La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales (DGCL), ont communiqu\u00e9 ce matin aux associations regroupant les employeurs territoriaux une note sur la conduite \u00e0 tenir vis-\u00e0-vis des agents que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus obligerait \u00e0 placer \u00e0 l\u2019isolement.
\nCette note r\u00e9pond \u00e0 un probl\u00e8me tr\u00e8s concret : alors qu\u2019un d\u00e9cret du 31 janvier 2020 est venu pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s \u00e0 suivre pour les salari\u00e9s du priv\u00e9, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 encore officiellement pr\u00e9vu pour les agents publics. Pour les salari\u00e9s du priv\u00e9, rappelons que le gouvernement a pr\u00e9vu que le confinement serait couvert par un arr\u00eat de travail, sans jour de carence.
\nCe d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 pris dans le cadre du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais il ne peut, par nature, pas s\u2019appliquer aux fonctionnaires affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales, c\u2019est-\u00e0-dire les fonctionnaires territoriaux \u00ab\u00a0dont la dur\u00e9e hebdomadaire de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 28 heures\u00a0<\/em>\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans la note.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail<\/strong>
\nLa note vient donc pr\u00e9ciser la conduite \u00e0 tenir. Il est conseill\u00e9, lorsqu\u2019un agent public est \u00ab\u00a0concern\u00e9 par une mesure d\u2019isolement, d\u2019\u00e9viction et de maintien \u00e0 domicile\u00a0<\/em>\u00bb, de se tourner en premier lieu vers le t\u00e9l\u00e9travail lorsque cela est possible. L\u2019autorit\u00e9 territoriale devra \u00ab\u00a0en faciliter l\u2019acc\u00e8s<\/em>\u00a0\u00bb. Un d\u00e9cret, qui devrait \u00eatre publi\u00e9 \u00ab\u00a0en avril\u00a0<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0permettra de d\u00e9roger aux conditions de pr\u00e9sence sur site lorsqu\u2019une situation inhabituelle perturbe l\u2019acc\u00e8s au site de travail ou le travail sur site\u00a0<\/em>\u00bb. D\u2019ici l\u00e0, il est possible \u00ab\u00a0d\u2019anticiper\u00a0<\/em>\u00bb ces mesures \u00ab\u00a0de mani\u00e8re \u00e0 couvrir la dur\u00e9e de quarantaine\u00a0<\/em>\u00bb d\u2019un agent ou d\u2019un de ses enfants. Dans cette situation, l\u2019agent devra percevoir sa r\u00e9mun\u00e9ration, et cette p\u00e9riode doit \u00eatre prise en compte \u00ab\u00a0dans la constitution et la liquidation des droits \u00e0 pension<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autorisations d\u2019absence<\/strong>
\nS\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019organiser le t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019autorit\u00e9 territoriale doit placer l\u2019agent dans ce que la jurisprudence appelle \u00ab\u00a0une position r\u00e9guli\u00e8re\u00a0<\/em>\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire en autorisation d\u2019absence ou en cong\u00e9 maladie, selon les cas.
\nL\u2019autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence est pr\u00e9vue, en cas de risque de contagion, par une instruction du 23 mars 1950. Le texte pr\u00e9voit une telle mesure pour des maladies comme la variole, la m\u00e9ningite ou la dipht\u00e9rie \u2013 mais pas pour le coronavirus, alors inconnu. Mais l\u2019instruction pr\u00e9voyait que ces mesures puissent s\u2019appliquer en cas de \u00ab\u00a0maladies exceptionnelles en France<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019administration estime, en l\u2019esp\u00e8ce, que ce cas s\u2019applique. Les autorisations exceptionnelles d\u2019absence peuvent donc \u00eatre activ\u00e9es, et apparaissent comme \u00ab\u00a0les plus protectrices pour les agents<\/em>\u00a0\u00bb. Il est en effet indispensable que les agents ne perdent rien dans cette situation, pour parer \u00e0 tout risque de dissimulation de leur part. Pr\u00e9cision importante : \u00ab\u00a0Les autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence constituant une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019obligation de service et de temps de travail, elles ne g\u00e9n\u00e8rent pas de jours de r\u00e9duction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent \u00eatre proratis\u00e9s.<\/em>\u00a0\u00bb
\nPour les agents qui rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine), les mesures de droit commun d\u00e9cid\u00e9es par le d\u00e9cret du 31 janvier 2020 s\u2019appliquent : ces agents devront \u00eatre plac\u00e9s en arr\u00eat maladie \u00ab\u00a0sur la base d\u2019un arr\u00eat de travail \u00e9tabli par le m\u00e9decin assurant le contr\u00f4le m\u00e9dical<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Franck Lemarc<\/p>\n