Les minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 ont publi\u00e9, \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre, une version mise \u00e0 jour d\u2019un guide tr\u00e8s complet sur \u00ab\u00a0les principales dispositions de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation sur les d\u00e9bits de boissons<\/em>\u00a0\u00bb, int\u00e9grant les nouvelles dispositions prises ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Si une partie de ce guide s\u2019adresse aux professionnels, une autre est d\u00e9di\u00e9e aux responsabilit\u00e9s du maire en la mati\u00e8re et pourra servir de vade-mecum \u00e0 ceux-ci.
\nUne telle synth\u00e8se n\u2019a rien de superflu : pas moins de 28 textes diff\u00e9rents (loi, d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s) publi\u00e9s entre 2005 et 2017 concernent d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre les d\u00e9bits de boissons. \u00c0 notamment \u00e9volu\u00e9, depuis 2016, la classification des boissons : le groupe 2, qui concernait les boissons \u00ab\u00a0ferment\u00e9es non distill\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (en particulier le vin et la bi\u00e8re) a aujourd\u2019hui disparu et a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au groupe 3. Cette modification a une influence sur le r\u00e9gime des licences, puisqu\u2019elle a entra\u00een\u00e9 la disparition de la licence II. N\u2019existent plus aujourd\u2019hui que la licence III (\u00ab\u00a0licence restreinte\u00a0\u00bb) permettant la vente pour consommation sur place des boissons des groupes 1 et 3, et la licence IV (\u00ab\u00a0grande licence\u00a0\u00bb) permettant celle de toutes les boissons autoris\u00e9es.
\nLe guide revient pr\u00e9cis\u00e9ment sur toutes les formes de licences (pour les bars et caf\u00e9s, les restaurants, les \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter\u2026) et sur les conditions d\u2019ouverture des d\u00e9bits de boissons. Rappelons notamment que les choses sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes pour les \u00e9tablissements sous licence III et sous licence IV (ces derniers \u00e9tant autoris\u00e9s \u00e0 vendre des alcools de plus de 18 degr\u00e9s). L\u2019ouverture des premiers est soumise \u00e0 un quota : sous r\u00e9serve de d\u00e9rogations, elle est interdite dans les communes \u00ab\u00a0o\u00f9 le total des \u00e9tablissements de 3e et 4e cat\u00e9gorie atteint ou d\u00e9passe (\u2026) un d\u00e9bit pour 450 habitants<\/em>\u00a0\u00bb. Elle est impossible dans les communes de moins de 450 habitants, sauf transfert de licence. Depuis 2015, des d\u00e9rogations existent dans les communes touristiques, soumises \u00e0 des variations d\u00e9mographiques saisonni\u00e8res importantes.
\nL\u2019ouverture d\u2019un nouvel \u00e9tablissement sous licence IV est en revanche interdit. \u00ab\u00a0La seule possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir un nouvel \u00e9tablissement dot\u00e9 d\u2019une licence IV est donc de recourir au transfert, apr\u00e8s rachat de la licence \u00e0 un propri\u00e9taire souhaitant s\u2019en d\u00e9faire<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le guide.
\nPour l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bit de boissons, une d\u00e9claration doit \u00eatre faite en mairie et le maire doit d\u00e9livrer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Mais le guide pr\u00e9cise clairement que \u00ab\u00a0le maire n\u2019est pas comp\u00e9tent pour juger de la valeur des renseignements contenus dans la d\u00e9claration d\u2019ouverture ou de mutation d\u2019un d\u00e9bit de boissons<\/em>\u00a0\u00bb \u2013 il reviendra au pr\u00e9fet d\u2019en juger. Le pr\u00e9fet a la possibilit\u00e9 d\u2019ordonner au maire de retirer son r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n

Pouvoirs de police<\/strong>
\nLe guide aborde bien d\u2019autres questions concr\u00e8tes pouvant directement int\u00e9resser les maires \u2013 comme celle de la vente de boissons alcoolis\u00e9es pendant les bals et f\u00eates organis\u00e9s dans les communes.
\nUne large partie de l\u2019ouvrage est consacr\u00e9e aux pouvoirs de police \u2013 g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale. Il est rappel\u00e9 que le pr\u00e9fet publie dans chaque d\u00e9partement un arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons, r\u00e9glementant les heures d\u2019ouverture de ces \u00e9tablissements et leurs conditions d\u2019exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement d\u00e9livrer au cas par cas des autorisations d\u2019ouverture tardive. Pr\u00e9cision importante : sur le cas sp\u00e9cifique d\u2019une demande de d\u00e9rogation sur les horaires d\u2019ouverture, le silence gard\u00e9 pendant deux mois par le pr\u00e9fet \u00e9quivaut \u00e0 un rejet et non une acceptation.
\nPour le reste, \u00ab\u00a0le maire est l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons<\/em>\u00a0\u00bb. Il peut notamment \u00ab\u00a0aggraver\u00a0<\/em>\u00bb les termes de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0en fixant par exemple des heures de fermeture moins tardives<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0en interdisant la consommation d\u2019alcool \u00e0 certaines heures\u00a0<\/em>\u00bb. Il n\u2019a pas, en revanche, la possibilit\u00e9 d\u2019ordonner la fermeture administrative d\u2019un \u00e9tablissement, pouvoir qui rel\u00e8ve du pr\u00e9fet ou, plus rarement, du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n