Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9, hier, une proposition de loi tendant \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires\u00a0\u00bb. Ce texte d\u00e9pos\u00e9 par le s\u00e9nateur de l\u2019Aveyron Alain Marc et ses coll\u00e8gues du groupe Les Ind\u00e9pendants-R\u00e9publique et Territoires a pour objectif de \u00ab\u00a0r\u00e9soudre les difficult\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb entra\u00een\u00e9es par \u00ab\u00a0les faiblesses<\/em>\u00a0\u00bb issues de la r\u00e9forme de l\u2019intercommunalit\u00e9 de 2013. Si Alain Marc la juge pour l\u2019essentiel \u00ab\u00a0satisfaisante<\/em>\u00a0\u00bb, il pointe ses d\u00e9fauts et dysfonctionnements \u00ab\u00a0en termes de repr\u00e9sentation\u00a0<\/em>\u00bb notamment.
\nMalgr\u00e9 quelques \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0<\/em>\u00bb, le ministre en charge des Collectivit\u00e9s territoriales, S\u00e9bastien Lecornu, s\u2019est montr\u00e9 globalement \u00ab\u00a0favorable<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 la version du texte amend\u00e9e en commission le 30 avril dernier, qui \u00ab\u00a0ouvre un nouveau cycle sur les suites du Grand d\u00e9bat national pour les \u00e9lus locaux<\/em>\u00a0\u00bb. Il a, toutefois, souhait\u00e9 que \u00ab\u00a0la navette<\/em>\u00a0[avec l\u2019Assembl\u00e9e, ndlr]\u00a0permette d’atteindre le bon \u00e9quilibre entre souplesse territoriale et respect des grands principes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Maires des petites communes : un si\u00e8ge r\u00e9serv\u00e9 au conseil communautaire<\/strong>
\nAfin de pallier l\u2019absence d\u2019un maire au sein du conseil communautaire, \u00e0 la suite d’une d\u00e9mission en cours de mandat par exemple, cette proposition de loi permettrait au maire d’une commune de moins de 1 000 habitants nouvellement \u00e9lu de si\u00e9ger automatiquement dans celui-ci s\u2019il le souhaite. \u00ab\u00a0Avec les rebondissements de la vie politique locale, ce n’\u00e9tait pas toujours le cas<\/em>\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 S\u00e9bastien Lecornu. En effet, les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu’en cas d’\u00e9lection d’un nouveau maire, \u00ab\u00a0il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation des conseillers communautaires de la commune dans l’ordre du tableau\u00a0<\/em>\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le rapporteur de la commission des lois, Dany Wattebled (Les Ind\u00e9pendants-R\u00e9publique et Territoires), \u00e0 l\u2019origine \u00e9galement de la proposition de loi. Le texte originel, lui, pr\u00e9voyait que le conseil municipal puisse remplacer \u00e0 tout moment un conseiller communautaire par un conseiller municipal de son choix.
\nPour les communes de plus de 1000 habitants, les s\u00e9nateurs ont uniquement accept\u00e9 le rel\u00e8vement du nombre de candidats suppl\u00e9mentaires sur les listes avec \u00ab\u00a0de deux \u00e0 quatre<\/em>\u00a0\u00bb conseillers communautaires rempla\u00e7ants. S\u00e9bastien Lecornu s\u2019y est dit \u00ab\u00a0favorable<\/em>\u00a0\u00bb afin de \u00ab\u00a0pourvoir aux d\u00e9missions<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Conf\u00e9rence des maires obligatoire<\/strong>
\nLa Haute assembl\u00e9e en a profit\u00e9 pour int\u00e9grer de nouvelles mesures au sein de cette proposition de loi en donnant la possibilit\u00e9 d\u2019instituer une conf\u00e9rence des maires obligatoire dans les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre d\u00e8s lors que 30\u00a0% d\u2019entre eux en feraient la demande dans les six mois suivant le renouvellement des conseils. Une \u00ab\u00a0excellente initiative<\/em>\u00a0\u00bb, selon S\u00e9bastien Lecornu, pour laquelle l’AMF est \u00e9galement favorable s’il n’existe pas une telle assembl\u00e9e d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e au sein de l’intercommunalit\u00e9. \u00ab\u00a0Cette instance, qui n’est obligatoire que dans les m\u00e9tropoles, a fait la preuve de son utilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Dany Wattebled.
\nPar ailleurs, les s\u00e9nateurs, suivant la commission, ont supprim\u00e9 l’incompatibilit\u00e9 entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et celui d’un emploi salari\u00e9 aupr\u00e8s d’une commune membre, bien que Fran\u00e7oise Gatel ait point\u00e9 le risque que \u00ab\u00a0son impartialit\u00e9 risque d\u2019\u00eatre vite contest\u00e9e et la coh\u00e9sion communale fragilis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb. Ils ont \u00e9galement abrog\u00e9 des \u00ab\u00a0dispositions obsol\u00e8tes<\/em>\u00a0\u00bb, dont l’article 54 de la loi Maptam qui pr\u00e9voit l\u2019\u00e9lection des conseillers m\u00e9tropolitains au suffrage universel direct lors d\u2019un scrutin distinct des \u00e9lections municipales. \u00ab\u00a0Un point de vigilance<\/em>\u00a0\u00bb, aux yeux du ministre en charge des Collectivit\u00e9s territoriales qui juge qu\u2019il aurait \u00ab\u00a0m\u00e9rit\u00e9 une concertation avec les m\u00e9tropoles et les associations d\u2019\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un texte \u00ab\u00a0vid\u00e9 de sa substance\u00a0\u00bb ?<\/strong>
\nUne proposition de loi qui a, toutefois, \u00e9t\u00e9 en partie \u00ab\u00a0vid\u00e9e de sa substance<\/em>\u00a0\u00bb, selon Didier Marie (groupe socialiste et r\u00e9publicain), puisque quatre des six articles le constituant initialement ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s en commission. \u00ab\u00a0On peut s\u2019interroger sur la pertinence du texte issu de\u00a0<\/em>[ces]\u00a0travaux<\/em>\u00a0\u00bb, a ainsi indiqu\u00e9 le s\u00e9nateur de Seine-Maritime. En commission, les s\u00e9nateurs avaient en effet jug\u00e9, notamment pour les communes de plus de 1 000 habitants, que certaines dispositions du texte pr\u00e9sent\u00e9 par Alain Marc \u00ab\u00a0se heurtaient \u00e0 des probl\u00e8mes de droit ou d’opportunit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et avaient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 en rester au \u00ab\u00a0statu quo<\/em>\u00a0\u00bb.
\nAinsi, ils ont rejet\u00e9 les dispositions pr\u00e9voyant, pour les communes de plus de 1 000 habitants, que le maire soit \u00ab\u00a0membre de droit\u00a0<\/em>\u00bb du conseil communautaire \u00ab\u00a0sauf si l\u2019assembl\u00e9e en d\u00e9cide autrement<\/em>\u00a0\u00bb mais aussi que le conseil municipal puisse \u00e0 tout moment proc\u00e9der au remplacement d’un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal du m\u00eame sexe ayant figur\u00e9 sur la m\u00eame liste (\u00e0 condition qu’un de ses colistiers le demande).
\n\u00ab\u00a0Il ne nous a pas paru souhaitable de faire ainsi coexister quatre cat\u00e9gories de repr\u00e9sentants, les uns d\u00e9sign\u00e9s \u00e8s qualit\u00e9s, les autres \u00e9lus au suffrage universel direct ou indirect\u00a0<\/em>\u00bb, a expliqu\u00e9 Dany Wattebled. Le s\u00e9nateur du Nord a, en outre, fait valoir qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0juridiquement impossible\u00a0<\/em>\u00bb, pour cette cat\u00e9gorie de communes, de donner au conseil municipal la facult\u00e9 de mettre fin, \u00e0 tout moment et pour tout motif, au mandat d’un conseiller communautaire \u00e9lu au suffrage universel direct.<\/p>\n