Sous l’\u00e9gide du Comit\u00e9 de fiabilit\u00e9 des comptes locaux, la DGFiP – \u00ab\u00a0en relation \u00e9troite avec la DGCL\u00a0<\/em>\u00bb – vient de lancer un appel \u00e0 candidatures aux collectivit\u00e9s volontaires afin de tester \u00e0 compter de 2020 le compte financier unique (CFU). De cette exp\u00e9rimentation d\u00e9pendra la g\u00e9n\u00e9ralisation du proc\u00e9d\u00e9.
\nL\u2019objectif est de remplacer les traditionnels comptes administratifs (\u00e9tablis par l\u2019ordonnateur et concerne avant tout la gestion budg\u00e9taire) et comptes de gestion (du ressort du comptable public et davantage ax\u00e9 sur la comptabilit\u00e9 patrimoniale et financi\u00e8re) par ce seul document afin de \u00ab\u00a0simplifier les processus administratifs, tout en am\u00e9liorant la pr\u00e9sentation des comptes locaux<\/em>\u00a0\u00bb, rappelle la Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales (DGCL) sur son site.<\/p>\n

Candidatures ouvertes jusqu’\u00e0 la fin du premier semestre<\/strong>
\nReprenant les pr\u00e9conisations de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances et de la Cour des comptes, le gouvernement a ainsi fait inscrire dans la loi de finances pour 2019 cette exp\u00e9rimentation qui pourra, au maximum, s\u2019\u00e9taler sur trois exercices budg\u00e9taires \u00e0 partir de l\u2019an prochain.
\nLes collectivit\u00e9s territoriales (ou leurs groupements) int\u00e9ress\u00e9es peuvent se porter candidates \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 la fin du premier semestre 2019<\/em>\u00a0\u00bb aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des Collectivit\u00e9s territoriales et du ministre charg\u00e9 des Comptes publics. \u00ab\u00a0Les conditions de constitution des dossiers de candidature, ainsi que les modalit\u00e9s de transmission aux services concern\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, seront tr\u00e8s prochainement diffus\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, indique toutefois la DGCL.
\nIl y a toutefois une condition pour pouvoir participer \u00e0 cette exp\u00e9rimentation : les collectivit\u00e9s volontaires doivent \u00ab\u00a0imp\u00e9rativement<\/em>\u00a0\u00bb \u00eatre en mesure d’appliquer le \u00ab\u00a0nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel budg\u00e9taire et comptable M57 d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d’exp\u00e9rimentation<\/em>\u00a0\u00bb et, donc, l\u2019avoir adopt\u00e9.
\n\u00ab\u00a0Les ministres concern\u00e9s se prononceront sur les candidatures et, pour chaque collectivit\u00e9 retenue, sur les exercices budg\u00e9taires concern\u00e9s par l’exp\u00e9rimentation<\/em>\u00a0\u00bb, explique la DGCL qui pr\u00e9cise que celle-ci \u00ab\u00a0va s’op\u00e9rer en deux vagues sur les trois exercices budg\u00e9taires 2020 \u00e0 2022 pour la vague 1 et sur les exercices 2021 et 2022 pour la vague 2<\/em>\u00a0\u00bb. Cette deuxi\u00e8me \u00e9tape doit notamment s’adresser aux petites collectivit\u00e9s qui \u00ab\u00a0appliqueront un plan de comptes M57 simplifi\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.
\nUne convention devra \u00eatre sign\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat et les ex\u00e9cutifs des collectivit\u00e9s et groupements retenus, avant qu\u2019un bilan soit dress\u00e9 et un rapport du gouvernement transmis au Parlement \u00ab\u00a0au deuxi\u00e8me semestre 2022\u00a0<\/em>\u00bb.
\nPar ailleurs, une exp\u00e9rimentation est \u00e9galement pr\u00e9vue concernant la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des agences comptables dans les collectivit\u00e9s locales. L\u2019ouverture \u00e0 candidatures est, elle, limit\u00e9e jusqu\u2019au 31 mars pour les projets portant sur l\u2019exercice 2020.<\/p>\n

Renforcement de la lisibilit\u00e9 et du pilotage<\/strong>
\nConcr\u00e8tement, \u00ab\u00a0l\u2019avantage\u00a0<\/em>\u00bb d\u2019un compte financier unique (CFU) par rapport au syst\u00e8me existant, \u00ab\u00a0c\u2019est que \u00e7a permet d\u2019avoir la totalit\u00e9 des informations financi\u00e8res. C\u2019est comme un rapport financier dans une entreprise. C\u2019est, en fait, une professionnalisation<\/em>\u00a0\u00bb, assurait, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF, Philippe Laurent dans\u00a0Maire info<\/a><\/em>\u00a0le 18 juillet 2018. En permettant de disposer de l\u2019ensemble des donn\u00e9es de comptabilit\u00e9, de tr\u00e9sorerie, de gestion patrimoniale et des engagements de la collectivit\u00e9, le compte financier unique constituerait ainsi \u00ab\u00a0un outil renfor\u00e7ant la lisibilit\u00e9 et le pilotage\u00a0<\/em>\u00bb, avec, notamment \u00ab\u00a0une meilleure vision de la situation patrimoniale dont le suivi et les analyses [seraient] renforc\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n