Au sortir de la r\u00e9union, hier, de son Comit\u00e9 directeur, l\u2019AMF a exprim\u00e9, par communiqu\u00e9, son \u00ab\u00a0inqui\u00e9tude\u00a0<\/em>\u00bb sur les cons\u00e9quences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inqui\u00e8tent les \u00e9lus.<\/p>\n

Apprentissage : \u00ab\u00a0hold-up\u00a0\u00bb sur le CNFPT<\/strong>
\nUn amendement de derni\u00e8re minute imposerait (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0d\u2019hier<\/a>) que le CNFPT finance directement 75\u00a0% de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, sans b\u00e9n\u00e9ficier de la moindre ressource suppl\u00e9mentaire. La mesure, selon les diff\u00e9rents calculs, pourrait co\u00fbter de 50 \u00e0 plus de 100 millions d\u2019euros par an au CNFPT, ce que son pr\u00e9sident, Fran\u00e7ois Deluga, qualifiait hier de \u00ab\u00a0v\u00e9ritable hold-up<\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0d\u00e9tournement de l\u2019argent de la formation continue vers la formation initiale\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0Si cette mesure devait aller \u00e0 son terme<\/em>, a expliqu\u00e9 le maire du Teich aux \u00e9lus du comit\u00e9 directeur de l\u2019AMF,\u00a0le CNFPT se verrait amput\u00e9 d\u2019environ un tiers de ses capacit\u00e9s de formation vis-\u00e0-vis des agents<\/em>.\u00a0\u00bb Philippe Laurent, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF et pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale, pr\u00e9cise ce matin \u00e0\u00a0Maire info<\/em>\u00a0que l\u2019AMF est \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait favorable au d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage dans la fonction publique territoriale<\/em>\u00a0\u00bb, mais qu\u2019il serait \u00ab\u00a0inacceptable\u00a0<\/em>\u00bb que ce soit au CNFPT de payer sans recettes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Prime de pr\u00e9carit\u00e9 : combien \u00e7a co\u00fbte ?<\/strong>
\nLa position de l\u2019AMF est assez similaire sur la prime de pr\u00e9carit\u00e9 introduite par le gouvernement en pleins d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 13 mai<\/a>). Il s\u2019agirait d\u2019une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de fin de contrat\u00a0\u00bb pour les CDD inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 un an. \u00ab\u00a0Le principe d\u2019une telle prime ne nous g\u00eane pas en soi<\/em>, explique Philippe Laurent.\u00a0Mais combien cela va co\u00fbter ? Quel sera l\u2019impact r\u00e9el sur les finances de nos collectivit\u00e9s ? Personne ne le sait, ce n\u2019est pas s\u00e9rieux.<\/em>\u00a0\u00bb Les chiffres les plus vari\u00e9s circulent en effet sur le co\u00fbt de cette mesure, que certains estiment aux alentours de 400 millions d\u2019euros, d\u2019autres \u00e0 600 millions, voire \u00e0 un milliard. Une fois encore, il s\u2019agit d\u2019une mesure tr\u00e8s co\u00fbteuse pour les collectivit\u00e9s qui est apparue sous forme d\u2019amendement gouvernemental, donc sans \u00e9tude d\u2019impact et sans examen par le Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes (Cnen). \u00c0 ce propos, Philippe Laurent souligne qu\u2019il n\u2019est \u00ab\u00a0pas s\u00fbr<\/em>\u00a0\u00bb que le projet de loi aurait fait l\u2019objet d\u2019un avis favorable au Cnen, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas, si cette mesure y avait \u00e9t\u00e9 inscrite d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n

L\u2019avenir du \u00ab\u00a0Conseil sup\u2019\u00a0\u00bb<\/strong>
\nL\u2019AMF s\u2019inqui\u00e8te aussi de l\u2019article 2 du texte, et de la potentielle \u00ab\u00a0perte de repr\u00e9sentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social<\/em>\u00a0\u00bb. Le projet de loi donne en effet de nouvelles facult\u00e9s d\u2019intervention au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), qui repr\u00e9sente les trois versants de la fonction publique \u2013 territoriale, hospitali\u00e8re et de l\u2019\u00c9tat. \u00ab\u00a0La question<\/em>, se demande Philippe Laurent,\u00a0c\u2019est de savoir si le Conseil commun va prendre la main sur les conseils sup\u2019<\/em>\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les instances d\u00e9volues sp\u00e9cifiquement \u00e0 chaque versant de la fonction publique, et en particulier le CSFPT (Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale). \u00ab\u00a0Le projet de loi, en l\u2019\u00e9tat, laisse entendre que le Conseil commun pourrait traiter de toute question, m\u00eame si elle ne concerne qu\u2019un seul versant.<\/em>\u00a0\u00bb Ce qui, selon le communiqu\u00e9 de l\u2019AMF, reviendrait \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0nier la sp\u00e9cificit\u00e9 de la fonction publique territoriale et de l\u2019ensemble de ses repr\u00e9sentants<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le r\u00f4le des directeurs g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>
\nEnfin, l\u2019AMF s\u2019\u00e9l\u00e8ve vigoureusement contre \u00ab\u00a0toute tentative de dilution du r\u00f4le de l\u2019\u00e9lu employeur<\/em>\u00a0\u00bb et affirme que maires et pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9 \u00ab\u00a0n\u2019accepteront jamais que leur soit impos\u00e9 le transfert de leurs pr\u00e9rogatives d\u2019employeurs\u00a0<\/em>\u00bb. En cause, un amendement adopt\u00e9 en s\u00e9ance et qui fait couler beaucoup d\u2019encre, consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du r\u00f4le des DGS (directeurs g\u00e9n\u00e9raux des services). Une phrase en particulier a fait bondir l\u2019AMF : le DGS serait \u00ab\u00a0charg\u00e9 du pilotage des ressources humaines<\/em>\u00a0\u00bb. Philippe Laurent juge cette formulation \u00ab\u00a0tr\u00e8s dangereuse<\/em>\u00a0\u00bb, parce qu\u2019elle remet en question, selon lui, le r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif et du maire en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines. En d\u2019autre termes, le \u00ab\u00a0pilotage\u00a0<\/em>\u00bb des ressources humaines doit revenir aux maires et pr\u00e9sidents d\u2019EPCI, et non au DGS. \u00ab\u00a0Un maire, pour moi, est l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un PDG dans une entreprise \u2013 \u00e0 la fois pr\u00e9sident et directeur g\u00e9n\u00e9ral. Le DGS, lui, n\u2019a pas le pouvoir d\u2019engagement de la collectivit\u00e9 \u2013 les arr\u00eat\u00e9s, ce sont les maires ou les adjoints qui les signent. Les maires et les adjoints, c\u2019est cela l\u2019ex\u00e9cutif, ce sont eux qui d\u00e9cident.<\/em>\u00a0\u00bb Pour Philippe Laurent, les maires et pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9 doivent rester \u00ab\u00a0pilotes\u00a0<\/em>\u00bb du management, \u00ab\u00a0ce qui est un gage d\u2019un service public de qualit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.
\nTous ces points feront sans nul doute l\u2019objet de d\u00e9bats lors du passage du texte devant le S\u00e9nat. Rappelons que la commission des lois a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interroger les maires afin de \u00ab\u00a0conna\u00eetre leurs attentes et ainsi enrichir le texte<\/em>\u00a0\u00bb. Cette enqu\u00eate fait l\u2019objet d\u2019un questionnaire en ligne (lien ci-dessous).<\/p>\n