D\u00e9sacraliser les d\u00e9marches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l\u2019ambition du programme \u00ab\u00a0Dites-le nous une fois\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0Pilier<\/em>\u00a0\u00bb de la loi pour un \u00c9tat au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance du 10 ao\u00fbt 2018, il oblige \u00ab\u00a0une administration \u00e0 se procurer des informations concernant un usager, non plus en les lui r\u00e9clamant, mais en prenant attache aupr\u00e8s d\u2019une autre administration<\/em>\u00a0\u00bb qui d\u00e9tient ces informations, expliquent, dans une vid\u00e9o mise en ligne hier, deux repr\u00e9sentants de la Direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019\u00c9tat (Dinsic). R\u00e9duisant de tout autant la quantit\u00e9 d\u2019informations demand\u00e9es aux usagers.
\nSeule obligation pour l\u2019administration : informer l\u2019usager qu\u2019un \u00e9change d\u2019informations \u00ab\u00a0inter-administrations<\/em>\u00a0\u00bb le concernant est en cours et \u00ab\u00a0assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes jusqu\u2019\u00e0 36 mois suivant la d\u00e9marche<\/em>\u00a0\u00bb.
\nDeux d\u00e9crets, publi\u00e9s au Journal officiel en janvier dernier, fixent un cadre \u00e0 cette obligation. Ainsi, les collectivit\u00e9s ne peuvent plus demander aux personnes morales (entreprises ou associations) un certain nombre de donn\u00e9es – essentiellement relatives \u00e0 leur identit\u00e9 \u2013 \u00ab\u00a0dans le cadre des march\u00e9s publics<\/em>\u00a0\u00bb, pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature, et des \u00ab\u00a0demandes d\u2019aides publiques\u00a0<\/em>\u00bb. Les particuliers, quant \u00e0 eux n\u2019auront plus \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019appui de leurs d\u00e9marches : l\u2019avis d\u2019imposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019attestation de droit d\u00e9livr\u00e9e par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou un justificatif d\u2019identit\u00e9, lorsqu\u2019il est fait usage du dispositif \u00ab\u00a0FranceConnect<\/em>\u00a0\u00bb mis en \u0153uvre par la Dinsic.<\/p>\n

Comment r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es ?<\/strong>
\nCertaines donn\u00e9es sont \u00ab\u00a0publiques\u00a0<\/em>\u00bb et r\u00e9cup\u00e9rables par les collectivit\u00e9s sous forme de fichiers sur\u00a0data.gouv.fr<\/a><\/em>. D\u2019autres, confidentielles, ne sont d\u00e9livr\u00e9es qu\u2019aux administrations l\u00e9gitimes. Dans ce cas-l\u00e0, les collectivit\u00e9s \u00ab\u00a0pourront s\u2019appuyer sur le catalogue d\u2019interfaces de programmation applicative (API), op\u00e9r\u00e9 par la Dinsic (exemples : API particulier, API entreprise), qui permettent l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre administrations en toute s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. La Dinsic d\u00e9taille, dans la vid\u00e9o, une s\u00e9rie de cas d\u2019usages.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rimentation d\u00e9bute dans trois r\u00e9gions de France<\/strong>
\nLe dispositif \u00ab\u00a0Dites-le nous une fois<\/em>\u00a0\u00bb est exp\u00e9riment\u00e9, depuis ce mois-ci et pour une dur\u00e9e de trois ans, via l\u2019API Entreprise dans trois r\u00e9gions de France : Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Bretagne et Occitanie. Les collectivit\u00e9s territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l\u2019\u00c9tat et les autres administrations de 50 agents et plus sont parties prenantes de l\u2019exp\u00e9rimentation. \u00ab\u00a0Sont concern\u00e9es, selon la Dinsic, les proc\u00e9dures portant sur les aides publiques, les \u00e9tablissements recevant du public (ERP), les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en march\u00e9s publics<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n