Presque un mois apr\u00e8s la promulgation de la loi Engagement et proximit\u00e9, les initiatives se multiplient pour permettre aux \u00e9lus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un \u00ab guide pratique \u00bb d\u2019une vingtaine de pages, tandis que l\u2019AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes pr\u00e9sentant les dispositions essentielles de la nouvelle loi.<\/p>\n

Guide p\u00e9dagogique<\/strong>
\n\u00ab\u00a0Tout comprendre en 12 points\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u2019ambition affich\u00e9e par le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales avec la mise en ligne de son guide sur la loi Engagement et proximit\u00e9. Les ministres Jacqueline Gourault et S\u00e9bastien Lecornu rappellent en introduction de ce guide que l\u2019objectif de cette loi est de r\u00e9pondre \u00ab\u00a0\u00e0 trois sentiments\u00a0\u00bb exprim\u00e9s par les \u00e9lus locaux \u2013 \u00ab\u00a0le poids des contraintes et des normes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la d\u00e9possession de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le besoin de protection et d\u2019accompagnement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es, se f\u00e9licitent les deux ministres,\u00a0qu\u2019un texte vient \u00e0 ce point faciliter l\u2019exercice des mandats locaux\u00a0\u00bb.
\nLe guide explique de fa\u00e7on p\u00e9dagogique les 12 points essentiels de la loi. \u00ab\u00a0S\u00e9curiser le maire dans ses d\u00e9cisions face \u00e0 la complexit\u00e9 des normes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0choisir son intercommunalit\u00e9 plut\u00f4t que la subir\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0r\u00e9tribuer \u00e0 son juste niveau l\u2019engagement des maires\u00a0\u00bb, etc., chaque point est bri\u00e8vement r\u00e9sum\u00e9 avec, pour chacun, un paragraphe \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0demain\u00a0\u00bb et un cas concret pour illustrer la mesure.<\/p>\n

Les ressources de l\u2019AMF<\/strong>
\nCette publication est essentiellement destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter les grandes lignes du texte, sans entrer dans les d\u00e9tails. Les \u00e9lus qui souhaitent aller plus loin ont d\u00e9sormais \u00e0 leur disposition, sur le site de l\u2019AMF, un certain nombre de notes tr\u00e8s compl\u00e8tes sur les diff\u00e9rents chapitres de ce texte et leurs implications concr\u00e8tes (r\u00e9serv\u00e9es aux adh\u00e9rents).
\nUne premi\u00e8re note d\u00e9taille les dispositions relatives aux modifications dans le fonctionnement des conseils municipaux (effectifs, parit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gations, conseil consultatif dans les communes rurales\u2026). Une deuxi\u00e8me concerne les dispositions de la loi relatives \u00e0 l\u2019exercice des mandats locaux (indemnit\u00e9s, protection fonctionnelle, formation, conciliation avec la vie professionnelle\u2026). \u00c0 noter que l\u2019AMF souligne, sur la question des indemnit\u00e9s, un point peu connu : la revalorisation des indemnit\u00e9s, initialement pr\u00e9vue pour entrer en vigueur apr\u00e8s les \u00e9lections municipales, s\u2019applique en r\u00e9alit\u00e9 depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, soit depuis le 29 d\u00e9cembre dernier. Pour \u00eatre effective, elle doit donc faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration.
\nUne autre note concerne le complexe volet intercommunal de la loi : pacte de gouvernance, pacte de comp\u00e9tences, eau et assainissement, fin des comp\u00e9tences optionnelles, p\u00e9rim\u00e8tre des EPCI et scissions de communaut\u00e9s \u2013 tous ces points sont expliqu\u00e9s en d\u00e9tail. Par ailleurs, l\u2019AMF met \u00e0 disposition de ses adh\u00e9rents, sur la m\u00eame page du site, une \u00ab foire aux questions \u00bb sp\u00e9cifique sur l\u2019article 14 de la loi, consacr\u00e9 au transfert de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Cette note fournit une r\u00e9ponse argument\u00e9e \u00e0 une vingtaine de questions que peuvent se poser les \u00e9lus sur ce dossier.
\nUne autre note de l\u2019AMF est en pr\u00e9paration sur les questions relatives aux pouvoirs de police du maire, annonce l\u2019association. Elle sera disponible dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n

F.L.<\/p>\n