L\u2019Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des crit\u00e8res choisis par les intercommunalit\u00e9s concernant le versement \u00e0 leurs communes membres\u00a0de certains fonds de solidarit\u00e9 et de mutualisation pour l\u2019ann\u00e9e 2019.
\nAfin d\u2019anticiper les changements qui interviendront \u00e0 la suite de la suppression totale de la taxe d\u2019habitation et de la r\u00e9forme fiscale annonc\u00e9e par le gouvernement, une analyse des outils et crit\u00e8res utilis\u00e9s par ces diff\u00e9rents fonds \u00e9manera de ce travail, fournissant une vue globale sur ces indicateurs.
\nDans ce cadre, plusieurs associations d\u2019\u00e9lus (AMF, AdCF, France urbaine et Villes de France) mettent en place une enqu\u00eate aupr\u00e8s des \u00e9lus locaux. Ceux-ci sont invit\u00e9s \u00e0 remplir un questionnaire dans lequel ils transmettront les informations concernant la dotation de solidarit\u00e9 communautaire (DSC), le fonds de p\u00e9r\u00e9quation des ressources intercommunales et communales (Fpic) si un mode d\u00e9rogatoire a \u00e9t\u00e9 choisi, ainsi que tout autre dispositif de subventionnement ou de participation dont l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et\/ou le niveau d\u00e9pendent de crit\u00e8res sp\u00e9cifiques.
\n\u00ab\u00a0Si cela pr\u00e9sente trop de difficult\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb, explique l\u2019OFGL, les \u00e9lus ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer directement \u00e0 l’observatoire \u00ab\u00a0les d\u00e9lib\u00e9rations<\/em>\u00a0[correspondantes]\u00a0ou tout autre document utile dans lesquels sont explicit\u00e9s les modes de r\u00e9partition et les crit\u00e8res des fonds<\/em>\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9cise que les retours de ces informations sont \u00ab\u00a0souhait\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb d\u2019ici au 14 juin (\u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0samuel.lerestif@ofgl.fr<\/a>)..<\/p>\n

La DSC repr\u00e9sentait 771 millions d\u2019euros en 2017<\/strong>
\nCe recensement fait suite \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9tude de l\u2019OFGL, publi\u00e9e en avril, r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des crit\u00e8res utilis\u00e9s dans les dotations et m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation.
\nAu total, l\u2019OFGL a recens\u00e9 \u00ab\u00a078 indicateurs ou crit\u00e8res dont neuf utilis\u00e9s uniquement pour l\u2019outre-mer<\/em>\u00a0\u00bb (47 pour les d\u00e9partements et 41 pour le bloc communal) sur un total de 28 dotations et fonds retenus qui repr\u00e9sentent environ 31 milliards d\u2019euros \u00e0 r\u00e9partir en 2019. \u00ab\u00a0Ce nombre important est r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une complexit\u00e9 certaine mais \u00e9galement le signe d\u2019une volont\u00e9 de prise en compte tr\u00e8s pouss\u00e9e des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales\u00a0<\/em>\u00bb, indique l\u2019OFGL.
\nLes deux tiers des crit\u00e8res (six sur dix) correspondent \u00e0 des indicateurs de charges et un tiers \u00e0 des indicateurs de ressources.
\nSi la plupart de ces 78 indicateurs (85%) ne servent que pour un ou deux fonds, d\u2019autres sont tr\u00e8s pr\u00e9sents. Ainsi, \u00ab\u00a0les mesures de population (DGF ou Insee) sont les indicateurs les plus utilis\u00e9s, la premi\u00e8re intervient dans 22 m\u00e9canismes, la seconde dans 13<\/em>\u00a0\u00bb alors que \u00ab\u00a0le potentiel financier par habitant intervient dans 16 m\u00e9canismes, ses variantes (superficiaire, agr\u00e9g\u00e9…) dans six autres<\/em>\u00a0\u00bb, notent les auteurs de l\u2019\u00e9tude. Par ailleurs, ils constatent que \u00ab\u00a0l\u2019utilisation du revenu par habitant comme crit\u00e8re de charges s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et concerne dor\u00e9navant 15 m\u00e9canismes en 2019 (huit m\u00e9canismes d\u00e9partementaux et sept dans le bloc communal)\u00a0<\/em>\u00bb.
\nAlors que le Fpic a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 1 milliard d\u2019euros en 2018 et 2019 et est d\u00e9termin\u00e9 par une dizaine de crit\u00e8res, les travaux de l\u2019OFGL indiquent que, concernant la DSC, le volume total de cette dotation s\u2019\u00e9levait \u00e0 771 millions d\u2019euros en 2017 et qu\u2019elle est d\u00e9termin\u00e9e par cinq crit\u00e8res (population DGF, population Insee, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier et revenu par habitant). Les auteurs rappellent que \u00ab\u00a0la loi ne pr\u00e9cise pas quel type de population prendre, la population Insee ou DGF peut \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par les conseils communautaires<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n