Un titre entier de l\u2019avant-projet de loi \u2013 le titre III \u2013 est consacr\u00e9 au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d\u2019entre elles, issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le \u00ab\u00a0continuum de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb publi\u00e9 \u00e0 l\u2019automne dernier.<\/p>\n

Nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019astreintes<\/strong>
\nLe Premier ministre l\u2019avait annonc\u00e9 \u00e0 Albi, au congr\u00e8s de Villes de France, d\u00e8s vendredi dernier (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0de lundi) : le gouvernement entend aider les maires \u00e0 lutter plus efficacement contre des situations \u00ab\u00a0qui pourrissent la vie d\u2019une rue ou d\u2019un quartier\u00a0<\/em>\u00bb.
\nPremi\u00e8re mesure propos\u00e9e : dans le cas d\u2019un \u00e9tablissement recevant du public en infraction avec les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, lorsque le maire prend un arr\u00eat\u00e9 de fermeture, il pourrait d\u00e9sormais assortir cet arr\u00eat\u00e9 d\u2019une astreinte, d\u2019un montant maximal de 500 euros par jour. Dans le cas d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril, un syst\u00e8me d\u2019astreinte existait d\u00e9j\u00e0 en cas de \u00ab\u00a0non-ex\u00e9cution des r\u00e9parations, travaux et mesures prescrits\u00a0\u00bb, mais uniquement pour les b\u00e2timents \u00ab\u00a0\u00e0 usage principal d\u2019habitation<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019avant-projet de loi propose d\u2019\u00e9tendre la possibilit\u00e9 d\u2019astreinte \u00e0 tous les b\u00e2timents.
\nUne astreinte (toujours de 500 euros maximum par jour) est \u00e9galement propos\u00e9e pour le manquement aux obligations en mati\u00e8re \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9lagage et d\u2019entretien des arbres et des haies\u00a0<\/em>\u00bb ou \u00ab\u00a0en mati\u00e8re d\u2019occupation du domaine public communal\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

D\u00e9bits de boissons<\/strong>
\nAujourd\u2019hui, seul le pr\u00e9fet peut exiger la fermeture administrative d\u2019un d\u00e9bit de boissons \u00ab\u00a0en cas d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 publique\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019avant-projet de loi propose de permettre aux pr\u00e9fets de d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir aux maires, \u00e0 la demande de celui-ci et apr\u00e8s avis du conseil municipal. Cette d\u00e9l\u00e9gation n\u2019emp\u00eacherait pas le pr\u00e9fet de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 une fermeture \u00ab\u00a0apr\u00e8s une mise en demeure du maire rest\u00e9e sans r\u00e9sultat<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLe m\u00eame dispositif serait \u00e9tendu aux \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d\u2019aliments.
\nRappelons que le rapport Fauvergue-Thourot avait consacr\u00e9 un chapitre \u00e0 la question \u00ab\u00a0Permettre aux maires de faire respecter leurs arr\u00eat\u00e9s de police pour lutter contre le sentiment d\u2019impuissance publique<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les maires peuvent donner le meilleur d\u2019eux-m\u00eames, le constat qu\u2019ils dressent est qu\u2019ils n\u2019ont pas les moyens de faire appliquer les mesures qu\u2019ils prennent dans des d\u00e9lais ad\u00e9quats<\/em>\u00a0\u00bb, notaient alors les deux parlementaires. La mission proposait donc \u00ab\u00a0d\u2019habiliter le maire \u00e0 assortir ses arr\u00eat\u00e9s d\u2019une d\u00e9cision de mise en demeure<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019augmenter sensiblement le montant des amendes prononc\u00e9es pour non-respect des arr\u00eat\u00e9s municipaux\u00a0<\/em>\u00bb. Le rapport pr\u00e9conisait \u00e9galement de \u00ab\u00a0renforcer la possibilit\u00e9 pour le maire de fermer les \u00e9tablissements sous le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 du pr\u00e9fet\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0Dans le cas o\u00f9 le maire n\u2019exercerait pas cette comp\u00e9tence, ou s\u2019il s\u2019y r\u00e9v\u00e9lait d\u00e9faillant, le pr\u00e9fet doit avoir la possibilit\u00e9 de s\u2019y substituer<\/em>\u00a0\u00bb, notaient les rapporteurs. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui figure dans l\u2019avant-projet de loi.<\/p>\n