Afin d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9largir le champ des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/em>\u00a0\u00bb, les conditions d’attribution du r\u00e9gime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) viennent d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par d\u00e9cret ce mercredi. Plusieurs op\u00e9rations sont concern\u00e9es : la r\u00e9novation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es ou encore les op\u00e9rations de r\u00e9sorption de l’habitat insalubre.<\/p>\n

Centres et quartiers anciens, copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es, habitat insalubre<\/strong>
\nCette r\u00e9vision du r\u00e9gime des aides de l\u2019Anah permettrait notamment \u00ab\u00a0d’accentuer les efforts de r\u00e9novation des centres et quartiers anciens<\/em>\u00a0\u00bb. Pour cela, celle-ci permet dor\u00e9navant de \u00ab\u00a0financer diff\u00e9rents op\u00e9rateurs publics pour l’am\u00e9lioration des logements qu’ils acqui\u00e8rent dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobili\u00e8re et fonci\u00e8re (Diif)\u00a0<\/em>\u00bb au sein d\u2019une op\u00e9ration de revitalisation de territoire. Cette modification ouvre \u00e9galement ces financements \u00ab\u00a0au vendeur ma\u00eetre d’ouvrage d’une op\u00e9ration pour des travaux de r\u00e9novation sur des logements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d’une vente d’immeuble \u00e0 r\u00e9nover (VIR)\u00a0<\/em>\u00bb.
\nLe d\u00e9cret compl\u00e8te \u00e9galement les aides au portage cibl\u00e9 afin de \u00ab\u00a0faciliter le traitement des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb et il cr\u00e9e une nouvelle aide pour les copropri\u00e9t\u00e9s faisant l’objet d’une proc\u00e9dure de carence.
\nPar ailleurs, il pr\u00e9voit des possibilit\u00e9s d’exp\u00e9rimentations, dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es par le conseil d’administration. Les ministres signataires du d\u00e9cret pr\u00e9cisent que celui-ci \u00ab\u00a0renvoie au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l’agence (RGA) le soin de fixer les d\u00e9lais de commencement et ach\u00e8vement des travaux pour certaines op\u00e9rations de r\u00e9sorption de l’habitat insalubre irr\u00e9m\u00e9diable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre rem\u00e9diable ou dangereux, et des op\u00e9rations de restauration immobili\u00e8re (Thirori)<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Enfin, il \u00ab\u00a0<\/em>\u00e9largit les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime des avances<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

HLM et logements interm\u00e9diaires : deux nouveaux d\u00e9crets<\/strong>
\nPar ailleurs, deux autres d\u00e9crets publi\u00e9s cette semaine viennent, pour le premier, fixer la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat (PLH) pr\u00e9cise l’offre de logements interm\u00e9diaires et, pour le second, fixer \u00e0 \u00ab\u00a018 mois<\/em>\u00a0\u00bb le d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel un logement, r\u00e9alis\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re et destin\u00e9 \u00e0 l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un organisme HLM.<\/p>\n

Consulter le d\u00e9cret sur les aides de l\u2019Anah.<\/a>
\nConsulter le d\u00e9cret fixant la liste des communes sur lesquelles le PLH pr\u00e9cise l’offre de logements interm\u00e9diaires.<\/a>
\nConsulter le d\u00e9cret concernant la cession d\u2019un logement \u00e0 un organisme HLM.<\/a><\/p>\n