Dix ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, qui a encadr\u00e9 la cr\u00e9mation et \u00ab\u00a0conf\u00e9r\u00e9 un statut aux cendres<\/em>\u00a0\u00bb, le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales a publi\u00e9 un guide \u00e0 l\u2019attention des \u00e9lus charg\u00e9s d\u2019appliquer la r\u00e9glementation fun\u00e9raire.
\nLe fascicule r\u00e9pond \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019interrogations autour de la cr\u00e9mation et compile les situations auxquelles peuvent \u00eatre confront\u00e9s les maires.
\nPar exemple, \u00ab\u00a0le placement d\u2019une urne dans une s\u00e9pulture, son scellement sur un monument fun\u00e9raire ou son d\u00e9p\u00f4t dans une case de columbarium et la dispersion des cendres, dans un cimeti\u00e8re ou un site cin\u00e9raire faisant l’objet de concessions, sont subordonn\u00e9s \u00e0 l’autorisation du maire de la commune o\u00f9 se d\u00e9roule l’op\u00e9ration\u00a0<\/em>\u00bb. Le maire peut aussi autoriser le retrait d\u2019une urne d’une concession d’un site cin\u00e9raire au cas o\u00f9 la famille du d\u00e9funt aurait chang\u00e9 d\u2019avis sur son emplacement. Les textes de loi pr\u00e9cisent en effet que \u00ab\u00a0la sortie d’une urne est r\u00e9gie par les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’exhumation. Dans les sites cin\u00e9raires ne faisant pas l’objet de concessions, le d\u00e9p\u00f4t et le retrait d’une urne d’un emplacement sont subordonn\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration aupr\u00e8s du maire de la commune d’implantation du site cin\u00e9raire.<\/em>\u00a0\u00bb
\nApr\u00e8s les autorisations, plusieurs cas concrets d\u2019interdiction sont ensuite \u00e9voqu\u00e9s : par exemple, un maire ne peut pas interdire le scellement des urnes sur les concessions m\u00eame pour des raisons de format. En 1983, le Conseil d’\u00c9tat \u00ab\u00a0a effectivement consid\u00e9r\u00e9 qu’un maire ne peut limiter pour des raisons d’ordre esth\u00e9tique sur ce fondement, le type de monument ou de plantations que peuvent placer les personnes titulaires d’une concession.\u00a0<\/em>\u00bb En revanche, il est recommand\u00e9 que l\u2019urne destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre scell\u00e9e sur un monument pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques de solidit\u00e9 et de r\u00e9sistance suffisantes pour garantir la protection des cendres qu\u2019elle recueille, est-il inscrit dans le guide.<\/p>\n

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