Le Premier ministre a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9voiler, hier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, lors de la s\u00e9ance de questions au gouvernement, les mesures qu\u2019il entend mettre en \u0153uvre sur \u00ab\u00a0la r\u00e9organisation territoriale de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00a0\u00bb. Un projet de circulaire est en discussion, qui a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 par nos confr\u00e8res d\u2019Acteurs publics<\/em>.
\nInterrog\u00e9 par une d\u00e9put\u00e9e LaREM sur ce sujet, \u00c9douard Philippe a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de transformer la fa\u00e7on dont notre \u00c9tat fonctionne<\/em>\u00a0\u00bb, afin que davantage de d\u00e9cisions soient prises \u00ab\u00a0au bon \u00e9chelon\u00a0<\/em>\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019\u00e9chelon \u00ab\u00a0local\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0D\u00e8s 2020, 95\u00a0% des d\u00e9cisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais \u00eatre \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon central<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre. Il souhaite \u00e9galement \u00ab\u00a0simplifier le paysage administratif\u00a0<\/em>\u00bb : \u00ab\u00a0Au fil du temps, l\u2019\u00c9tat s\u2019est dot\u00e9 de plus de 1 200 \u00e9tablissements, organismes et agences compl\u00e9tant ou d\u00e9membrant l\u2019action publique<\/em>\u00a0\u00bb. Le gouvernement va en faire \u00ab\u00a0une revue compl\u00e8te<\/em>\u00a0\u00bb afin de proc\u00e9der \u00e0 leur \u00ab\u00a0r\u00e9organisation\u00a0<\/em>\u00bb. Troisi\u00e8mement, les effectifs de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat vont \u00eatre \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0faire revenir les agents de l\u2019\u00c9tat vers l\u2019\u00e9chelon d\u00e9partemental\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Vers la suppression des plus petites structures<\/strong>
\nToutes ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans le projet de circulaire aux ministres publi\u00e9 hier par\u00a0Acteurs publics<\/em>, qui laisse \u00e0 penser que les changements pr\u00e9vus vont \u00eatre engag\u00e9s de fa\u00e7on rapide. Le Premier ministre y demande notamment que les projets de r\u00e9organisation des administrations centrales soient rendus d\u2019ici au 15 juin. M\u00eame date retenue pour recueillir les propositions en mati\u00e8re de r\u00e9organisation des \u00ab\u00a0agences et op\u00e9rateurs<\/em>\u00a0\u00bb. Ce sont les plus petites structures qui sont dans le collimateur du Premier ministre : \u00ab\u00a0Les administrations devront justifier le maintien des structures dont la taille n\u2019exc\u00e8de pas 100 \u00e9quivalents temps-plein.<\/em>\u00a0\u00bb Dans la foul\u00e9e des annonces pr\u00e9sidentielles d\u2019avril, une \u00ab\u00a0rationalisation\u00a0<\/em>\u00bb des organismes consultatifs va \u00eatre engag\u00e9e. Les modalit\u00e9s de consultation sur \u00ab\u00a0les textes ou les d\u00e9cisions administratives<\/em>\u00a0\u00bb vont \u00eatre \u00ab\u00a0profond\u00e9ment r\u00e9nov\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme \u00e0 venir du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese).
\nSur les agences toujours, le gouvernement va mettre en place une r\u00e8gle du \u00ab\u00a0un pour un\u00a0\u00bb : il ne sera possible de constituer une nouvelle entit\u00e9 qu\u2019en en \u00ab\u00a0supprimant, transformant ou fusionnant\u00a0<\/em>\u00bb une autre.<\/p>\n

D\u00e9localisations et d\u00e9concentration<\/strong>
\nC\u2019est \u00e9galement le 15 juin que chaque ministre et secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat devra pr\u00e9senter au chef du gouvernement \u00ab\u00a0au moins deux projets de d\u00e9localisations de services, agences, op\u00e9rateurs ou fonctions support<\/em>\u00a0\u00bb dont les missions \u00ab\u00a0pourraient \u00eatre exerc\u00e9es en r\u00e9gion<\/em>\u00a0\u00bb.
\nEn mati\u00e8re de d\u00e9concentration, les d\u00e9lais sont plus serr\u00e9s encore : c\u2019est le 1er juin (dans une semaine) que le Premier ministre veut voir sur son bureau toutes les mesures de d\u00e9concentration permettant \u00ab\u00a0aux particuliers comme aux entreprises de voir traiter leurs demandes dans la meilleure proximit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Usage des circulaires<\/strong>
\nNotons enfin que le Premier ministre souhaite engager un grand m\u00e9nage de printemps sur la question des circulaires, dont le flux est \u00ab\u00a0beaucoup trop important<\/em>\u00a0\u00bb (1300 circulaires diffus\u00e9es en 2018). Dans cette masse de documents, d\u00e9taille \u00c9douard Philippe, \u00ab\u00a0les circulaires s\u2019attachant \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques constituent seulement 9\u00a0% du total\u00a0<\/em>\u00bb. En particulier, le Premier ministre ne veut plus de circulaires \u00ab\u00a0de commentaire ou d\u2019interpr\u00e9tation de la norme<\/em>\u00a0\u00bb, qui sont \u00ab\u00a0des outils du pass\u00e9 inadapt\u00e9s aux n\u00e9cessit\u00e9s de notre \u00e9poque<\/em>\u00a0\u00bb. Elles devront d\u00e9sormais \u00eatre remplac\u00e9e par \u00ab\u00a0la mise \u00e0 disposition d\u2019une documentation r\u00e9guli\u00e8rement tenue \u00e0 jour sur les sites des minist\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb, afin que \u00ab\u00a0les agents publics et les \u00e9lus locaux<\/em>\u00a0\u00bb aient acc\u00e8s \u00ab\u00a0aux m\u00eames documents pour l\u2019application des textes<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019usage des circulaires, dor\u00e9navant, devra \u00eatre \u00ab\u00a0exclusivement recentr\u00e9 sur l\u2019accompagnement, le suivi et l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9formes<\/em>\u00a0\u00bb.
\nToutes ces demandes, et leurs r\u00e9ponses, feront l\u2019objet d\u2019une synth\u00e8se en Comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la transformation publique, et seront pr\u00e9sent\u00e9es en Conseil des ministres \u00ab\u00a0avant la fin juin<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n