C\u2019est un long catalogue de d\u00e9cisions, de mesures et d\u2019orientations que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, hier soir, a d\u00e9roul\u00e9 devant les journalistes \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e. En une heure de discours, suivie d\u2019une heure et demie d\u2019\u00e9changes avec la presse, Emmanuel Macron a d\u00e9voil\u00e9 les conclusions qu\u2019il a tir\u00e9es du Grand d\u00e9bat national, avec, dans ses annonces, de nombreux points qui concerneront directement les \u00e9lus locaux.<\/p>\n

Un statut \u00ab\u00a0digne de ce nom\u00a0\u00bb<\/strong>
\nOn \u00e9tait hier bien loin du #BalanceTonMaire de l\u2019automne dernier : le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rendu un hommage appuy\u00e9 aux maires, d\u00e9clarant \u00ab\u00a0croire aux \u00e9lus\u00a0<\/em>\u00bb, dont il faut \u00ab\u00a0consolider la place<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les maires sont le visage, le quotidien de la R\u00e9publique\u00a0<\/em>\u00bb. Le chef de l\u2019\u00c9tat souhaite donc \u00ab\u00a0conforter leur r\u00f4le par un statut digne de ce nom et simplifier les r\u00e8gles qu\u2019ils ont parfois subies<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLes mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es il y a un an \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme constitutionnelle avort\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 remises sur la table : il y aura bien une r\u00e9duction du nombre de parlementaires, une limitation du nombre de mandats dans le temps, ainsi qu\u2019une \u00ab\u00a0part significative de proportionnelle<\/em>\u00a0\u00bb pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. Lors des \u00e9changes avec les journalistes, Emmanuel Macron a cit\u00e9, \u00e0 titre personnel, le chiffre de \u00ab\u00a020\u00a0%<\/em>\u00a0\u00bb. En revanche, il a ferm\u00e9 la porte \u00e0 la reconnaissance du vote blanc et au vote obligatoire.<\/p>\n

Les r\u00e9f\u00e9rendums<\/strong>
\nLe RIC (r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne) \u2013 l\u2019une des revendications les plus populaires des Gilets jaunes \u2013 ne sera pas mis en place : pour le pr\u00e9sident, il \u00ab\u00a0remettrait en cause la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative<\/em>\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, pour donner \u00ab\u00a0plus de place \u00e0 la voie r\u00e9f\u00e9rendaire\u00a0<\/em>\u00bb, Emmanuel Macron souhaite diminuer de 4,5 millions \u00e0 un million le nombre de soutiens n\u00e9cessaires pour organiser un RIP (r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e). En revanche, il propose que les \u00e9lus locaux, eux, puissent \u00eatre soumis \u00e0 une forme de \u00ab\u00a0droit de p\u00e9tition\u00a0<\/em>\u00bb local : c\u2019est ce qu\u2019il a aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0un droit d\u2019interpellation<\/em>\u00a0\u00bb des \u00e9lus locaux permettant aux citoyens, \u00e0 partir d\u2019un seuil qui reste \u00e0 d\u00e9finir, d\u2019obtenir \u00ab\u00a0l\u2019inscription d\u2019un sujet \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une assembl\u00e9e locale\u00a0<\/em>\u00bb.
\nLe Cese (Conseil \u00e9conomique, social et environnemental) va \u00eatre profond\u00e9ment remani\u00e9 l\u00e0 aussi pour donner davantage la parole aux citoyens. Des citoyens \u00ab\u00a0tir\u00e9s au sort<\/em>\u00a0\u00bb viendront \u00ab\u00a0compl\u00e9ter\u00a0<\/em>\u00bb cette assembl\u00e9e, et elle sera appel\u00e9e, \u00e0 terme, \u00e0 \u00ab\u00a0reprendre l\u2019ensemble des comp\u00e9tences de consultation [actuellement] \u00e9miett\u00e9es entre plusieurs comit\u00e9s devant lesquels nos lois doivent passer\u00a0<\/em>\u00bb. Quels \u00ab\u00a0comit\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb seront ainsi supprim\u00e9s ? Pas de r\u00e9ponse pour l\u2019instant.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nouvel acte de d\u00e9centralisation\u00a0\u00bb<\/strong>
\nEmmanuel Macron a souhait\u00e9 \u00ab\u00a0ouvrir un nouvel acte de d\u00e9centralisation<\/em>\u00a0\u00bb, qui portera sur \u00ab\u00a0les politiques de la vie quotidienne, le logement, le transport, la transition \u00e9cologique<\/em>\u00a0\u00bb, et qui aura pour principes : \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9, lisibilit\u00e9 et financement<\/em>\u00a0\u00bb. Le chef de l\u2019\u00c9tat a regrett\u00e9 que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, on ait \u00ab\u00a0transf\u00e9r\u00e9 des bouts de comp\u00e9tences avec une partie des financements<\/em>\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u2013 ce qui demandera des explications plus pr\u00e9cises \u2013 \u00e0 \u00ab\u00a0un clair transfert de la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em>\u00a0\u00bb.
\nL\u2019autre aspect de ce \u00ab\u00a0nouvel acte\u00a0<\/em>\u00bb sera la diff\u00e9renciation territoriale \u2013 ce qui est moins nouveau puisque c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u2019un des axes de la campagne \u00e9lectorale d\u2019Emmanuel Macron, appuy\u00e9e sur des convictions \u00ab\u00a0girondines\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident a promis que ce nouvel acte de la d\u00e9centralisation prendrait effet \u00ab\u00a0au premier trimestre 2020<\/em>\u00a0\u00bb. On notera qu\u2019il n\u2019a pas dit un mot, en revanche, sur un sujet qu\u2019il avait pourtant abord\u00e9 lors de ses rencontres avec les maires : une r\u00e9vision, \u00e0 la marge, de la loi Notre et de ses \u00ab\u00a0irritants\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Services publics<\/strong>
\n\u00ab\u00a0Ne plus avoir d\u2019ici la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d\u2019h\u00f4pitaux ni d\u2019\u00e9coles sans l\u2019accord du maire<\/em>\u00a0\u00bb. Cet engagement, connu depuis la semaine derni\u00e8re, laissera sans doute aux \u00e9lus un go\u00fbt de trop-peu \u2013 car il n\u2019est promis ni la fin des fermetures de services, ni des fermetures de classes. Le pr\u00e9sident l\u2019a d\u2019ailleurs reconnu \u00e0 demi-mot, hier, en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0cela ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y aura pas de r\u00e9organisations, elles sont parfois indispensables\u00a0<\/em>\u00bb.
\nLe chef de l\u2019\u00c9tat va \u00e9galement demander au gouvernement d\u2019engager \u00ab\u00a0une profonde r\u00e9organisation de notre administration<\/em>\u00a0\u00bb, qui passera par une diminution du nombre de fonctionnaires dans les administrations centrales (\u00ab\u00a0nous avons trop de monde \u00e0 Paris<\/em>\u00a0\u00bb) et une augmentation des fonctionnaires \u00ab\u00a0de terrain, autour des pr\u00e9fets<\/em>\u00a0\u00bb. Emmanuel Macron a lanc\u00e9 la proposition d\u2019une maison de services au public \u00ab\u00a0dans chaque canton<\/em>\u00a0\u00bb, maisons qui prendraient le nom de \u00ab\u00a0France services<\/em>\u00a0\u00bb et o\u00f9 seraient regroup\u00e9s les services de l\u2019\u00c9tat, les op\u00e9rateurs (Caf, P\u00f4le emploi\u2026), et o\u00f9 les collectivit\u00e9s locales pourraient \u00ab\u00a0\u00eatre pr\u00e9sentes\u00a0\u00bb. Notons que pour atteindre l\u2019objectif fix\u00e9, l\u2019effort n\u2019est pas consid\u00e9rable : il existe selon le CGET environ 1300 Maisons de services au public, et il y a en France 2074 cantons.
\nEnfin, le chef de l\u2019\u00c9tat a confirm\u00e9 que le d\u00e9doublement des classes de maternelle dans les quartiers prioritaires allait \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e9tendu \u00e0 la grande section de maternelle<\/em>\u00a0\u00bb. Et que de la grande section de maternelle au CE1, les classes ne devraient d\u00e9sormais \u00ab\u00a0jamais d\u00e9passer 24 \u00e9l\u00e8ves<\/em>\u00a0\u00bb. L\u00e0 encore, il reste \u00e0 savoir de quels moyens suppl\u00e9mentaires cette annonce va \u00eatre accompagn\u00e9e. La limitation \u00e0 24 \u00e9l\u00e8ves par classe va m\u00e9caniquement obliger les maires \u00e0 construire de nouveaux locaux et embaucher davantage d\u2019Atsem en maternelle, de personnel d\u2019entretien ou de surveillance \u2013 quel dispositif financier l\u2019\u00c9tat va-t-il pr\u00e9voir pour les accompagner ? Pour prendre un exemple dans une grande ville, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, rappelait la semaine derni\u00e8re qu\u2019une telle mesure, sur sa commune, obligerait \u00e0 \u00ab\u00a0reloger\u00a0\u00bb quelque 3\u00a0000 \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n