<\/p>\n

Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est la derni\u00e8re de la mandature 2014-2020. Je voudrais vous remercier du travail important accompli dans vos communes et de la confiance que vous m\u2019avez t\u00e9moign\u00e9e depuis maintenant douze ann\u00e9es. Les probl\u00e8mes devant lesquels nous sommes confront\u00e9s sont de plus en plus complexes, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 notre solidarit\u00e9 dans ce d\u00e9partement que nous pouvons avancer et je peux dire : nous avan\u00e7ons. Mais il est temps que le l\u00e9gislateur et je lance un appel aux parlementaires de ne plus l\u00e9gif\u00e9rer des lois qui deviennent insupportables. Cette loi NOTRE dont il faudrait se d\u00e9barrasser et la loi ELAN \u00e9galement. Peut-\u00eatre aurons-nous plus de chance avec la derni\u00e8re mouture en pr\u00e9paration \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb mais j\u2019\u00e9mets beaucoup de r\u00e9serves. Malheureusement ils ne sont pas tous l\u00e0 aujourd\u2019hui mais nous n\u2019avons pas pu faire autrement que de choisir cette date par rapport \u00e0 la disponibilit\u00e9 de cette belle structure le Palais Neptune mise \u00e0 disposition gracieusement par le pr\u00e9sident Falco. Le pr\u00e9sident Baroin, qui se faisait un plaisir de venir, pr\u00e9side le Comit\u00e9 Directeur de l\u2019AMF. Il m\u2019a charg\u00e9 de vous transmettre toute son amiti\u00e9. Je ne voudrais pas \u00eatre trop long mais je classerai mes propos en quatre th\u00e8mes. Le premier qui m\u2019est et nous est tr\u00e8s cher c\u2019est la comp\u00e9tence eau et assainissement qui doit \u00eatre normalement transf\u00e9r\u00e9e aux communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration au 1er janvier 2020. Or le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors du d\u00e9bat national \u00e0 GREOUX LES BAINS nous avait assur\u00e9 \u00e0 mon coll\u00e8gue Andr\u00e9 GUIOL et moi-m\u00eame que la question serait revue et qu\u2019il prenait en compte notre requ\u00eate. Nenni, nous avons re\u00e7u en r\u00e9ponse un courrier de Monsieur le Ministre LECORNU, sans toucher la loi NOTRE qui ne doit pas \u00eatre touch\u00e9e, qui d\u2019apr\u00e8s lui, proposerait un conventionnement entre la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration et les communes membres souhaitant conserver la gestion de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, cette facult\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation par convention \u00e9tant soumise \u00e0 la condition que la commune ait adopt\u00e9 un plan des investissements qu\u2019elle entend r\u00e9aliser avec engagement de respecter un cahier des charges fixant des objectifs de qualit\u00e9 du service rendu et de p\u00e9rennit\u00e9 des infrastructures. Pourquoi faire compliquer alors que conserver cette gestion qui aujourd\u2019hui nous satisfait et satisfait nos concitoyens posera de nombreuses questions sur l\u2019\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation quant \u00e0 son organisation financi\u00e8re, qui fixera le prix de l\u2019eau, l\u2019organisation des services, la soumission aux r\u00e8gles de la commande publique etc\u2026 et j\u2019ajouterai certainement un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour nos administr\u00e9s car toutes ses transformations n\u2019entra\u00eenent jamais des baisses.<\/p>\n

Faisant parti du Bureau National de l\u2019AMF, je vous confirme que le Pr\u00e9sident BAROIN continue de se battre pour obtenir le report de cette obligation de transfert mais je reste sceptique. L\u2019AMF pr\u00f4ne en effet une approche plus simple visant \u00e0 rendre le transfert des comp\u00e9tences eau et assainissement optionnel dans les communaut\u00e9s de communes et d\u2019agglom\u00e9ration. Pour l\u2019AMF le transfert de la comp\u00e9tence eaux pluviales urbaines aux communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration doit \u00e9galement rester facultatif. Voil\u00e0 la situation a \u00e0 peine deux mois et demi du 1er janvier 2020, rien n\u2019est gagn\u00e9 et comme je l\u2019avais dit l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re les grands r\u00e9dacteurs de textes devraient \u00e9couter les maires. Deuxi\u00e8me sujet, le premier ministre l\u2019a annonc\u00e9 en juin 2019, la suppression de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales. Je me souviens jeune \u00e9tudiant qu\u2019un professeur de droit fiscal nous disait que lorsqu\u2019on supprime un imp\u00f4t il faut le remplacer par un autre imp\u00f4t. Depuis l\u2019annonce de suppression de cette taxe, nous constatons que l\u2019on navigue sans boussole, un jour on nous dit suppression pour tous en 2020, puis 2021, puis 2022, puis 2023.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de la suppression de la taxe d\u2019habitation est une mauvaise id\u00e9e. Mauvaise pour les finances locales et les finances publiques en g\u00e9n\u00e9ral, y compris pour l\u2019Etat qui perd 20 milliards de ressources, mauvaise pour la d\u00e9centralisation et la responsabilisation des \u00e9lus locaux, mauvaise pour les propri\u00e9taires immobiliers (y compris les plus modestes) qui risquent de subir des hausses de taxe fonci\u00e8re le jour, in\u00e9vitable, o\u00f9 la compensation annonc\u00e9e ne sera plus int\u00e9grale, mauvaise pour les citoyens qui ne seront plus assujettis \u00e0 cette taxe car le gain financier qu\u2019ils r\u00e9aliseront risque de ne pas \u00eatre \u00e0 la hauteur de la diminution du niveau de services publics qui pourrait en \u00eatre la cons\u00e9quence, d\u2019autant plus que les inventeurs de cette belle suppression seront parvenus \u00e0 faire encore progresser leur fantasme, qui date de loin, de la suppression totale des imp\u00f4ts locaux et de leur remplacement par des dotations qui permettent de tenir solidement en laisse les \u00e9lus locaux. Alors mes chers coll\u00e8gues, cette disposition sera difficile \u00e0 avaler car il y aura des perdants et les premiers seront les propri\u00e9taires car dans nos communes nous ne disposerons plus que de la recette du foncier et seuls les propri\u00e9taires supporteront les charges communales, ce qui cr\u00e9era une grande disparit\u00e9 entre les imposables et les non imposables qui pourtant b\u00e9n\u00e9ficieront des m\u00eames services publics. Danger par cons\u00e9quent pour l\u2019application \u00e0 venir de la disparition de la taxe d\u2019habitation et cela conforte mes propos car pas plus tard que mardi 1er octobre, l\u2019AMF, l\u2019Association des Maires Ruraux de France, l\u2019Association des Petites Villes de France, Villes de France et France Urbaine ont publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse pour s\u2019opposer \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction de leurs ressources. Elles constatent que la r\u00e9forme visant \u00e0 supprimer la taxe d\u2019habitation qui devait \u00eatre neutre pour les communes pourrait en r\u00e9alit\u00e9 leur co\u00fbter quelques 250 millions d\u2019euros par an. En suspendant la revalorisation des bases de taxe d\u2019habitation le gouvernement va amputer sans aucune l\u00e9gitimit\u00e9 les ressources des budgets locaux ; c\u2019est un coup dur pour nous \u00e9lus et nous demandons, en respect de l\u2019engagement de la compensation \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s, un calcul qui tienne compte de l\u2019\u00e9volution des valeurs locatives.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me communiqu\u00e9 de presse de l\u2019AMF du 4 octobre dernier qui d\u00e9nonce de nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements sur les ressources des services publics locaux. En effet, le projet de loi de finances 2020 pr\u00e9voit d\u2019annuler en 2020 les effets des augmentations de taux d\u00e9cid\u00e9s par les communes et EPCI en 2018 et 2019 et prive les conseils municipaux et communautaires de la possibilit\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9rer en 2020 pour fixer les taux de taxe d\u2019habitation mais aussi de GEMAPI et de taxe d\u2019habitation sur les logements vacants. Pour la taxe d\u2019habitation sur les locaux vacants, ce gel des effets des d\u00e9lib\u00e9rations perdure m\u00eame jusqu\u2019en 2023.<\/p>\n

Une perte de 160 millions d\u2019euros pour les collectivit\u00e9s. Concernant les dotations mises en place pour compenser la suppression de ressources locales ant\u00e9rieures, le projet de loi de finance pr\u00e9voit une nouvelle r\u00e9duction des ressources de 120 M\u20ac.
\nA cela s\u2019ajoute la non indexation de ces dotations sur l\u2019inflation (1,2 % par an) ainsi que la non prise en compte de l\u2019augmentation de la population (0,3 % par an), soit une perte s\u00e8che de 600 millions d\u2019euros par an sur la seule DGF.<\/p>\n

Aussi l\u2019AMF demande la modification du projet de loi de finances 2020 mais surtout un moratoire sur la r\u00e9duction des ressources locales car elle conduit \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction de l\u2019offre de services, aux reports des d\u00e9penses d\u2019entretien et de renouvellement des \u00e9quipements publics indispensables \u00e0 la population et \u00e0 la baisse de l\u2019investissement public port\u00e9 \u00e0 plus de 70 % par les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Alors mes chers coll\u00e8gues je persiste et je signe : le jeune \u00e9tudiant que j\u2019\u00e9tais il y a maintenant plus de 55 ans a toujours suivi les conseils de son professeur de droit en fiscalit\u00e9 qui disait que lorsqu\u2019on supprime un imp\u00f4t il faut le remplacer par un autre imp\u00f4t. Quelle mascarade depuis maintenant plusieurs mois et je dirai pourquoi changer ce qui fonctionne. On n\u2019est pas sorti de l\u2019auberge mais du courage mes chers coll\u00e8gues, nous en avons besoin, mais jusqu\u2019\u00e0 quand. Le troisi\u00e8me point est aussi critique. Il s\u2019agit de la loi SRU et des diff\u00e9rentes lois qui ont suivies et aujourd\u2019hui la loi ELAN qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants l\u2019obligation d\u2019un quota de 25 % de logements sociaux ou conventionn\u00e9s. Cela para\u00eet totalement illusoire dans notre d\u00e9partement compte tenu du travail accompli par les \u00e9lus concern\u00e9s qui confront\u00e9s \u00e0 la chert\u00e9 du foncier, aux contraintes administratives et probl\u00e8mes environnementaux malgr\u00e9 leurs efforts n\u2019arrivent pas au but impos\u00e9 d\u2019une part et regrettent de ne pouvoir \u00eatre ma\u00eetre de l\u2019attribution des logements sur leur territoire d\u2019autre part. Certaines qui malheureusement ne remplissent pas les conditions sont assujetties \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s exorbitantes qui repr\u00e9sentent autant d\u2019investissements qu\u2019elles n\u2019ont pu faire au titre des infrastructures (routes, \u00e9coles, etc\u2026). Je pense que le l\u00e9gislateur devra revenir \u00e0 des contraintes moins fortes. Personnellement en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la commission habitat de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Provence Verte, j\u2019ai sugg\u00e9r\u00e9 que les communes soumises ou non participent \u00e0 la construction de logements sociaux afin de cr\u00e9er un v\u00e9ritable \u00e9quilibre territorial plut\u00f4t que des concentrations qui posent ensuite des probl\u00e8mes de mieux vivre ensemble. J\u2019ajouterai cependant que certaines communes dans le d\u00e9partement ont obtenu une exemption et je tenais \u00e0 la souligner.<\/p>\n

Dernier point : le statut de l\u2019\u00e9lu.
\nNous l\u2019attendons depuis maintenant pr\u00e8s de trente ans. Ce que je constate depuis un certain temps c\u2019est que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier Ministre ont pris conscience que les maires sont des piliers de la R\u00e9publique et qu\u2019il faut les \u00e9couter. Rappelez-vous le message que j\u2019ai adress\u00e9 \u00e0 Madame Jacqueline GOURAULT lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des maires en 2019 : il faut, Madame la Ministre, \u00e9couter les maires. Alors aujourd\u2019hui on entend beaucoup de d\u00e9clarations sur les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, \u00e0 la radio, dans les discours et les d\u00e9placements des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat et nous attendons depuis 1989 pour ma part, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 cette date et le compte est bon, cela fait bien 30 ans. Le statut de l\u2019\u00e9lu me para\u00eet \u00eatre une chose essentielle aujourd\u2019hui. Sur le plan des indemnit\u00e9s, il n\u2019est pas concevable qu\u2019un maire d\u2019une commune de moins de 500 habitants per\u00e7oive 661 \u20ac brut d\u2019indemnit\u00e9, il n\u2019est pas tol\u00e9rable qu\u2019il n\u2019y ait pas un salaire minimum comme le SMIC, d\u2019autant plus que dans les petites communes le maire n\u2019a pas de services \u00e9toff\u00e9s et est amen\u00e9 \u00e0 accomplir de nombreuses t\u00e2ches.<\/p>\n

Les maires sont victimes d\u2019attaques verbales ou physiques dans l\u2019exercice de leurs fonctions et dans notre d\u00e9partement nous avons eu la pire des violences puisque nous avons perdu notre ami Jean-Mathieu MICHEL, victime de malfrats d\u00e9versant ill\u00e9galement des gravats de chantier. Notre coll\u00e8gue que nous aimions tous pour sa verve, sa passion, sa bonhomie, sa fid\u00e9lit\u00e9 et sa joie de vivre a \u00e9t\u00e9 mortellement renvers\u00e9 par le conducteur d\u2019une camionnette, \u00e0 qui il venait de reprocher d\u2019avoir d\u00e9pos\u00e9 des gravas dans un lieu inappropri\u00e9, c\u2019\u00e9tait le 5 ao\u00fbt dernier et ce d\u00e9c\u00e8s a provoqu\u00e9 l\u2019indignation nationale. Je vous remercie de votre pr\u00e9sence, de votre mobilisation pour la mise en berne des drapeaux et pour avoir fait preuve aupr\u00e8s de tous les \u00e9lus de la commune de SIGNES, de son \u00e9pouse et de ses enfants, d\u2019une grande solidarit\u00e9. Merci Jeannot pour tout ce que tu as fait pour ta commune, pour le Var que tu aimais tant et en particulier le RCT qui t\u2019\u00e9tait si cher, sans oublier les joyeuses agapes que tu nous as fait partager. Je n\u2019oublierai pas ta joie de nous accueillir en 2008 lors de la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des maires que j\u2019ai tenu dans ta belle commune de SIGNES.<\/p>\n

Nous souhaitons que la loi \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb aboutisse rapidement et qu\u2019elle contienne une s\u00e9rie de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir.<\/p>\n

Mes chers coll\u00e8gues, je vous exprime \u00e0 nouveau tout le plaisir que j\u2019ai eu pendant cette mandature de pr\u00e9sider cette association. Je voudrais remercier mes coll\u00e8gues membres du conseil d\u2019administration pour l\u2019aide apport\u00e9e en particulier mon premier vice-pr\u00e9sident Bernard CHILINI qui m\u2019a bien second\u00e9 apr\u00e8s mon accident qui m\u2019a contraint \u00e0 l\u2019immobilisation et surtout mes collaboratrices Evelyne CASILE et Laurence CONTESTI pour la pr\u00e9paration de cette journ\u00e9e. Enfin qu\u2019il me soit autoris\u00e9 de remercier nos partenaires, le D\u00e9partement, la R\u00e9gion pour l\u2019aide apport\u00e9e aux communes et intercommunalit\u00e9s pour r\u00e9aliser de nombreux \u00e9quipements sans oublier Monsieur le Pr\u00e9fet, l\u2019Etat et ses services avec ses dotations qui m\u00eame si elles sont moindres nous aident \u00e0 concr\u00e9tiser nos projets. Pour conclure mon propos, je souhaite \u00e0 celles et ceux qui se repr\u00e9senteront d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9lus car je suis certain qu\u2019ils auront la reconnaissance de leurs administr\u00e9s pour le travail accompli et une bonne retraite pour ceux qui ne se repr\u00e9senteront pas. Je ferai miens les propos tenus par le Pr\u00e9sident Jacques CHIRAC : \u201cles pr\u00e9visions sont difficiles surtout lorsqu\u2019elles concernent l\u2019avenir\u201d .<\/p>\n

Alors mes chers coll\u00e8gues j\u2019esp\u00e8re que le mandat prochain sera plein d\u2019avenir pour les maires.<\/p>\n

Bonne continuation et bon vent \u00e0 tous.<\/p>\n

Jean-Pierre VERAN<\/strong>
\nPr\u00e9sident de l\u2019AMF83,<\/em>
\nMaire de Cotignac,<\/em>
\nConseiller D\u00e9partemental.<\/em><\/p>\n