Pour ne pas avancer contre les \u00e9lus dans la jungle de la simplification des normes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, sur la r\u00e9daction de l\u2019ordonnance concernant la hi\u00e9rarchie des normes entre les diff\u00e9rents documents de planification : sch\u00e9ma r\u00e9gionaux (SRADDET), de coh\u00e9rence territoriale (Scot) et plans d\u2019urbanismes locaux, communaux ou intercommunaux (PLU et PLUI), a annonc\u00e9 Past\u00e8le Soleille, sous-directrice \u00e0 la qualit\u00e9 du cadre de vie au minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire.
\n\u00ab\u00a0Il y aura tout un travail que nous ferons en huit ateliers, j\u2019esp\u00e8re sur le terrain, autour de grandes th\u00e9matiques concernant les PLUI, comme l\u2019eau, la nature, l\u2019agriculture, la for\u00eat, les carri\u00e8res\u2026 Nous proposerons \u00e0 tous les territoires qui le souhaitent de venir pour travailler, il y aura bien s\u00fbr des groupes de travail plus restreints, mais pour la partie diagnostic, nous attendons 100 \u00e0 150 personnes dans la salle<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 hier la fonctionnaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’am\u00e9nagement, du logement et de la nature, lors d\u2019un d\u00e9bat au Congr\u00e8s des maires sur le sujet.
\nEn tout, ce seront 800 \u00e0 1000 personnes qui auraient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es ; les r\u00e9sultats de la concertation seront mis en ligne par le minist\u00e8re.
\nRappelons que cette ordonnance, que le gouvernement devra prendre dans les 18 mois suivant la loi \u00c9lan \u2013 qui devrait elle-m\u00eame, apr\u00e8s sa validation par le Conseil constitutionnel (lire\u00a0Maire info\u00a0<\/em>du 16 novembre), \u00eatre promulgu\u00e9e sous peu \u2013 a pour but de \u00ab\u00a0simplifier le nombre de normes opposables<\/em>\u00a0\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 Rozen Noguellou, professeure de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris I et directrice du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’am\u00e9nagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh). En d\u2019autres termes, il n\u2019existera plus, entre les diff\u00e9rents documents (SRADDET, Scot, PLU) que des rapports de compatibilit\u00e9, supprimant ainsi les rapports de prise en compte, ce qui devrait \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0et simplifier le travail des auteurs normes locales.
\n\u00ab\u00a0Vous ne pouvez pas savoir le nombre de questions que nous avons au minist\u00e8re : compatiblit\u00e9 ou prise en compte ? Quelle diff\u00e9rence avec la conformit\u00e9 ?<\/em>\u00a0\u00bb, a relat\u00e9 Past\u00e8le Soleille.
\nLa concertation a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, a poursuivi Past\u00e8le Soleille, pour une autre ordonnance, cruciale elle aussi pour l\u2019\u00e9volution du droit de l\u2019urbanisme : celle qui doit permettre de revoir l\u2019objet, le contenu et le p\u00e9rim\u00e8tre des Scot.
\n\u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9j\u00e0 eu des \u00e9changes avec les t\u00eates de r\u00e9seaux sur les besoins d\u2019\u00e9volution<\/em>\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Past\u00e8le Soleille.
\nEt ils sont nombreux : en effet, avec la loi Notre, plus de la moiti\u00e9 des Scot, qui couvraient plusieurs intercommunalit\u00e9s, sont devenus redondants avec un futur PLUI, apr\u00e8s la fusion de ces EPCI.
\n\u00c0 ce sujet, anticipant les inqui\u00e9tudes des \u00e9lus, la fonctionnaire a pr\u00e9cis\u00e9 que si la concertation sur les Scot s\u2019\u00e9tait interrompue, c\u2019\u00e9tait pour avancer sur la deuxi\u00e8me, concernant la hi\u00e9rarchie des normes, le but \u00e9tant de les faire avancer en parall\u00e8le.
\nMais les inqui\u00e9tudes des \u00e9lus ne portaient pas que sur ce point pr\u00e9cis ; la salle \u00e9tait trop petite pour accueillir l\u2019ensemble de ceux qui s\u2019interrogent sur l\u2019\u00e9volution des documents d\u2019urbanisme, alors que le calendrier donne peu de visibilit\u00e9 sur ceux qui ont entrepris la r\u00e9daction d\u2019un PLUI suite \u00e0 la fusion de leurs communaut\u00e9, avec des Scot dont on ne sait pas encore s\u2019ils vont changer d\u2019\u00e9chelle ou d\u2019objet, et que les SRADDET, dont l\u2019objet et le cadre restent encore flous, ne seront adopt\u00e9s qu\u2019en 2019.<\/p>\n

E.G.E.<\/p>\n