Le d\u00e9cret relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles transmises par les insectes est paru au\u00a0Journal officiel\u00a0<\/em>dimanche 31 mars. Il concerne directement les maires en ceci qu\u2019il leur confie de nouvelles missions.
\nL\u2019objet principal du d\u00e9cret est le transfert aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, \u00e0 compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique. Les ARS seront d\u00e9sormais charg\u00e9es de \u00ab\u00a0coordonner l\u2019expertise sur les vecteurs<\/em>\u00a0\u00bb. Par \u00ab\u00a0vecteur\u00a0\u00bb, on parle ici essentiellement des moustiques tigres (aedes albopictus<\/em>) qui transmettent des maladies telles que la dengue, le virus zika ou le chikungunya. Ce sont maintenant 42 d\u00e9partements fran\u00e7ais qui sont concern\u00e9s par la pr\u00e9sence de cet insecte.
\nLe d\u00e9cret liste un certain nombre d\u2019actions qui entrent \u00e0 pr\u00e9sent dans le champ de la lutte contre les maladies vectorielles : pr\u00e9vention de l\u2019implantation et du d\u00e9veloppement des insectes \u00ab\u00a0par des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, surveillance entomologique et \u00e9pid\u00e9miologique, information et \u00e9ducation sanitaire, pr\u00e9paration de la r\u00e9ponse aux \u00e9pid\u00e9mies\u2026<\/p>\n

Les communes, int\u00e9gr\u00e9es au dispositif<\/strong>
\nAux maires, il est confi\u00e9 un certain nombre de missions dans le cadre de leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9. Le maire doit \u00ab\u00a0agir aux fins de pr\u00e9venir l\u2019implantation et le d\u00e9veloppement d\u2019insectes vecteurs sur sa commune\u00a0<\/em>\u00bb. Dans ce but, il peut notamment \u00ab\u00a0informer la population et mettre en place des actions de sensibilisation du public\u00a0<\/em>\u00bb ; mettre en place, dans les zones urbanis\u00e9es incluant une mare, \u00ab\u00a0un programme de rep\u00e9rage, de traitement et de contr\u00f4le des sites publics susceptibles de faciliter le d\u00e9veloppement des insectes vecteurs<\/em>\u00a0\u00bb ; int\u00e9grer un volet relatif \u00e0 la lutte antivectorielle dans le plan communal de sauvegarde (PCS). Les maires concern\u00e9s doivent \u00e9galement prescrire aux propri\u00e9taires de terrains b\u00e2tis ou non b\u00e2tis incluant des mares ou des foss\u00e9s \u00e0 eau stagnante \u00ab\u00a0les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre l’insalubrit\u00e9 que constitue le d\u00e9veloppement des insectes vecteurs<\/em>\u00a0\u00bb. Le d\u00e9cret ne mentionne pas, en revanche, la question des \u00e9paves de voitures, qui sont, notamment outre-mer, un r\u00e9ceptacle pour les eaux stagnantes et un point de fixation pour les larves d\u2019insectes.
\nEnfin, le d\u00e9cret pr\u00e9cise que le maire peut d\u00e9signer un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent technique\u00a0<\/em>\u00bb, dont les coordonn\u00e9es seront transmises au pr\u00e9fet et \u00e0 l\u2019ARS.<\/p>\n

Concertation r\u00e9ussie<\/strong>
\nCe d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 lors de deux s\u00e9ances du Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes (Cnen) les 13 septembre et 11 octobre 2018. Lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus avaient \u00e9mis un avis d\u00e9favorable au texte, jugeant qu\u2019il n\u2019apparaissait pas certain que ce d\u00e9cret n\u2019ajoute pas des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires non financ\u00e9es aux communes, et demandant le retrait d\u2019une des dispositions du d\u00e9cret : celle qui visait \u00e0 \u00ab\u00a0octroyer aux maires la possibilit\u00e9 de prendre en compte le risque vectoriel dans les projets d\u2019am\u00e9nagement urbain, notamment en fixant des prescriptions techniques dans les plans locaux d\u2019urbanisme\u00a0<\/em>\u00bb. Vu la complexit\u00e9 du droit de l\u2019urbanisme, le gouvernement avait accept\u00e9 de retirer cette disposition.
\nLors de la s\u00e9ance du 11 octobre, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus ont pu constater que la disposition avait effectivement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e et ont salu\u00e9 la \u00ab\u00a0concertation<\/em>\u00a0\u00bb men\u00e9e sur ce texte entre la direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et les associations d\u2019\u00e9lus \u2013 concertation qui a conduit \u00e0 une nouvelle r\u00e9daction convenant \u00e0 tous.
\nDans ces conditions, et apr\u00e8s avoir exprim\u00e9 leur \u00ab\u00a0soutien<\/em>\u00a0\u00bb aux mesures \u00ab\u00a0permettant d\u2019associer les communes \u00e0 la lutte antivectorielle\u00a0<\/em>\u00bb, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus ont vot\u00e9 un avis favorable \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
\nLe texte est entr\u00e9 en vigueur d\u00e8s lundi pour ce qui concerne les maires. Les nouvelles comp\u00e9tences des ARS, ainsi que la possibilit\u00e9 pour les pr\u00e9fets de mettre en place un dispositif sp\u00e9cifique Orsec de gestion des \u00e9pid\u00e9mies \u00e0 transmission vectorielle, entreront en vigueur le 1er janvier prochain.<\/p>\n