<\/p>\n

Marc VUILLEMOZ, le Maire de la Seyne a interpell\u00e9 la Ministre sur la situation de certaines communes varoises au regard de la politique de la ville. \u201cToulon et La Seyne cumulent un certain nombre de labellisation peu attractives (quartiers prioritaires, REP+, ZSP) et sont inscrites dans des dispositifs de r\u00e9novation urbaine sans discontinuer depuis 1979. Hy\u00e8res et Fr\u00e9jus ont aussi b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un certain nombre de dispositif qu\u2019on pourrait qualifier de discrimination positive pour essayer de r\u00e9duire les fractures culturelles, sociales, \u00e9conomiques. Malgr\u00e9 ces bonnes intentions, force est de reconna\u00eetre que la situation des quartiers populaires anciens se d\u00e9grade inexorablement. Les plus grandes communes connaissent une hausse de la d\u00e9linquance. Les municipalit\u00e9s renforcent les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 locale, de vid\u00e9o surveillance, conventionnent avec la police nationale pour pr\u00e9venir les radicalisations, les violences intra familiales, les actions socio-\u00e9ducatives\u2026 Les budgets d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ses missions sont en croissance alors que l\u2019Etat continue de se d\u00e9sengager. Est-il dans l\u2019intention du Gouvernement de r\u00e9viser les conditions du pacte financier de Cahors de telle sorte que soit exclue du calcul de l\u2019\u00e9volution des budgets de fonctionnement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre ces d\u00e9penses engag\u00e9es par les communes au titre du renforcement indispensable de l\u2019intervention publique pour les actions publiques et \u00e9conomiques?<\/p>\n

Mme GOURAULT a indiqu\u00e9 en pr\u00e9ambule qu\u2019elle connaissait bien ces probl\u00e9matiques, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la drogue dans les quartiers socialement d\u00e9favoris\u00e9s. Le Budget de la Politique de la Ville n\u2019est pas fix\u00e9. Seuls les budgets des minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur sont sanctuaris\u00e9s. Nous consid\u00e9rons que la s\u00e9curit\u00e9 et la Justice sont prioritaires dans les territoires comme les v\u00f4tres. Il y a une solidarit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 travers les dispositifs \u00e9voqu\u00e9s. Les r\u00e9cents contrats dits de France Urbaine permettent une voie de sortie \u00e0 ceux qui l\u2019ont sign\u00e9e. Il est clair qu\u2019une actualisation sera faite sur les contrats de Cahors.<\/p>\n

Patrick GENRE, Maire de Carc\u00e8s, a demand\u00e9 \u00e0 la Ministre d\u2019envisager la possibilit\u00e9 de reporter la mise en \u0153uvre de la loi NoTRE s\u2019agissant particuli\u00e8rement du transfert de la comp\u00e9tence eau. \u201cIl nous faut un d\u00e9lai d\u2019un an ou deux. La date du 1er Janvier 2020 – qui tombe en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale, est mal choisie\u201d.<\/p>\n

Mme GOURAULT a r\u00e9pondu qu\u2019il lui serait difficile d\u2019agir sur le calendrier \u201ccar le transfert a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu depuis longtemps\u201d.<\/p>\n

Herv\u00e9 STASSINOS, Maire du Pradet, a d\u00e9plor\u00e9 la b\u00e9tonisation des communes impos\u00e9e par la loi SRU. \u201cBeaucoup de Maires sont carenc\u00e9s au titre de la loi SRU et c\u2019est injuste. Le foncier n\u2019est pas disponible. Construire 25% de logements sociaux en plus, c\u2019est impossible. On est dans le monde d\u2019Ubu. !\u201d<\/p>\n

Mme GOURAULT a rappel\u00e9 que \u201cce n\u2019est pas ce gouvernement qui a vot\u00e9 la loi SRU. On croirait qu\u2019on a tout organis\u00e9 pour ennuyer les maires. Une dispense de la carence est possible si vous r\u00e9habilitez. Mais il faut construire. Le droit \u00e0 la diff\u00e9renciation reste un outil consid\u00e9rable. Il faut l\u2019utiliser.\u201d<\/p>\n

\u00a9 sources :\u00a0AMF83 (www.amf83.fr<\/a>)\u00a0– David WILQUIN –\u00a013\/11\/2018<\/em><\/p>\n

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