement ralenti depuis, la DSIL doit donc revenir \u00e0 son niveau de 2017, et il n\u2019y a pas de baisse pr\u00e9sag\u00e9e du financement des contrats de ruralit\u00e9, qui courent jusqu\u2019en 2020. \u00ab\u00a0Les engagements pris seront tenus<\/em>\u00a0\u00bb, a confirm\u00e9 Nicolas Delaunay.<\/p>\n