Georges M\u00e9zi\u00e8re, maire de Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville (Eure), le confiait \u00e0\u00a0Maire info<\/em>\u00a0en marge du d\u00e9placement d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 Grand-Bourgtheroulde (Eure) mardi. \u00ab\u00a0Les intercommunalit\u00e9s XXL sont une catastrophe du point de vue de la d\u00e9mocratie<\/em>\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, une proposition de loi visant \u00e0 assurer une plus juste r\u00e9partition des petites communes au sein des conseils communautaires, d\u00e9pos\u00e9e par le s\u00e9nateur du Loiret Jean-Pierre Sueur le 26 octobre au S\u00e9nat, fait son chemin. Amend\u00e9e par quatre fois par Maryse Carr\u00e8re, s\u00e9natrice des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et rapporteure, la proposition du groupe socialiste a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier par la commission des lois de la haute assembl\u00e9e.
\nD\u00e9sormais intitul\u00e9 \u00ab\u00a0proposition de loi visant \u00e0 am\u00e9liorer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des conseils communautaires et \u00e0 mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l\u2019intercommunalit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, le texte de la commission \u00e9tablit un nouveau mode de calcul pour d\u00e9terminer le nombre de si\u00e8ges des communes au sein du conseil communautaire. \u00ab\u00a0L\u2019effectif th\u00e9orique du conseil communautaire ne serait plus seulement fonction de la population totale de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, mais aussi du nombre de communes qui en sont membres<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un r\u00e9\u00e9quilibrage raisonnable de la repr\u00e9sentation des communes<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong>
\nCette nouvelle formule math\u00e9matique conduirait, selon Maryse Carr\u00e8re, \u00ab\u00a0\u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage raisonnable de la repr\u00e9sentation des communes au sein des conseils communautaires. Beaucoup de communes dont la population se situe autour de la moyenne communautaire, aujourd’hui nettement sous-repr\u00e9sent\u00e9es, gagneraient un si\u00e8ge, sans que cela p\u00e9nalise \u00e0 l’exc\u00e8s les plus grandes communes.\u00a0<\/em>\u00bb
\nDeux assouplissements au r\u00e9gime actuel de l’accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges ont, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en commission. Premi\u00e8rement, le taux maximal de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires \u00ab\u00a0susceptibles d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9s par accord local<\/em>\u00a0\u00bb passerait de 25\u00a0% \u00e0 45\u00a0% (sans d\u00e9passer dix si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires) \u00ab\u00a0dans tous les cas o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour conclure un accord local qui n\u2019aboutisse pas \u00e0 diminuer l\u2019effectif du conseil\u00a0<\/em>\u00bb.
\nDeuxi\u00e8mement, il est pr\u00e9vu \u00ab\u00a0qu\u2019il puisse \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par accord local \u00e0 la r\u00e8gle suivant laquelle aucune commune ne peut \u00eatre surrepr\u00e9sent\u00e9e ou sous-repr\u00e9sent\u00e9e de plus de 20\u00a0%<\/em>\u00a0\u00bb. La d\u00e9rogation \u00e0 cette r\u00e8gle est possible dans trois cas \u00e9voqu\u00e9s dans la proposition : \u00ab\u00a0D\u00e8s lors que la r\u00e9partition de droit commun produit elle-m\u00eame, pour une ou plusieurs communes, un \u00ab\u00a0\u00e9cart \u00e0 la moyenne\u00a0\u00bb de plus de 40\u00a0% ; que l\u2019accord r\u00e9duit la moyenne des \u00ab\u00a0\u00e9carts \u00e0 la moyenne\u00a0\u00bb, pond\u00e9r\u00e9e par la population de chaque commune (ou) qu\u2019aucune commune ne se trouve, par l\u2019accord, surrepr\u00e9sent\u00e9e ou sous-repr\u00e9sent\u00e9e de plus de 30\u00a0%, sauf par application de la r\u00e8gle suivant laquelle toute commune doit recevoir au moins un si\u00e8ge ou de celle selon laquelle aucune commune ne peut d\u00e9tenir \u00e0 elle seule plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges.<\/em>\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0On a aujourd\u2019hui un texte qui permet de r\u00e9parer les in\u00e9galit\u00e9s de repr\u00e9sentation<\/em>\u00a0\u00bb, se r\u00e9jouit Jean-Pierre Sueur.<\/p>\n

Un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019information sur les affaires de l\u2019EPCI pour les conseillers municipaux<\/strong>
\nLes membres de la commission des lois du S\u00e9nat proposent enfin de rem\u00e9dier au sentiment d\u2019inutilit\u00e9 que peuvent exprimer les conseillers municipaux qui \u00ab\u00a0ne sont pas membres de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant du ou des EPCI auxquels leur commune appartient<\/em>\u00a0\u00bb. Afin de mieux les associer au fonctionnement de ces instances de coop\u00e9ration, \u00ab\u00a0un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’information sur les affaires de ces \u00e9tablissements<\/em>\u00a0\u00bb leur serait reconnu. \u00ab\u00a0Cette r\u00e8gle s’appliquerait aussi bien dans les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre que dans les syndicats de communes<\/em>, est-il pr\u00e9cis\u00e9.\u00a0Plus sp\u00e9cialement, la note explicative de synth\u00e8se sur les affaires inscrites \u00e0 l’ordre du jour et le rapport d’orientation budg\u00e9taire (l’une et l’autre obligatoires dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus) devraient leur \u00eatre communiqu\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb. Le texte sera examin\u00e9 en s\u00e9ance publique le 24 janvier.<\/p>\n