Le d\u00e9ploiement du \u00ab\u00a0module d\u2019iCatNat de d\u00e9p\u00f4t en ligne des demandes de reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9bute ce mois-ci pour les communes de dix d\u00e9partements. D\u2019ici \u00e0 octobre, toutes les communes pourront \u2013 ce service n\u2019\u00e9tant pas obligatoire \u2013 saisir leur demande directement sur internet au moyen d\u2019un formulaire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Le module de d\u00e9p\u00f4t en ligne n\u2019\u00e9tait ouvert jusque-l\u00e0 qu\u2019aux services de l\u2019\u00c9tat (pr\u00e9fectures, minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur). Calendrier, fonctionnement, avantages… Comment va fonctionner la nouvelle proc\u00e9dure ? Une circulaire du 25 avril aide \u00e0 y voir plus clair.<\/p>\n

Comment la proc\u00e9dure va fonctionner pour les communes ?<\/strong>
\nLe d\u00e9p\u00f4t en ligne d’une demande communale de reconnaissance \u00ab\u00a0s’effectue en deux \u00e9tapes successives<\/em>\u00a0\u00bb depuis le site internet du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.
\nLa premi\u00e8re est l\u2019\u00e9tape dite \u00ab\u00a0d’identification<\/em>\u00a0\u00bb. Autrement dit, \u00ab\u00a0l’agent municipal r\u00e9alisant la demande au nom de la commune doit dans un premier temps s’identifier et s’authentifier<\/em>\u00a0\u00bb dans iCatNat. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les communes auront acc\u00e8s \u00e0 un site \u00ab\u00a0r\u00e9unissant de nombreuses informations pratiques sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle\u00a0<\/em>(textes juridiques, fiches et vid\u00e9os p\u00e9dagogiques sur la proc\u00e9dure, etc.)\u00a0\u00bb.
\nLa seconde \u00e9tape est l\u2019\u00e9tape dite de \u00ab\u00a0d\u00e9claration<\/em>\u00a0\u00bb : l\u2019agent \u00ab\u00a0renseigne alors un formulaire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de demande communale de reconnaissance de l’ \u00e9tat de catastrophe naturelle<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quels avantages attendus pour les communes ?<\/strong>
\n\u00ab\u00a0Le module de d\u00e9p\u00f4t en ligne des demandes communales permettra d’am\u00e9liorer le service rendu aux services municipaux qui sont au contact des sinistr\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb, promet le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Celui-ci assure aux communes une \u00ab\u00a0transmission s\u00e9curis\u00e9e et instantan\u00e9e des demandes aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat en charge de leur instruction dans les d\u00e9partements\u00a0<\/em>(pr\u00e9fectures, DDI)\u00a0\u00bb, du \u00ab\u00a0suivi en temps r\u00e9el de l’\u00e9tat d’avancement de l’instruction des demandes communales de mani\u00e8re autonome<\/em>\u00a0\u00bb – les communes n\u2019ont donc plus \u00e0 solliciter les pr\u00e9fectures pour conna\u00eetre l\u2019avanc\u00e9e de leur dossier – de \u00ab\u00a0l\u2019information automatique de la transmission des motivations des d\u00e9cisions prises par arr\u00eat\u00e9s portant reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle publi\u00e9s au\u00a0<\/em>Journal officiel\u00a0<\/em>\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Afin d’inciter les communes \u00e0 utiliser le t\u00e9l\u00e9-service<\/em>\u00a0\u00bb, ajoute le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur dans la circulaire, \u00ab\u00a0des outils d’information et de communication ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour les pr\u00e9fectures<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le d\u00e9ploiement du module d’iCatNat d\u00e9di\u00e9 aux communes sera accompagn\u00e9 de s\u00e9ances de formation des agents des services d\u00e9concentr\u00e9s en charge de l’instruction des dossiers.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quel calendrier de d\u00e9ploiement ?<\/strong>
\nD\u00e8s ce mois-ci, la proc\u00e9dure sera accessible pour les communes des d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de la Dordogne, de l\u2019Eure, de la Gironde, du Loiret, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, du Var, de l\u2019Essonne, des Hauts-de-Seine et de la Martinique. Les communes de 29 autres d\u00e9partements y auront acc\u00e8s en juin et ainsi de suite jusqu\u2019en octobre (le calendrier est d\u00e9taill\u00e9 en annexe de la circulaire t\u00e9l\u00e9chargeable ci-dessous).
\nPr\u00e9cision : la date d’ouverture effective du service en ligne dans chacun des d\u00e9partements donnera lieu \u00e0 une information pr\u00e9alable des services de la pr\u00e9fecture par la mission catastrophes naturelles de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises (DGSCGC).<\/p>\n

Quel premier bilan pour l\u2019application iCatNat ?<\/strong>
\nLanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2018 uniquement pour les services de l\u2019\u00c9tat (pr\u00e9fectures, minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur), l\u2019application iCatNat \u00ab\u00a0a permis d’am\u00e9liorer sensiblement les conditions d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle<\/em>\u00a0\u00bb, selon le minist\u00e8re. \u00ab\u00a0Elle a permis le traitement des 8 161 demandes communales de reconnaissance d\u00e9pos\u00e9es en 2018. Ce nombre exceptionnel de demandes, in\u00e9dit depuis la cr\u00e9ation de la garantie catastrophe naturelle en 1982, a pu \u00eatre trait\u00e9 dans des d\u00e9lais moyens en baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n