\u00c0 quelques jours des \u00e9lections europ\u00e9ennes, et au terme d\u2019une r\u00e9forme majeure de tout le dispositif de construction des listes \u00e9lectorales, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur vient de signer une instruction, que\u00a0Maire info<\/em>\u00a0s\u2019est procur\u00e9e, dans laquelle il appelle les maires et les pr\u00e9sidents de bureaux de vote \u00e0 faire preuve de \u00ab\u00a0tol\u00e9rance\u00a0<\/em>\u00bb et de \u00ab\u00a0discernement\u00a0<\/em>\u00bb lors du scrutin.
\nPour Christophe Castaner, il s\u2019agit de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ces derni\u00e8res semaines par les maires lors de l\u2019\u00e9dition des listes \u00e9lectorales, dont la presse s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho.<\/p>\n

Une r\u00e9forme pour \u00ab\u00a0simplifier et stabiliser\u00a0\u00bb<\/strong>
\nRappelons que la construction des listes \u00e9lectorales a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme majeure, avec la cr\u00e9ation du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Insee, dont sont maintenant extraites toutes les listes \u00e9dit\u00e9es par les communes. Cette r\u00e9forme, dont l\u2019objectif \u00e9tait la fiabilisation des listes \u00e9lectorales, a apport\u00e9 \u00ab\u00a0deux changements majeurs pour les \u00e9lecteurs<\/em>\u00a0\u00bb, comme l\u2019explique \u00e0\u00a0Maire info<\/em>\u00a0Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l\u2019administration territoriale au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur : \u00ab\u00a0Premi\u00e8rement, la simplification que repr\u00e9sente l\u2019inscription d\u2019office pour les jeunes majeurs, les personnes naturalis\u00e9es, ou celles dont l\u2019inscription est ordonn\u00e9e par un juge. Et, deuxi\u00e8mement, la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire au plus pr\u00e8s du scrutin, de ne plus avoir cette date butoir du 31 d\u00e9cembre pr\u00e9c\u00e9dant le vote.<\/em>\u00a0\u00bb
\nCette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9e par les \u00e9lecteurs puisque, selon les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, pas moins de 750 000 personnes se sont inscrites entre le 1er janvier et le 31 mars.
\nAutres nouveaut\u00e9s induites par la r\u00e9forme : la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire en ligne, et celle de v\u00e9rifier son inscription en ligne sur le site service-public.fr (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 14 mars<\/a>). 350 000 connexions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur ce service.
\nMais au-del\u00e0 de ces simplifications, cette r\u00e9forme visait surtout \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 stabiliser les listes \u00e9lectorales : elle permet en effet la radiation automatique des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et des personnes radi\u00e9es par d\u00e9cision de justice et garantit \u00ab\u00a0la fin d\u00e9finitive des doubles inscriptions<\/em>\u00a0\u00bb, explique Alain Espinasse. Ce qui a \u00e9t\u00e9 la source d\u2019un certain nombre d\u2019incompr\u00e9hensions r\u00e9centes, poursuit-il : \u00ab\u00a0Il faut bien r\u00e9aliser que nous sommes dans l\u2019ann\u00e9e z\u00e9ro de la r\u00e9forme, et que tout cela n\u00e9cessite une phase d\u2019appropriation par les maires et par les \u00e9lecteurs. Il y a des gens qui constatent qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s, mais cela ne signifie pas qu\u2019ils ne sont plus \u00e9lecteurs \u2013 c\u2019est juste qu\u2019ils sont inscrits dans une autre commune, parce que leur double inscription a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/em>\u00a0\u00bb
\nLes v\u00e9ritables radiations ont \u00e9t\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, extr\u00eamement marginales : selon le minist\u00e8re, ce sont \u00e0 peine 2 500 \u00e9lecteurs qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement radi\u00e9s, tout simplement parce que l’Insee \u00ab\u00a0n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver leur existence<\/em>\u00a0\u00bb, explique Alain Espinasse, qui note que ce chiffre repr\u00e9sente 0,005\u00a0% du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n

Redressements<\/strong>
\nComment expliquer, alors, les difficult\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9es par un certain nombre de maires, ces derni\u00e8res semaines, pour \u00e9diter leur liste \u00e9lectorale ?
\nRevenons un peu en arri\u00e8re : l\u2019an dernier, entre le 21 octobre et le 31 d\u00e9cembre, l\u2019Insee a renvoy\u00e9 les listes \u00e9lectorales aux communes pour une op\u00e9ration de v\u00e9rification. Un travail consid\u00e9rable \u2013 \u00e0 propos duquel Alain Espinasse remarque que \u00ab\u00a0toutes les communes de France ont \u00e9t\u00e9 au rendez-vous<\/em>\u00a0\u00bb. \u00c0 partir du 1er janvier, des communes ont saisi l\u2019Insee pour d\u2019ultimes modifications, notamment sur l\u2019\u00e9tat civil des \u00e9lecteurs. C\u2019est ce que le minist\u00e8re appelle les \u00ab\u00a0redressements\u00a0<\/em>\u00bb. Entre janvier et mars, quelque 80 000 requ\u00eates de ce type ont \u00e9t\u00e9 saisies \u00e0 travers le portail Elire, explique-t-on au minist\u00e8re. Et c\u2019est entre la mi-avril et le d\u00e9but du mois de mai que certaines communes ont eu de r\u00e9elles difficult\u00e9s \u00e0 saisir l\u2019Insee. Le probl\u00e8me \u2013 r\u00e9gl\u00e9 depuis \u2013 a \u00e9t\u00e9 notamment d\u00fb \u00e0 un \u00e9diteur \u00ab\u00a0dont le logiciel effectuait une synchronisation qui prenait un temps consid\u00e9rable, ce qui a satur\u00e9 les serveurs de l\u2019Insee\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le directeur de la modernisation et de l\u2019administration territoriale.
\nAutre probl\u00e8me qui a fait l\u2019objet d\u2019un certain nombre de remont\u00e9es \u00e0 l\u2019AMF : des maires qui avaient tent\u00e9 de corriger l\u2019\u00e9tat-civil d\u2019\u00e9lecteurs dans le REU ont constat\u00e9 que ces corrections n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. L\u2019explication est simple, selon le minist\u00e8re : \u00ab\u00a0Il y a l\u00e0 une confusion. La correction de l\u2019\u00e9tat-civil dans le REU n\u2019est pas possible : en effet, le REU est construit \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tat-civil tel qu\u2019il figure dans le RNIPP de l\u2019Insee, c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00e9pertoire national d\u2019identification des personnes physiques. Peut-\u00eatre que certaines communes ont corrig\u00e9 un \u00e9tat-civil dans leur logiciel, mais cela signifierait que leur \u00e9diteur ne leur a pas signal\u00e9 cet \u00e9tat de fait.<\/em>\u00a0\u00bb En r\u00e9alit\u00e9, seulement deux types de corrections sont possibles. Premi\u00e8rement, les \u00e9lecteurs n\u00e9s en France peuvent faire eux-m\u00eames une d\u00e9marche via le site service-public.fr, pour demander une correction de leur \u00e9tat-civil. \u00ab\u00a0La correction remonte \u00e0 l\u2019Insee, qui corrige le RNIPP, puis redescend vers le REU. Aujourd\u2019hui, l\u2019Insee travaille en flux tendu, et il n\u2019y a pas d\u2019attente<\/em>\u00a0\u00bb, explique-t-on au minist\u00e8re. Deuxi\u00e8me possibilit\u00e9, qui concerne les \u00e9lecteurs n\u00e9s hors de France : dans ce cas, ce sont les communes qui doivent remonter l\u2019information via le portail Elire, et l\u00e0 encore les demandes sont trait\u00e9es au fil de l\u2019eau. Mais \u00e9videmment, si une commune fait une demande de ce type aujourd\u2019hui, il y a peu de chances que la modification figure dimanche sur la liste d\u2019\u00e9margement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tol\u00e9rance et discernement\u00a0\u00bb<\/strong>
\nC\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de l\u2019instruction \u00e0 \u00ab\u00a0mesdames et messieurs les maires\u00a0<\/em>\u00bb que Christophe Castaner a envoy\u00e9e hier, via le r\u00e9seau des pr\u00e9fets. Il s\u2019agit de clarifier \u00ab\u00a0la conduite \u00e0 tenir (\u2026) en cas d\u2019\u00e9carts d\u2019\u00e9tat civil constat\u00e9s entre la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 fournie par l\u2019\u00e9lecteur et les donn\u00e9es le concernant sur sa carte \u00e9lectorale et la liste d\u2019\u00e9margement\u00a0<\/em>\u00bb. Les demandes de correction les plus r\u00e9centes ne pourront \u00eatre prises en compte d\u2019ici au scrutin, explique le minist\u00e8re. Voire, \u00ab\u00a0certains \u00e9lecteurs pourraient n\u2019identifier (ces \u00e9carts) qu\u2019en allant voter le 26 mai\u00a0<\/em>\u00bb. Il est donc demand\u00e9 aux maires \u00ab\u00a0d\u2019attirer l\u2019attention des pr\u00e9sidents de bureaux de vote sur ces difficult\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb et de les \u00ab\u00a0expliquer\u00a0<\/em>\u00bb. Et surtout, \u00ab\u00a0de solliciter de leur part une tol\u00e9rance (\u2026) si les donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil indiqu\u00e9es sur la liste d\u2019\u00e9margement diff\u00e9raient de celles du document d\u2019identit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Ceci, en particulier, dans les communes de plus de 1000 habitants o\u00f9 la pr\u00e9sentation d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 est obligatoire pour pouvoir voter.
\nEn clair, il ne saurait \u00eatre question de refuser \u00e0 un \u00e9lecteur de participer au vote pour une erreur d\u2019orthographe sur leur nom, pr\u00e9nom, ou lieu de naissance sur leur carte \u00e9lectorale d\u00e8s lors qu\u2019il pourra \u00eatre identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un titre d\u2019identit\u00e9.
\nLe minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur rappelle par ailleurs que comme lors de tout scrutin, un \u00e9lecteur qui constaterait, le jour du scrutin, qu\u2019il ne figure pas sur les listes \u00e9lectorales, peut saisir sur le champ le juge d\u2019instance, qui aura la possibilit\u00e9, au vu des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, de faire inscrire l\u2019\u00e9lecteur de bonne foi.<\/p>\n