Ce guide, \u00e9labor\u00e9 par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d\u2019\u00e9lus dont l\u2019AMF, a vocation \u00e0 accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s territoriales traitent de nombreuses donn\u00e9es personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (\u00e9tat civil, inscriptions scolaires, listes \u00e9lectorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la s\u00e9curisation de leurs locaux (contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s par badge, vid\u00e9osurveillance) ou encore leur site web.<\/p>\n
Les citoyens sont de plus en plus sensibles \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es et leur principal motif de crainte est la peur du piratage et du vol de donn\u00e9es. Le d\u00e9veloppement de services en ligne constitue un levier majeur de la modernisation de l\u2019action publique.<\/p>\n
De ce fait, les collectivit\u00e9s recourent de plus en plus aux t\u00e9l\u00e9services, aux syst\u00e8mes d\u2019information g\u00e9ographique, \u00e0 la vid\u00e9osurveillance, aux dispositifs de lecture automatique de plaques d\u2019immatriculation, aux solutions de ville intelligente, etc.<\/p>\n
Le nombre de cyberattaques et plus globalement d\u2019incidents de s\u00e9curit\u00e9 ne cesse d\u2019augmenter, et ce, quelle que soit la taille des organisations vis\u00e9es.<\/p>\n
Respecter les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es est un facteur de transparence et de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des administr\u00e9s et des agents. C\u2019est aussi un gage de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les \u00e9lus qui sont responsables des fichiers et des applications utilis\u00e9es au sein de la commune.<\/p>\n