Note du minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promulgu\u00e9, le 23 mars 2020, la loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19. Vingt-cinq premi\u00e8res ordonnances ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil des ministres du 25 mars 2020 dont trois d\u00e9clinent des mesures sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements : cr\u00e9ation d\u2019un fonds de solidarit\u00e9 \u00e0 destination des entreprises des secteurs particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les cons\u00e9quences de la propagation du virus, mesures de continuit\u00e9 budg\u00e9taire, financi\u00e8re et fiscale ainsi que mesures d\u2019adaptation des r\u00e8gles de proc\u00e9dure et d\u2019ex\u00e9cution des contrats de la commande publique).<\/p>\n
En compl\u00e9ment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures l\u00e9gislatives essentielles pour les \u00e9lus locaux pr\u00e9vues dans la loi d\u2019urgence, notamment sur la gouvernance des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des \u00e9lections municipales, cette pr\u00e9sente note pr\u00e9cise le contenu de l\u2019ordonnance relative au fonctionnement et \u00e0 la gouvernance des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, adopt\u00e9e par le Conseil des ministres du 1er avril.<\/p>\n
Cette ordonnance s\u2019applique \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, en pr\u00e9voyant une application \u00e0 l\u2019Outre-mer.<\/p>\n
Elle s\u2019articule autour de trois objectifs principaux :
\n1\/ Renforcer les pouvoirs des ex\u00e9cutifs locaux en p\u00e9riode de crise afin de permettre la continuit\u00e9 de l\u2019action publique sans \u00eatre oblig\u00e9 de r\u00e9unir physiquement les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes.
\n2\/ Coupler le renforcement des pouvoirs de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 un renforcement de l\u2019information des assembl\u00e9es.
\n3\/ Permettre la tenue des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes par visioconf\u00e9rence ou audioconf\u00e9rence pour \u00e9viter leur r\u00e9union physique.<\/p>\n
Une fiche compl\u00e8te cette note pour apporter des \u00e9clairages techniques suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
<\/i>\u00a0R\u00e9f. : BW40013
\nAuteur : Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales<\/p>\n