Le 28 Septembre \u00e0 Draguignan, l\u2019AMF83 a invit\u00e9 ses adh\u00e9rents \u00e0 participer \u00e0 la nouvelle \u00e9dition du salon des maires des \u00e9lus locaux et des d\u00e9cideurs publics du Var, qui h\u00e9berge sa traditionnelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. C\u2019est l\u2019occasion pour les \u00e9lus de se retrouver, le temps d\u2019une matin\u00e9e, pour parler de ce \u201dm\u00e9tier\u201d qui n\u2019en est pas un – celui de maire – \u00a0et d\u2019\u00e9changer sur leurs pr\u00e9occupations du moment.<\/p>\n

Aux c\u00f4t\u00e9s de M. VIDELAINE, Pr\u00e9fet du Var, d\u2019Hubert FALCO, Maire de Toulon et de Jean-Pierre VERAN, Pr\u00e9sident de l\u2019AMF83, Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan a souhait\u00e9 la bienvenue aux maires dans la salle de r\u00e9ception – traditionnellement un tennis couvert – en filant la m\u00e9taphore sportive : \u201cHabituellement dans cette salle, il y a des \u00e9changes sportifs, des mont\u00e9es au filet, des smatchs, des borderlines, mais le sport sort toujours vainqueur. C\u2019est une image, mais elle r\u00e9sume assez bien notre mission d\u2019\u00e9lu local. Notre mandat est passionnant et compliqu\u00e9 \u00e0 la fois. Nos administr\u00e9s doutent des capacit\u00e9s de leurs \u00e9lus qu\u2019ils interrogent sur ce qu\u2019ils appellent la perte de valeurs r\u00e9publicaines. Il faut r\u00e9enchanter la R\u00e9publique !\u201d<\/em><\/p>\n

En pr\u00e9ambule, Jean-Pierre VERAN a d\u2019abord salu\u00e9 l\u2019attachement des \u00e9lus \u00e0 leur association de pr\u00e9dilection, \u201cun lien qui ne se d\u00e9ment pas au fil des ann\u00e9es et qui conforte toute l\u2019\u00e9quipe, celle du conseil d\u2019administration mais aussi de dans le travail de terrain qu\u2019elle effectue au contact des maires et surtout \u00e0 leur \u00e9coute, sans aucun int\u00e9r\u00eat partisan\u201d.<\/em> \u00a0Il a ensuite remerci\u00e9 le Conseil D\u00e9partemental pour l\u2019aide financi\u00e8re accord\u00e9e pour le bon fonctionnement de la structure et le Conseil R\u00e9gional pour les conventions sign\u00e9es et l\u2019accompagnement logistique dans l\u2019organisation ou la participation de certaines formations, notamment sur les actions \u00e0 mener en faveur du climat et du d\u00e9veloppement durable.
\nToujours dans le cadre de la formation-information, M. VERAN a rappel\u00e9 quelques dates \u00e0 noter sur l\u2019agenda : <\/strong>Le 4 octobre<\/strong> au Palais du Commerce et de la Mer \u00e0 Toulon information sur la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux organis\u00e9e avec Monsieur le Pr\u00e9fet du Var, Le 11 octobre<\/strong> \u00e0 l\u2019espace culturel Victor Hugo \u00e0 Puget sur Argens pour assister au 2\u00e8me Colloque sur l\u2019Economie Circulaire dans le Var organis\u00e9 en partenariat avec la CCI du Var, le Conseil R\u00e9gional, la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration \u201cVar Est\u00e9rel M\u00e9diterran\u00e9e\u201d, l\u2019Institut de l\u2019Economie Circulaire ou encore l\u2019ADEME.<\/p>\n

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Adressage : les propositions de la Poste jug\u00e9es trop ch\u00e8res. <\/strong><\/p>\n

Depuis cinq ans l\u2019AMF83 travaille \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une base adresse unique varoise avec toutes les collectivit\u00e9s gr\u00e2ce au travail de proximit\u00e9 engag\u00e9 avec les partenaires fondateurs que sont LA POSTE, la DDFIP et le SDIS 83. R\u00e9cemment, le partenariat a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 toutes les structures publiques ou priv\u00e9e (Police, Gendarmerie, EDF, GDF, D\u00e9l\u00e9gataires de l\u2019Eau, Tom Tom\u2026) souhaitant s\u2019impliquer dans le dispositif. LA POSTE, qui porte le dispositif est autoris\u00e9e \u00e0 fournir une prestation pour la mise en \u0153uvre de l\u2019adressage aux communes dans le besoin. Or, ces prestations sont jug\u00e9es trop ch\u00e8res par les \u00e9lus, qui les refusent o\u00f9 les reportent. \u201cIl va falloir trouver des solutions commerciales acceptables car il y a des quartiers qui sont toujours mentionn\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re\u201d<\/em>.<\/p>\n

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Num\u00e9risation du cadastre : Op\u00e9ration finalis\u00e9e !<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition d\u2019une base de donn\u00e9es parcellaire diffus\u00e9e \u00e0 toutes les communes, dispositif issu d\u2019un partenariat entre le Conseil D\u00e9partemental et notre association, toutes les communes du Var ont \u00e0 leur disposition un plan cadastral informatis\u00e9, une photo a\u00e9rienne, les donn\u00e9es litt\u00e9rales et fiscales ainsi que leurs mises \u00e0 jour.<\/p>\n

Cette action men\u00e9e en collaboration avec la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques par convention s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon intercommunal. Aujourd\u2019hui toutes les communaut\u00e9s ont conventionn\u00e9 avec la DDFIP. \u201cEn tant que Pr\u00e9sident de l\u2019AMF83, je peux dire ici que notre satisfaction est grande \u00e0 propos de cette op\u00e9ration que nous menons depuis plusieurs ann\u00e9es. Elle d\u00e9montre que nous avons su anticiper l\u2019avenir et op\u00e9rer les transformations indispensables \u00e0 la modernisation de notre territoire, \u00e0 travers des relations que nous continuons de tisser avec le m\u00eame enthousiasme avec les services de l\u2019Etat sur notre d\u00e9partement\u201d<\/em><\/p>\n

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Partenariat DDFIP volet Fiscalit\u00e9 : 28 communes et 3 EPCI signataires. <\/strong><\/p>\n

Ma\u00eetriser et exploiter les donn\u00e9es fiscales mises \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s, savoir utiliser les \u00e9tats fiscaux et autres documents, optimiser les bases fiscales et rechercher les anomalies\u2026 tels sont les principaux axes de travail formul\u00e9s dans la convention de partenariat que l\u2019AMF 83 a sign\u00e9 avec l\u2019Administrateur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Var. \u201c28 communes et 3 EPCI ont sign\u00e9 la convention et je vous invite \u00e0 en faire de m\u00eame\u201d <\/em>a indiqu\u00e9 M. VERAN dans son allocution.<\/p>\n

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E.N.T dans les \u00e9coles primaires : Mise en place d\u2019un comit\u00e9 de pilotage avec les associations d\u2019\u00e9lus et l\u2019inspection acad\u00e9mique. <\/strong><\/p>\n

Monsieur VERAN a invit\u00e9 les maires des petites communes rurales \u00e0 \u00e9quiper leur \u00e9coles primaires d\u2019un Espace Num\u00e9rique de Travail (ENT) pour rapprocher les partenaires de l\u2019\u00e9cole : \u00e9l\u00e8ves, professeurs, parents, services municipaux\u2026<\/p>\n

Un comit\u00e9 de pilotage a \u00e9t\u00e9 mis en place avec l\u2019inspection acad\u00e9mique et les associations de maires des Alpes Maritimes et du Var pour d\u00e9ployer ce dispositif dans les \u00e9coles des deux d\u00e9partements. \u201cLa subvention de l\u2019Etat couvre 50 % de la d\u00e9pense engag\u00e9e pour chaque \u00e9cole et est plafonn\u00e9e \u00e0 7 000 \u20ac pour chacune d\u2019entre elles. Il serait dommage de ne pas profiter de cette offre int\u00e9ressante et moderne\u201d <\/em>a indiqu\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019AMF83.<\/p>\n

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Fermeture du Balan\u00e7an : Prendre des mesures pour \u00e9viter les d\u00e9p\u00f4ts sauvages.<\/strong><\/p>\n

M. VERAN a remerci\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9fet et Messieurs les sous-pr\u00e9fets qui dans le cadre de la fermeture du site du Balan\u00e7an ont aid\u00e9 les maires concern\u00e9s \u00e0 passer le cap depuis le 7 ao\u00fbt dernier sans trop de turbulences : \u201cJe me dois cependant d\u2019attirer votre attention que malgr\u00e9 tout, il en co\u00fbtera aux contribuables par exemple pour la Provence Verte 300 000 \u20ac suppl\u00e9mentaires. Il est important que le projet Technovar pour le Centre Var prenne corps tr\u00e8s rapidement et comme j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de faire passer le message, il faut trier, trier et encore trier et prendre toutes les mesures pour lutter contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages dus \u00e0 l\u2019incivisme\u201d.<\/em><\/p>\n

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Questions d\u2019actualit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

C\u2019est M. Claude MARIN, Maire de la Bastide, qui a ouvert la traditionnelle joute avec le Pr\u00e9fet. Inquiet de la hausse des incivilit\u00e9s sur le territoire et notamment de l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9charges sauvages sur des espaces naturels sensibles comme le mont Lachens dans le Haut-Var : \u00a0\u201cCe site est pollu\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 par les raves parties. Les acc\u00e8s \u00e0 ces manifestations se font par Mons, par ma commune ou par une voie DFCI via La Rocque Esclapon. M\u00eame constat \u00e0 Varages. Comment arriver \u00e0 faire cesser ces raves parties qui polluent la nature, l\u2019environnement et qui apportent beaucoup de nuisances aux riverains?\u201d.<\/em><\/p>\n

Monsieur\u00a0VIDELAINE a r\u00e9pondu sur le fond : \u201cLe principe de ces rave-parties repose sur une organisation clandestine, avec un signalement qui se fait \u00e0 la derni\u00e8re minute et en direction de celles et ceux qui sont candidats pour y aller. Dans ces cas-l\u00e0, la Gendarmerie Nationale vise \u00e0 contr\u00f4ler les flux de voitures sortant des rave parties. Sur place, on sait que, par hypoth\u00e8se, il y a alcoolisation massive et usage de produits stup\u00e9fiants. C\u2019est donc en terme de s\u00e9curit\u00e9 des clients de la rave qui reprennent la route et des autres usagers de la route que le sujet se pose de mani\u00e8re principal. Alors oui, on a affaire \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements nocturnes illicites et condamnables, dans des zones recul\u00e9es. Mais l\u00e0 o\u00f9 on pourrait \u00e9ventuellement agir, c\u2019est effectivement sur les acc\u00e8s \u00e0 ces manifestations, notamment sur les acc\u00e8s DFCI sur lesquels les contrevenants s\u2019exposent \u00e0 des sanctions au titre de la police de la circulation\u201d. <\/em><\/p>\n

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Benjamin DEMIRDJIAN, Maire de Barjols, a interrog\u00e9 le Pr\u00e9fet sur les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des communes \u00e0 la DETR : \u201cAucune des demandes d\u00e9pos\u00e9es par ma commune n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue par la commission alors qu\u2019elles correspondaient en tous points aux conditions \u00e9dict\u00e9es. Parmi ces demandes, la cr\u00e9ation d\u2019une seconde ressource d\u2019eau potable sur laquelle nous avons la ma\u00eetrise fonci\u00e8re. C\u2019est pourtant un \u00e9quipement primordial dans le fonctionnement normal de toute collectivit\u00e9. Sur le territoire communautaire, une commune sur deux s\u2019est vu refuser une subvention au titre de la DETR. Je ne comprends pas de tels choix face aux enjeux de la ruralit\u00e9. A l\u2019aide, s\u2019il vous pla\u00eet<\/em>\u201d.\u201cS\u2019il y a une responsabilit\u00e9, ce n\u2019est pas celle de la commission, c\u2019est la mienne\u201d a r\u00e9pondu M. VIDELAINE. \u201cLa commission d\u00e9finit les cat\u00e9gories d\u2019op\u00e9ration \u00e0 subventionner. Elle rend compte de la programmation des op\u00e9rations au-dessus de 100 000 euros. La gouvernance de la DETR a chang\u00e9. La commission a \u00e9t\u00e9 recompos\u00e9e avec une repr\u00e9sentation nationale avec des accords de cr\u00e9dits revus \u00e0 la hausse d\u2019environ 10%. Quant \u00e0 la r\u00e9partition, elle d\u00e9pende de l\u2019activit\u00e9 et du dynamisme des communes. Or il y a plus de dossiers que de possibilit\u00e9s de les subventionner. De m\u00e9moire, la fraction entre les dossiers d\u00e9pos\u00e9s et ceux subventionn\u00e9s avoisine les 40%. Dans le Var, la distribution se fait par arrondissement, en fonction des populations \u00e9ligibles. Les communes de Toulon et ses environs semblent pouvoir obtenir plus facilement cette dotation<\/em>\u201d.<\/p>\n

Le Maire de N\u00e9oules, M. GUIOL, a relev\u00e9 quelques distorsions : \u201cSi on r\u00e9\u00e9quilibre le ratio au nombre d\u2019habitants, nos territoires ruraux devraient s\u2019y retrouver, en premier lieu la zone de Barjols. Les \u00e9lus locaux v\u00e9rifient les crit\u00e8res d\u2019attribution. On va donc s\u2019atteler \u00e0 bien v\u00e9rifier la validit\u00e9 de ces crit\u00e8res dans le d\u00e9partement.\u201d<\/em><\/p>\n

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Mme Christine AMRANE, Maire de Collobri\u00e8res est intervenue \u00e0 propos de l\u2019adressage. \u201cDans ma commune, le travail a \u00e9t\u00e9 fait avec le CRIGE. Je ne comprends pas pourquoi la poste nous demande aujourd\u2019hui une contribution financi\u00e8re sur un travail d\u00e9j\u00e0 fait auparavant\u201d.<\/em>\u00a0Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 relation territoriale 83 de La Poste, M. Roger TANTOT a point\u00e9 un probable dysfonctionnement informatique dans la base du service national de l\u2019adresse. Il nous faut faire un point sur les communes du Var. On a des zones rouges sur le territoire. S\u2019agissant des tarifs, le travail reste tr\u00e8s important. C\u2019est \u00e0 la carte. Les mairies peuvent faire une partie du travail, on peut en discuter ensemble.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Maire de BAUDINARD, George PONS, a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019\u00e9quipement de sa commune en r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile : \u00a0\u201cL\u2019op\u00e9rateur Free veut faire installer une antenne relais. On a un avis favorable de l\u2019arm\u00e9e compte tenu de notre proximit\u00e9 avec le camp de Canjuers. Mais la DDTM ne veut pas que l\u2019on puisse installer une antenne trop \u00e9lev\u00e9e. Quelle solution avons-nous pour satisfaire les usagers?\u201d<\/em><\/p>\n

M. VIDELAINE a invit\u00e9 le maire \u00e0 se rapprocher des services de M. BARJON pour tenter de solutionner cette question dans les r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n

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