Les minist\u00e8res de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ont \u00e9dit\u00e9, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (\u00c9lan, promulgu\u00e9e en novembre 2018) \u00ab\u00a0permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la couverture num\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb. Un chapitre est consacr\u00e9 aux collectivit\u00e9s. Pour rappel, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la 4G et \u00e0 fournir du bon d\u00e9bit \u00e0 tous en 2020 et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00e0 tous en 2022.<\/p>\n Les architectes des b\u00e2timents de France simplement consult\u00e9s<\/strong> Le d\u00e9lai d\u2019information du maire r\u00e9duit de moiti\u00e9<\/strong> Une information pr\u00e9alable<\/strong> Montagnes et hameaux<\/strong>
\nLe gouvernement \u00e9voque, dans ce document, une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0mesures de simplification concr\u00e8tes\u00a0<\/em>\u00bb, comme celle visant la \u00ab\u00a0r\u00e9duction du d\u00e9lai de d\u00e9ploiement des antennes-relais<\/em>\u00a0\u00bb. La proc\u00e9dure de demande d\u2019autorisation a chang\u00e9 : avant 2018, \u00ab\u00a0un avis conforme<\/em>\u00a0\u00bb des architectes des b\u00e2timents de France (ABF) devait obligatoirement \u00eatre fourni au dossier pour installer une antenne relais \u00ab\u00a0dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un site patrimonial remarquable ou aux abords d\u2019un monument historique<\/em>\u00a0\u00bb. Aujourd\u2019hui, seul \u00ab\u00a0un avis consultatif\u00a0<\/em>\u00bb des ABF est exig\u00e9. \u00ab\u00a0En cas de silence de l\u2019ABF, l\u2019avis est r\u00e9put\u00e9 favorable\u00a0<\/em>\u00bb, est-il ajout\u00e9 dans le texte.<\/p>\n
\nLa loi \u00c9lan abaisse, par ailleurs, de deux \u00e0 un mois le d\u00e9lai entre la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier d\u2019information (DIM) remis par l\u2019op\u00e9rateur au maire et celle du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme pour une installation nouvelle ou de la date de d\u00e9but des travaux lorsqu\u2019il s\u2019agit de modifications substantielles (modifications du support de l\u2019installation radio\u00e9lectrique) apport\u00e9es aux antennes relais (lire\u00a0Maire info<\/a><\/em>\u00a0du 13 d\u00e9cembre 2018). Initialement, ce d\u00e9lai \u00e9tait totalement supprim\u00e9. \u00ab\u00a0Le maire peut pr\u00e9voir un d\u00e9lai plus court<\/em>\u00a0\u00bb s\u2019il le souhaite. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019AMF a plaid\u00e9 pour qu\u2019un d\u00e9lai d\u2019information pr\u00e9alable du maire et des citoyens lors de l\u2019installation d\u2019une antenne relais soit maintenu.<\/p>\n
\nLa loi indique, de surcro\u00eet, que \u00ab\u00a0jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019obligation d\u2019envoi d\u2019un dossier d\u2019information au maire est remplac\u00e9e par une simple information pr\u00e9alable de celui-ci, en cas d\u2019installation de la 4G (ou THD radio) sur un site existant et ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une extension ou d\u2019une rehausse substantielle\u00a0<\/em>\u00bb. Des interrogations demeurent sur l’organisation de cette information.
\nJusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e9galement, \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 administrative ne peut plus retirer les autorisations d\u2019urbanisme s\u2019agissant de projets d\u2019 implantation d\u2019antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile avec leurs syst\u00e8mes d\u2019accroche, leurs locaux et leurs installations techniques<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nEn montagne, \u00ab\u00a0les implantations d\u2019antennes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une d\u00e9rogation au principe de continuit\u00e9 de l\u2019urbanisation\u00a0<\/em>\u00bb. Toutefois, les dispositions du r\u00e8glement national d\u2019urbanisme et des documents d\u2019urbanisme relatives \u00e0 la protection des sites et \u00e0 leur aspect \u00ab\u00a0demeurent applicables dans les conditions de droit commun<\/em>\u00a0\u00bb.
\nEnfin, pour faciliter la couverture des hameaux, l\u2019atterrage des canalisations et de leurs jonctions dans les communes situ\u00e9es sur une bande littorale est autoris\u00e9 si celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques<\/em>\u00a0\u00bb. Cette mesure est une nouvelle exception \u00e0 l\u2019interdiction de construction ou d\u2019installation sur une bande littorale de 100 m\u00e8tres \u00ab\u00a0\u00e0 compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d\u2019eau int\u00e9rieurs<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n