La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publi\u00e9 l’\u00e9dition 2019 du guide du candidat et du mandataire.<\/p>\n

Toutes les pr\u00e9cisions apport\u00e9es l’ont \u00e9t\u00e9 en l’\u00e9tat de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier sa position selon les cas d’esp\u00e8ce. En cas de changement de la r\u00e9glementation, les textes nouveaux s\u2019appliquent.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent document s\u2019applique aux \u00e9lections l\u00e9gislatives,\u00a0s\u00e9natoriales, d\u00e9partementales,\u00a0municipales dans les communes d\u2019au moins 9 000 habitants<\/strong>,\u00a0r\u00e9gionales, territoriales,\u00a0provinciales, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Corse, de Guyane et de Martinique.<\/p>\n

Ce document ne concerne donc pas les \u00e9lections municipales ayant lieu dans les circonscriptions\u00a0dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 9 000 habitants<\/strong>.<\/p>\n