En proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019extinction d\u00e9finitive de son r\u00e9seau analogique, la France connaissait, en novembre 2009, une \u00e9volution technologique historique. Pr\u00e8s d’une d\u00e9cennie plus tard, la r\u00e9ception de bonne qualit\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (TNT) est pourtant loin d\u2019\u00eatre une formalit\u00e9 partout sur le territoire. Dans certaines communes rurales, les \u00ab\u00a0brouillages des signaux de la TNT<\/em>\u00a0\u00bb (ph\u00e9nom\u00e8nes de pixellisations des images, de coupures intermittentes voire de perte totale de la r\u00e9ception) sont persistants. Bien souvent, l\u2019implantation de parcs \u00e9oliens \u00ab\u00a0entre l\u2019\u00e9metteur et la commune\u00a0<\/em>\u00bb peut affecter la bonne r\u00e9ception des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision re\u00e7ues par une antenne r\u00e2teau [utilis\u00e9e par plus de la moiti\u00e9 des foyers, ndlr], confirme, \u00e0\u00a0Maire info<\/em>, Isabelle Hautbois, directrice de la communication et des relations institutionnelles \u00e0 l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) et auteure d\u2019une brochure sur le sujet \u00e0 destination des maires.<\/p>\n

Un lien de causalit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir<\/strong>
\n\u00ab\u00a0Si un maire re\u00e7oit plusieurs plaintes de t\u00e9l\u00e9spectateurs en mairie, il peut faire une demande d\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019ANFR, qui proc\u00e9dera gratuitement \u00e0 une expertise technique<\/em>\u00a0\u00bb, assure Isabelle Hautbois. Conjointement avec le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel, l\u2019ANFR est charg\u00e9e par la loi de la protection de la r\u00e9ception de la TNT par voie hertzienne. C\u2019est elle qui \u00e9tablira ou non le lien de causalit\u00e9.
\nDeux options se pr\u00e9sentent alors au maire. Soit les brouillages sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un parc \u00e9olien \u00e0 proximit\u00e9 de la commune, soit l\u2019origine du probl\u00e8me est \u00e0 chercher ailleurs (probl\u00e8me d\u2019\u00e9metteur, \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9spectateurs qui ne serait pas aux normes\u2026).
\nSi le lien de causalit\u00e9 est \u00e9tabli, l\u2019ANFR oriente alors le maire vers le constructeur – le plus souvent priv\u00e9 – du parc \u00e9olien. L\u2019article L112-12 du Code de la construction et de l\u2019habitation oblige, en effet, ce dernier (cela vaut \u00e9galement pour les constructeurs de centrales nucl\u00e9aires) \u00e0 \u00ab\u00a0faire r\u00e9aliser \u00e0 ses frais, sous le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel, une installation de r\u00e9ception ou de r\u00e9\u00e9mission propre \u00e0 assurer des conditions de r\u00e9ception satisfaisantes dans le voisinage de la construction projet\u00e9e. Le propri\u00e9taire de ladite construction est tenu d\u2019assurer, dans les m\u00eames conditions, le fonctionnement, l\u2019entretien et le renouvellement de cette installation.<\/em>\u00a0\u00bb
\nLe constructeur peut \u00ab\u00a0mettre en place un \u00e9metteur TNT qui viendrait couvrir uniquement la zone perturb\u00e9e ou financer un mode de r\u00e9ception alternatif via le satellite, le c\u00e2ble ou l’ADSL<\/em>\u00a0\u00bb, compl\u00e8te Isabelle Hautbois, qui conseille aux maires \u00ab\u00a0d\u2019inciter, avant l\u2019implantation du parc \u00e9olien, le constructeur \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude d\u2019impact sur la r\u00e9ception TNT pour identifier en amont les difficult\u00e9s qui surviendront et les solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n